Assurance accident enfant : qui paie quoi en Suisse ?

Quand un enfant a un accident, c’est sa caisse maladie qui paie, avec sa franchise et une quote-part plafonnée à 350 francs par an. Un enfant qui ne travaille pas n’est pas couvert par l’assurance accidents obligatoire des salariés : ses accidents relèvent de l’assurance de base, dont la couverture accidents est incluse. La base couvre les soins nécessaires ; le transport, le sauvetage, le confort à l’hôpital et les conséquences durables d’un accident grave, eux, ne sont couverts qu’en partie, ou par d’autres contrats.

Un enfant est-il assuré contre les accidents ?

Oui. L’assurance-accidents obligatoire au sens de la LAA vise les personnes salariées ; un enfant n’en fait pas partie. La couverture passe donc par l’assurance obligatoire des soins, qui prend en charge les accidents lorsque aucune assurance-accidents ne le fait. Concrètement, l’inclusion des accidents fait partie de la couverture d’un enfant.

Cette couverture suit l’enfant partout en Suisse, quel que soit le lieu de l’accident : maison, école, club de sport ou vacances. Le principe est le même que pour une maladie, avec le même catalogue de prestations obligatoires chez tous les assureurs. Les règles générales de la couverture accidents sont dans notre guide couverture accidents LAMal.

Que couvre l’assurance de base après un accident ?

Les soins médicaux nécessaires : consultation aux urgences, imagerie, opération, plâtre, physiothérapie prescrite, médicaments de la liste. Le transport et le sauvetage font l’objet de règles particulières, avec des participations limitées qui surprennent souvent les familles.

• Les soins médicaux dispensés par des fournisseurs admis, selon le catalogue légal.
• L’hospitalisation en division commune, dans un établissement figurant sur la liste de votre canton de domicile.
• Les soins dentaires liés à l’accident, à distinguer nettement du chapitre orthodontie du contrat.
• Le transport et le sauvetage, à 50 % seulement : au plus 500 francs par an pour le transport, 5 000 francs pour un sauvetage en Suisse (articles 26 et 27 OPAS).

Le point du transport mérite attention. Pour une ambulance, la base paie la moitié de la facture, au plus 500 francs par année. Pour un sauvetage, par exemple un hélicoptère après une chute à ski, elle paie la moitié, au plus 5 000 francs par année, et seulement en Suisse. Une intervention en montagne dépasse souvent ce plafond : c’est un des rares cas où une couverture complémentaire produit un effet immédiat et chiffrable.

Combien reste-t-il à votre charge ?

La participation aux coûts d’un enfant est plus légère que celle d’un adulte, et c’est une bonne nouvelle en cas d’année difficile. Aucune franchise n’est obligatoire avant 18 ans, et la quote-part annuelle est plafonnée à la moitié de celle d’un adulte.

Ces montants sont fixés par la Confédération et publiés par l’Office fédéral de la santé publique. Si plusieurs enfants d’une même famille sont assurés chez la même caisse, ils paient ensemble au plus ce que paierait un adulte, soit 1 000 francs par an (article 64 LAMal) : avec la franchise de 0 franc, la règle ne joue qu’à partir de trois enfants, puisque deux enfants paient déjà au plus 700 francs. Avec des franchises à option, le plafond commun est de deux fois le maximum d’un enfant (article 93 OAMal). C’est un argument pour assurer tous vos enfants chez la même caisse.

Ce que l’assurance de base ne prend pas en charge

L’écart entre ce qui est couvert et ce qui pèse réellement sur une famille se creuse sur trois terrains : le confort et la liberté de choix pendant un séjour, l’organisation autour de l’enfant, et les conséquences durables d’un accident grave.

Le volet invalidité est le moins visible et le plus lourd. Un accident grave dans l’enfance peut avoir des conséquences sur toute une vie professionnelle. Certains contrats prévoient un capital ; ils se souscrivent quand tout va bien, jamais après.

Que faire dans les jours qui suivent un accident ?

1. Annoncez l’accident à la caisse maladie, même si les soins semblent bénins : une complication tardive se rattache plus facilement à un dossier ouvert.
2. Conservez tout, du rapport des urgences aux justificatifs de transport, en passant par les photos si un tiers est impliqué.
3. Vérifiez si un tiers est responsable, lors d’un accident de la circulation ou d’une blessure causée par autrui : sa responsabilité civile peut intervenir.
4. Signalez l’accident au club ou à l’école lorsqu’il s’y est produit, car leurs propres assurances peuvent jouer un rôle. Pour les enfants sportifs, voyez aussi notre guide sport et assurance de l’enfant.
5. Contrôlez les factures, en distinguant clairement ce qui est imputé à l’accident de ce qui relève d’un autre traitement.

Ce qu’il faut retenir

Votre enfant est couvert pour les soins, et sa participation aux coûts reste plafonnée. Ce qui se prépare à l’avance, c’est le reste : les conditions du séjour si l’hospitalisation dure, la possibilité de rester auprès de lui, et la protection financière si l’accident laisse des traces.

La page assurance complémentaire enfant réunit ces quatre volets. Pour comprendre ce qui compte dans votre situation, faites le point avec nous en quelques minutes. Le guide sur les niveaux d’hospitalisation détaille par ailleurs ce que change chaque division.