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Accident de ma faute : que paie l’assurance auto ?
Dégâts aux autres, votre voiture, vos blessures, passagers, bonus, responsabilité partagée, faute grave : ce que paie l’assurance après un accident.
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Après un accident dont vous êtes responsable, votre responsabilité civile (RC), obligatoire, paie les dommages causés aux autres : leur voiture, leurs biens, leurs blessures, y compris celles de vos passagers. Votre propre voiture, elle, n’est réparée que par une casco complète, moins la franchise ; sans casco complète, c’est pour vous. Vos blessures relèvent de votre assurance accidents ou de votre caisse maladie. Votre prime remonte en principe l’année suivante. Et si l’accident vient d’une faute grave, comme l’alcool, l’assureur peut réduire ses prestations ou se retourner contre vous.
Ce guide détaille qui paie quoi, ce que la RC ne couvre jamais, ce que fait la casco complète, l’effet sur le bonus, la responsabilité partagée, la faute grave, le cas d’un autre conducteur, et les suites pénales, avec des exemples et les questions fréquentes. Les règles citées viennent de la loi sur la circulation routière (LCR, état au 1ᵉʳ juillet 2026), de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV), de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) et des conditions générales casco d’un grand assureur suisse (édition 2012, toujours publiées en ligne), consultées en octobre 2026.
Qui paie quoi ?
| Dommage | Qui paie |
|---|---|
| La voiture et les biens des autres | Votre RC (LCR, art. 58 et 63) |
| Les blessures des autres usagers | Votre RC, puis recours éventuels entre assurances |
| Les blessures de vos passagers | Votre RC, en principe ; leurs propres assurances paient d’abord les soins |
| Votre propre voiture | Votre casco complète, moins la franchise ; sans elle, vous |
| Vos propres blessures | Votre assurance accidents si vous êtes salarié au moins huit heures par semaine chez le même employeur, sinon votre caisse maladie |
| Les biens de vos proches | Pas forcément votre RC : la loi permet d’exclure les dommages matériels de vos proches (LCR, art. 63, al. 3) |
| Vos propres biens, comme votre portail | Pas votre RC auto : selon le cas, votre assurance bâtiment ou ménage |
Ce que paie la RC
La RC couvre la responsabilité du détenteur et des personnes dont il répond, comme le conducteur à qui il prête sa voiture (LCR, art. 63, al. 2). Elle paie les dommages matériels et corporels causés aux autres, au moins jusqu’à 5 millions de francs par événement (OAV, art. 3). La victime est protégée : la franchise, les exclusions et les autres exceptions du contrat ne peuvent pas lui être opposées (LCR, art. 65, al. 2). C’est ensuite entre vous et votre assureur que la franchise et les éventuels recours se règlent.
Ce que la RC peut exclure
La loi permet au contrat d’exclure certains dommages de la RC (LCR, art. 63, al. 3) :
- Les dommages matériels du détenteur lui-même, causés par une personne dont il répond : si votre conjoint emboutit votre deuxième voiture avec la première, la RC peut ne pas payer, si le contrat l’exclut.
- Les dommages matériels de vos proches : conjoint ou partenaire enregistré, ascendants et descendants (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants), et frères et sœurs vivant avec vous. Si vous reculez dans la voiture de votre fille, sa réparation n’est pas forcément couverte.
- Les accidents lors de courses de vitesse couvertes par une assurance spéciale.
Votre voiture : la casco complète
La casco complète couvre la collision : tout dommage soudain, violent et venu de l’extérieur, comme un choc, une sortie de route, une chute ou un renversement. C’est la seule couverture qui répare votre voiture quand l’accident vient de vous. Elle paie la réparation, ou la valeur prévue au contrat en cas de dommage total, moins la franchise collision. Notre guide casco partielle ou complète aide à décider si elle vaut encore son prix pour votre voiture.
- Sans casco complète, les dégâts de votre voiture sont pour vous, même si vous avez une casco partielle.
- En leasing, la casco complète est en général exigée : l’indemnité revient d’abord à la société de leasing.
- La franchise collision est souvent la plus élevée du contrat. Voir notre guide franchise de l’assurance auto.
Vos propres blessures
- Salarié au moins huit heures par semaine chez le même employeur : son assurance accidents paie les soins et une indemnité journalière, même pour un accident de loisirs.
- Moins de huit heures, indépendant, étudiant, retraité : votre caisse maladie paie les soins, avec franchise et quote-part, sans indemnité pour la perte de gain.
- En cas de faute grave, pour un accident non professionnel, l’assurance accidents réduit les indemnités journalières des deux premières années (LAA, art. 37, al. 2).
- Votre RC ne paie jamais vos propres blessures de conducteur responsable.
Notre guide couverture accidents détaille ces règles.
Le bonus
Un sinistre payé par votre RC ou par la collision de votre casco complète fait en principe remonter votre prime l’année suivante. Trois moyens de limiter l’effet :
- La protection du bonus, en option, évite la hausse, en général pour un sinistre par période, selon le contrat.
- Rembourser soi-même un petit sinistre RC ou collision : les contrats que nous avons lus le permettent, en général dans les 30 jours qui suivent le règlement. Demandez le calcul avant de décider.
- Garder pour soi un petit dégât à votre voiture, si la réparation coûte à peine plus que la franchise.
Notre guide bonus-malus détaille le système.
Ce qu’un accident coûte sur plusieurs années
| Sans sinistre | Après un sinistre responsable | |
|---|---|---|
| Année 1 | 1 200 francs | 1 200 francs, plus la franchise de 1 000 francs |
| Année 2 | 1 150 francs | 1 450 francs |
| Année 3 | 1 100 francs | 1 380 francs |
| Année 4 | 1 060 francs | 1 300 francs |
| Total sur quatre ans | 4 510 francs | 6 330 francs |
Dans cet exemple, l’accident coûte environ 1 800 francs de plus sur quatre ans, franchise comprise. Pour un petit sinistre RC, rembourser soi-même l’assureur peut donc être plus avantageux : demandez le calcul exact à votre assureur, car chaque barème de bonus est différent.
Responsabilité partagée
Un accident n’a pas toujours un seul responsable. Quand plusieurs détenteurs sont impliqués, le dommage est réparti selon leur faute, à moins que des circonstances spéciales, comme les risques propres à chaque véhicule, justifient une autre répartition (LCR, art. 60 et 61). Pour les dommages matériels entre détenteurs, celui qui réclame doit prouver la faute de l’autre détenteur, son incapacité passagère de discernement ou un défaut de son véhicule (art. 61, al. 2). D’où l’importance du constat, des photos et des témoins.
- Ne reconnaissez pas votre faute sur place : décrivez les faits dans le constat, sans conclure.
- Si la victime a aussi commis une faute, le juge peut réduire ce qui lui est dû (art. 59, al. 2).
- Les assureurs se répartissent ensuite le dommage, parfois selon des conventions entre eux.
La faute grave et l’alcool
L’assureur peut réduire ses prestations si vous avez causé l’accident par une faute grave (LCA, art. 14, al. 2), et n’est pas tenu de payer si vous l’avez causé intentionnellement. En RC, la victime est toujours indemnisée, mais l’assureur peut ensuite se retourner contre vous dans les limites du contrat et de la loi (LCR, art. 65, al. 3). Dans les conditions générales lues, la collision n’est pas couverte du tout quand le conducteur a un taux d’alcool de 1,5 pour mille ou plus, ou est sous l’emprise de drogues. Le seuil varie : des contrats plus récents excluent la collision dès 1 pour mille. Notre guide faute grave explique l’option qui limite certaines réductions.
Un autre conducteur était au volant
- Votre assurance paie, comme si vous conduisiez : RC pour les autres, casco complète pour votre voiture.
- Votre bonus et votre franchise sont touchés, et une franchise supplémentaire peut s’appliquer à un conducteur jeune ou non déclaré.
- Un conducteur sans permis valable : dans les conditions lues, la casco ne couvre pas ; en RC, l’assureur indemnise la victime puis peut se retourner contre vous et le conducteur.
- Pendant une leçon avec un moniteur agréé ou l’examen officiel, les conditions lues ne perçoivent pas la franchise collision.
Voir nos guides prêter sa voiture et conduite accompagnée.
Les suites pénales et sur le permis
Un accident responsable peut aussi entraîner une amende ou une peine, et un avertissement ou un retrait de permis, selon la gravité de la faute. Ce sont des procédures distinctes de l’assurance. Notre guide retrait de permis détaille les mesures, et une protection juridique qui couvre la circulation peut prendre en charge, selon le contrat, les frais de défense.
Les bons réflexes
- Sécurisez les lieux et secourez les blessés ; appelez le 144 et le 117 s’il y a des blessés.
- Remplissez un constat avec l’autre conducteur, ou avertissez la police si le lésé est absent (LCR, art. 51).
- Photographiez et notez les témoins.
- Annoncez le sinistre à votre assureur sans attendre (LCA, art. 38).
- Ne promettez rien à l’autre conducteur au-delà du constat.
Trois situations
Ces situations sont fictives ; les montants sont supposés.
- Un refus de priorité. Sami heurte une voiture qui avait la priorité. Sa RC paie les 6 200 francs de l’autre voiture ; sa casco complète paie sa propre réparation de 3 900 francs, moins une franchise de 1 000 francs. Sa prime remonte l’année suivante.
- Sans casco complète. Claire recule contre un pilier de parking. Elle n’a qu’une casco partielle : les 2 300 francs de carrosserie sont pour elle.
- La voiture des parents. Hugo emboutit en manœuvrant la voiture de ses parents, avec qui il vit. Le contrat exclut les dommages matériels des proches : la RC ne paie pas cette réparation, mais la casco complète de la voiture des parents peut intervenir, selon leur contrat.
Questions fréquentes
Ma RC paie-t-elle les dégâts à ma propre voiture ?
Non, jamais. Seule une casco complète répare votre voiture après un accident dont vous êtes responsable.
Mes passagers sont-ils couverts ?
Leurs blessures sont couvertes par votre RC, même si ce sont vos proches. Leurs propres assurances paient en général d’abord les soins. Voir notre guide passagers et occupants.
Puis-je payer moi-même pour garder mon bonus ?
Les contrats que nous avons lus le permettent, pour un sinistre RC ou collision, en remboursant ce que l’assureur a payé, en général dans les 30 jours. Demandez le montant et le calcul de la hausse de prime avant de choisir.
Pour aller plus loin
- Assurance casco : ce qu’elle couvre et ce qu’elle coûte.
- Franchise de l’assurance auto : comment la choisir.
- Protection du bonus : fonctionnement et utilité.
- Sinistres et prime : ce qui fait monter le prix.
- Faute grave : quand l’assureur peut réduire.
Ce qu’il faut retenir
- Votre RC paie les dommages causés aux autres ; elle ne paie jamais votre voiture.
- Votre voiture n’est réparée que par une casco complète, moins la franchise collision.
- Les dommages matériels de vos proches peuvent être exclus de la RC.
- La prime remonte en principe ; la protection du bonus ou un remboursement peuvent l’éviter.
- Une faute grave peut réduire l’indemnité ou ouvrir un recours contre vous.
Après un accident responsable, c’est la casco complète qui fait la différence pour votre voiture. Notre page assurance auto vous permet de comparer les couvertures, la franchise et la protection du bonus, et de demander une offre, gratuitement et sans engagement.
Sources officielles
Textes et organismes officiels cités dans cet article :
- Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)
- Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
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