Couverture accidents LAMal : la retirer pour payer moins
8 heures par semaine chez le même employeur ? Il vous assure déjà contre les accidents. Retirez-les de votre LAMal : jusqu’à 7 % d’économie sur la prime.
Parler à un conseillerPublié le
Si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, son assurance accidents (LAA) vous couvre déjà, au travail comme pendant vos loisirs. Vous pouvez alors retirer la couverture accidents de votre assurance de base et payer jusqu’à 7 % de moins. Le jour où cet emploi s’arrête, réactivez-la.
Qui peut suspendre la couverture accidents de la LAMal ?
L’assurance de base ne paie un accident que si aucune assurance-accidents ne le prend en charge (article 1a LAMal). Si la LAA vous couvre entièrement, vous pouvez donc demander à votre caisse de suspendre ce risque (article 8 LAMal).
Entièrement veut dire : aussi pour les accidents de loisirs. C’est le cas quand vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez un même employeur (article 13 OLAA). En dessous, la LAA ne couvre que les accidents professionnels et le trajet vers le travail. La couverture accidents doit alors rester dans votre LAMal.
| Votre situation | Qui couvre vos accidents | Couverture accidents dans la LAMal |
|---|---|---|
| Salarié, au moins 8 heures par semaine chez le même employeur | L’assurance accidents de l’employeur (LAA), loisirs compris | Peut être suspendue |
| Salarié, moins de 8 heures par semaine | La LAA pour les accidents professionnels et le trajet seulement | À garder |
| Au chômage, avec droit aux indemnités | L’assurance-accidents des chômeurs, gérée par la Suva | Peut être suspendue |
| Indépendant | Personne d’office : la LAA est facultative (article 4 LAA) | À garder, sauf assurance LAA facultative |
| Retraité, enfant, étudiant ou parent au foyer sans emploi | L’assurance de base | À garder |
| Emploi qui prend fin | La LAA encore 31 jours, puis la LAMal | À réactiver |
Les enfants relèvent de l’assurance de base, avec la même franchise et la même quote-part qu’en cas de maladie. Notre guide accident d’un enfant : qui paie ? détaille leur cas.
Combien économise-t-on ?
La réduction ne peut pas dépasser 7 % de la prime (article 91a OAMal). Chaque caisse la fixe selon ce que les accidents lui coûtent réellement, et elle peut varier d’un canton à l’autre.
Nous avons fait le calcul sur les primes 2027 approuvées par l’OFSP, celles de notre comparateur. Pour un adulte, modèle standard, franchise de CHF 300, retirer la couverture accidents fait baisser la prime de CHF 39.40 par mois en valeur médiane, soit environ CHF 473 par an. Avec la franchise de CHF 2 500, l’écart médian est de CHF 30.80 par mois. Sept offres sur dix s’approchent du maximum, avec une réduction d’au moins 6,5 %.
Le comparateur LAMal vous pose la question de la couverture accidents : lancez-le avec et sans, et comparez.
Comment suspendre la couverture accidents ?
- Vérifiez votre temps de travail. Au moins 8 heures par semaine chez le même employeur ; votre contrat de travail l’indique.
- Écrivez à votre caisse maladie. Demandez la suspension de la couverture accidents et joignez la preuve que vous êtes assuré selon la LAA, par exemple une attestation de votre employeur. Sans cette preuve, la caisse ne suspend rien (article 8 LAMal).
- Notez la date d’effet. La suspension prend effet au plus tôt le premier jour du mois qui suit votre demande, précise l’OFSP.
- Contrôlez la facture suivante. La prime doit baisser à partir de ce mois-là.
La demande se fait à tout moment de l’année, sans attendre l’automne. Si vous changez de caisse au 1ᵉʳ janvier, choisissez directement l’offre sans couverture accidents dans votre demande d’affiliation. Le calendrier du changement est dans notre guide changer de caisse maladie.
Que faire quand l’emploi s’arrête ?
La LAA vous couvre encore jusqu’à la fin du 31ᵉ jour qui suit la fin de votre droit au salaire (article 3 LAA). Ensuite, la LAMal reprend le risque accidents d’elle-même : la loi le prévoit dès que la couverture LAA cesse (article 8 LAMal).
Votre employeur doit vous rappeler par écrit de prévenir votre caisse maladie (article 10 LAMal). Faites-le sans attendre. Si vous oubliez, la caisse peut vous réclamer après coup la part de prime accidents, avec des intérêts de retard, depuis la fin de la couverture LAA.
Un voyage, un congé non payé ou quelques mois entre deux emplois ? L’assureur LAA doit vous proposer une assurance par convention, qui prolonge la couverture des accidents non professionnels jusqu’à six mois (article 3 LAA). Elle doit être conclue avant la fin de la couverture (article 8 OLAA).
Au chômage, l’assurance-accidents des chômeurs vous couvre tant que vous remplissez les conditions de l’assurance-chômage (article 1a LAA). Quand ce droit s’éteint sans nouvel emploi, c’est l’assurance-chômage qui doit vous rappeler d’informer votre caisse maladie (article 10 LAMal). Votre 2e pilier, lui, attend sur un compte de libre passage : voyez où placer votre avoir de libre passage.
À la retraite, la LAA s’arrête avec le dernier salaire, plus les 31 jours. Réactivez la couverture accidents de votre LAMal. Notre guide assurance santé après 50 ans passe en revue les autres réglages à revoir.
Et si vous êtes indépendant ?
Personne ne vous assure d’office : la LAA est facultative pour les indépendants (article 4 LAA). Sans assurance LAA facultative, gardez la couverture accidents dans votre LAMal. Si vous en avez une, votre caisse peut réduire votre prime, mais elle n’y est pas obligée (article 91a OAMal).
La LAMal paie les soins, pas le revenu perdu pendant l’arrêt. Pour ce risque, voyez notre page assurance perte de gain.
Ce qu’il faut retenir
Salarié à 8 heures ou plus chez le même employeur : la couverture accidents de votre LAMal fait doublon avec celle de votre employeur. Retirez-la, c’est jusqu’à 7 % de prime en moins, sans aucune perte de couverture.
Le jour où l’emploi s’arrête, faites le chemin inverse dans le mois. La loi vous couvre de toute façon, mais votre caisse peut vous réclamer la prime avec effet rétroactif si vous ne l’avez pas prévenue.