Avoir raison a un prix. Elle le paie.

À faire valoir vos droits sans que le coût de la procédure décide à votre place. Elle paie le conseil, l’avocat, les frais de justice, l’expertise et les dépens si vous perdez, dans les domaines couverts par le contrat. Elle ne paie pas la somme en litige : elle paie le chemin pour l’obtenir, ou pour ne pas la devoir.

Le socle couvre en général le droit du travail, le bail commercial, la défense pénale en cas de négligence, les litiges avec un assureur, les demandes de dommages-intérêts que vous formez contre un tiers, et les litiges avec les autorités sur une autorisation d’exploitation. Les contrats commerciaux, le recouvrement, le fiscal, la propriété intellectuelle et les données s’ajoutent selon le contrat.

Les litiges nés avant le contrat ou pendant le délai d’attente, les conflits entre associés ou avec un organe de la société, l’achat et la vente d’immeubles, les actes intentionnels, les amendes, et le litige avec l’assureur de protection juridique lui-même. Chaque contrat ajoute ses exclusions : c’est la liste à lire en premier.

La RC intervient quand quelqu’un vous réclame un dommage : elle paie ce qui est dû et défend contre les prétentions injustifiées. La protection juridique intervient quand c’est vous qui avez quelque chose à faire valoir, ou quand le litige n’est pas un dommage : un licenciement contesté, un bail résilié, une plainte pénale, une prestation d’assurance refusée. Les deux se complètent, elles ne se remplacent pas.

Oui, dès qu’une procédure judiciaire ou administrative s’ouvre, ou en cas de conflit d’intérêts : la loi impose ce libre choix aux assureurs de protection juridique. Avant la procédure, l’assureur traite le dossier avec ses propres juristes, ce qui suffit pour la grande majorité des litiges, réglés à l’amiable.

S’il estime que la cause est perdue d’avance, il peut refuser de financer la suite. Vous pouvez alors demander une procédure d’expertise indépendante, prévue par la loi : un expert tranche sur les chances de succès, et si vous obtenez gain de cause ensuite à vos frais, l’assureur rembourse.

Une période de quelques mois après la signature pendant laquelle les nouveaux litiges ne sont pas encore couverts, dans la plupart des domaines. Elle évite qu’on s’assure la veille d’un procès. Le pénal et les dommages-intérêts en sont souvent dispensés. Un litige dont la cause est antérieure au contrat reste exclu même après.

Un forfait annuel selon l’effectif ou le chiffre d’affaires, la branche et les domaines retenus. Une petite entreprise paie quelques centaines de francs par an ; les extensions contrats et recouvrement font monter la prime, comme un plafond plus élevé. Une seule procédure prud’homale coûte souvent davantage que dix ans de primes.

Pas d’office. Faire payer un client qui ne paie pas relève d’une extension, avec des limites de montant et de nombre de cas. Elle vaut la peine pour une entreprise qui facture beaucoup de clients ; pour une entreprise qui en a trois, le risque se gère autrement.

Dans leur fonction, oui : un collaborateur poursuivi pénalement pour un accident survenu au travail, par exemple, est défendu par la protection juridique de l’entreprise. En dehors du travail, non. Le litige entre l’entreprise et un collaborateur est couvert du côté de l’entreprise.

Non. La protection juridique entreprise couvre l’entreprise, ses organes et son personnel dans leur activité. Pour la vie privée du dirigeant, son logement, ses véhicules, sa famille, il faut une protection juridique privée, qui se combine souvent avec celle de l’entreprise chez le même assureur.

Rien pour votre entreprise. Trusteo est rémunéré par les assureurs et les partenaires avec qui il travaille, comme tout intermédiaire inscrit au registre. Cela ne change pas la prime, et vous restez libre de ne donner aucune suite à une offre.