Le dégât est chez le client. La facture, chez vous.

Pas de manière générale. Certaines professions et activités réglementées doivent en avoir une, selon le droit fédéral ou cantonal : professions médicales, certaines installations techniques, entre autres. Pour toutes les autres, elle est facultative. En pratique, un bailleur, un maître d’ouvrage ou un appel d’offres l’exigent souvent avant de signer.

Des dommages que son activité cause aux autres. Le Code des obligations rend responsable celui qui cause un dommage par sa faute, l’employeur pour les actes de ses collaborateurs dans leur travail, le propriétaire pour les défauts de son bâtiment. La loi sur la responsabilité du fait des produits ajoute les dommages causés par un produit défectueux, sans qu’une faute soit nécessaire. Cette responsabilité n’a pas de plafond.

Les dommages corporels et matériels causés à des tiers par l’entreprise, ses collaborateurs, ses locaux, ses installations ou ses produits, et le préjudice financier qui en découle. L’assureur paie ce qui est dû et refuse ce qui ne l’est pas, frais d’avocat et de procès compris. Un client qui glisse dans votre magasin, un dégât d’eau parti de votre atelier chez le voisin, un produit livré qui blesse quelqu’un : c’est cela.

La plupart des contrats prévoient 5 ou 10 millions de francs par événement. Ce montant ne se fixe pas sur les petits sinistres, mais sur le pire : un dommage corporel grave, avec des soins, une rente et une perte de gain sur des décennies, se chiffre en millions. Le passage de 5 à 10 millions coûte en général peu par rapport à ce qu’il couvre.

Un taux appliqué au chiffre d’affaires ou à la masse salariale, fixé selon l’activité, la somme de garantie, la franchise et les extensions. Une petite structure de services paie quelques centaines de francs par an, un artisan ou un producteur davantage. Deux assureurs peuvent tarifer la même entreprise très différemment : c’est ce qui se compare.

La RC entreprise couvre ce qui blesse ou casse. La RC professionnelle couvre le préjudice financier pur : une erreur de conseil, de calcul, de planification ou de traitement qui coûte de l’argent au client sans dommage physique. Un fiduciaire, un architecte, un informaticien ou un médecin ont besoin des deux ; un commerce ou un artisan, en général de la seule RC entreprise.

Oui. L’entreprise répond des dommages que ses collaborateurs causent dans leur travail, et l’assurance les couvre comme elle couvre l’entreprise. Les apprentis, les auxiliaires et les intérimaires sous vos ordres sont compris. Ce qu’un collaborateur cause en dehors du travail relève de sa RC privée.

Non, pas le travail lui-même. Refaire une installation défectueuse ou remplacer un produit non conforme relève de la garantie que vous devez à votre client, pas de l’assurance. En revanche, ce que ce défaut abîme ailleurs, le dégât d’eau causé par le raccord mal serré, la machine du client endommagée par la pièce livrée, est couvert.

Le contrat de base les exclut souvent : l’appareil en réparation, le véhicule au garage, la marchandise en dépôt, le bâtiment sur lequel vous travaillez. Une extension pour les choses confiées ou travaillées les couvre. Pour un garagiste, un réparateur ou un artisan du bâtiment, c’est la clause qui compte le plus.

Vous annoncez les faits à l’assureur, sans reconnaître de responsabilité ni promettre de payer. L’assureur examine si l’entreprise est réellement responsable. Si oui, il indemnise le tiers, jusqu’à la somme de garantie, moins la franchise. Si non, il repousse la prétention et prend en charge la défense, jusqu’au procès s’il le faut.

Sur le principe, non : la responsabilité est la même. Sur les conséquences, oui : sans société, vous répondez sur votre fortune personnelle, sans limite. C’est la situation où l’assurance compte le plus, et où elle est le plus souvent oubliée parce que l’activité paraît sans risque.

Rien pour votre entreprise. Trusteo est rémunéré par les assureurs et les partenaires avec qui il travaille, comme tout intermédiaire inscrit au registre. Cela ne change pas la prime, et vous restez libre de ne donner aucune suite à une offre.