L’assurance est obligatoire. L’assureur se choisit.

Tout employeur en Suisse, dès le premier collaborateur, y compris pour un apprenti, un stagiaire rémunéré ou une personne engagée quelques heures par semaine. L’obligation vaut aussi pour les sociétés dont le dirigeant se verse un salaire : il est alors collaborateur de sa propre société, et couvert comme tel.

Une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, causée par un facteur extérieur extraordinaire. Une chute, une coupure, une collision. Certaines lésions sont assimilées à un accident même sans cause extérieure, comme les fractures, les luxations ou les déchirures musculaires. La maladie, elle, n’en fait pas partie : elle relève de l’assurance perte de gain maladie, qui n’est pas obligatoire.

Un accident professionnel survient pendant le travail, ou en accomplissant une tâche pour l’entreprise. Un accident non professionnel survient en dehors : à la maison, en sport, en vacances. Les maladies professionnelles sont traitées comme des accidents professionnels. Tous les collaborateurs sont couverts pour le professionnel ; seuls ceux qui travaillent au moins huit heures par semaine chez le même employeur le sont aussi pour le non professionnel.

Il est couvert par la LAA pour les accidents professionnels et sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Pour le reste de sa vie, il doit s’assurer lui-même contre les accidents auprès de sa caisse-maladie, en incluant le risque accident dans son assurance de base.

Un taux en pour mille appliqué à la masse salariale, distinct pour les accidents professionnels et non professionnels, fixé selon la classe de risque de l’entreprise. Le taux varie d’un assureur à l’autre pour la même activité : c’est précisément ce qui se compare. Le salaire de chaque personne compte jusqu’à 148 200 francs par an.

L’entreprise paie les primes des accidents professionnels et des maladies professionnelles. Les primes des accidents non professionnels sont en principe à la charge des collaborateurs, retenues sur leur salaire, mais l’employeur peut choisir de les prendre en charge. Dans tous les cas, c’est l’employeur qui doit les primes à l’assureur.

Cela dépend de l’activité. La loi attribue certaines branches à la Suva, notamment le bâtiment, l’industrie, les exploitations forestières, les transports et l’administration fédérale. Une entreprise qui n’y figure pas choisit librement entre les assureurs privés autorisés, les caisses-maladie et les caisses publiques d’assurance accidents. Les prestations légales sont les mêmes partout.

Une indemnité journalière de 80 % du salaire assuré, dès le 3e jour qui suit l’accident, pour tous les jours, week-ends compris. Le jour de l’accident et les deux jours suivants, c’est l’employeur qui verse 80 % du salaire. Si l’incapacité devient définitive, l’indemnité laisse place à une rente d’invalidité, jusqu’à 80 % du gain assuré.

La LAA verse une rente au conjoint survivant, en principe 40 % du gain assuré, et une rente à chaque enfant, 15 % pour un orphelin de père ou de mère, 25 % pour un orphelin des deux. L’ensemble ne dépasse pas 70 % du gain assuré. Le partenaire non marié n’y a pas droit.

À fermer ce que la LAA laisse ouvert : le salaire au-dessus de 148 200 francs, les 20 % d’indemnité journalière manquants, l’hôpital en division semi-privée ou privée, les réductions pour faute grave, un capital en cas d’invalidité ou de décès. Elle n’est pas obligatoire et se module par catégorie de personnel, par exemple pour les cadres seulement.

Pour les accidents non professionnels, jusqu’au 31e jour après la fin du droit au salaire. Il peut ensuite prolonger cette couverture jusqu’à six mois par une assurance par convention, contre une prime mensuelle, en s’adressant à l’assureur de son ancien employeur avant l’échéance. L’employeur a l’obligation de l’en informer par écrit.

Non, pas d’office. La LAA ne couvre que les personnes salariées. Un indépendant en raison individuelle, comme les membres de sa famille qui travaillent dans l’entreprise sans salaire, peut conclure une assurance facultative, aux mêmes prestations que l’assurance obligatoire. Sans elle, un accident relève de sa caisse-maladie, sans indemnité journalière. Dès le 1er janvier 2027, le revenu assuré minimal de cette assurance facultative baisse de 66 690 à 44 460 francs, ce qui l’ouvre aux petits revenus.

Rien pour votre entreprise. Trusteo est rémunéré par les assureurs et les partenaires avec qui il travaille, comme tout intermédiaire inscrit au registre. Cela ne change pas le taux de prime, et vous restez libre de ne donner aucune suite à une offre.