Accident de travail en Suisse : que faire, et qui paie ?
Un collaborateur se blesse au travail ou en dehors : la déclaration, les soins, le salaire des deux premiers jours, l’indemnité dès le troisième, le trajet, la rechute et le licenciement.
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Quand un collaborateur a un accident, faites-le soigner, puis annoncez l’accident sans retard à votre assureur accidents (LAA, art. 45). Les soins sont payés par l’assurance, sans franchise ni quote-part. Pour le salaire : vous versez au moins 80 % pendant les deux jours qui suivent l’accident (CO, art. 324b), puis l’assurance paie 80 % du salaire dès le troisième jour (LAA, art. 16 et 17). La règle est la même pour un accident de loisirs, dès que votre employé travaille au moins 8 heures par semaine chez vous.
Ce guide est écrit pour l’employeur : les étapes dans l’ordre, qui paie quoi, avec un exemple chiffré, puis les cas qui posent question : le trajet, la rechute, le licenciement et l’entreprise qui n’était pas assurée. Les règles citées viennent de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), de son ordonnance (OLAA) et du code des obligations (CO), consultées en octobre 2026.
Les étapes, dans l’ordre
- Faites soigner votre collaborateur, au besoin en appelant le 144. Le médecin et l’hôpital facturent directement l’assurance accidents.
- Déclarez l’accident à votre assureur sans retard, dès que vous l’apprenez, s’il nécessite un traitement médical ou cause une incapacité de travail (LAA, art. 45). La plupart des assureurs ont un formulaire en ligne. Un retard inexcusable peut vous rendre responsable des frais qu’il cause à l’assureur (LAA, art. 46).
- Remettez à votre collaborateur la fiche d’accident que l’assureur vous transmet, sauf pour un cas bénin. Il la présente au médecin et à la pharmacie (OLAA, art. 53).
- Examinez les causes, s’il s’agit d’un accident professionnel : la loi vous le demande (OLAA, art. 53), et c’est le moment d’éviter le suivant.
- Continuez de verser le salaire. L’assureur vous rembourse les indemnités journalières, ou les verse directement à votre collaborateur, selon ce que vous convenez.
- Préparez la reprise. Le certificat médical fixe le taux d’incapacité : à 50 %, votre collaborateur travaille à mi-temps et l’indemnité est réduite d’autant.
Qui paie quoi ?
| Après l’accident | Qui paie | Combien |
|---|---|---|
| Soins, hôpital, médicaments | L’assurance accidents | En totalité, sans franchise ni quote-part, en division commune |
| Le jour de l’accident | L’employeur | Le salaire normal |
| Les deux jours suivants | L’employeur | Au moins 80 % du salaire |
| Dès le troisième jour | L’assurance accidents | 80 % du salaire, week-ends compris, jusqu’à 148 200 francs de salaire annuel |
| Les 20 % restants | L’employeur, seulement si le contrat ou la CCT le prévoit | Selon l’accord |
| Invalidité, décès | L’assurance accidents | Rentes, et une indemnité en cas d’atteinte grave et durable |
Un exemple. Une employée gagne 5 500 francs par mois, soit 66 000 francs par an. Elle se tord le genou sur le chantier et ne peut pas travailler pendant un mois. Vous lui versez son salaire le jour de l’accident, puis au moins 80 % les deux jours suivants. Dès le troisième jour, l’assurance verse environ 145 francs par jour (80 % de 66 000 francs divisés par 365), soit environ 4 050 francs pour les 28 jours restants. Si son contrat prévoit le salaire entier, vous complétez les 20 % ; sinon, elle touche 80 %.
Accident au travail, sur le trajet ou en loisirs
L’assurance couvre trois sortes d’accidents. Ce qui change, c’est qui paie la prime, et si votre collaborateur est couvert en dehors du travail (LAA, art. 7 et 8 ; OLAA, art. 13).
| Accident | 8 heures par semaine ou plus | Moins de 8 heures par semaine |
|---|---|---|
| Pendant le travail | Couvert, accident professionnel | Couvert, accident professionnel |
| Sur le trajet entre domicile et travail | Couvert, accident non professionnel | Couvert, compté comme professionnel |
| En loisirs, le week-end, en vacances | Couvert, accident non professionnel | Pas couvert : c’est sa caisse maladie qui paie les soins |
La prime des accidents professionnels est à votre charge ; celle des accidents non professionnels peut être retenue sur le salaire (LAA, art. 91). Pour le collaborateur, la différence ne se voit pas : les prestations sont les mêmes.
Une rechute, des mois ou des années après
L’assurance paie aussi les rechutes et les séquelles tardives d’un accident (OLAA, art. 11). C’est l’assureur de l’accident d’origine qui paie, même si votre collaborateur a changé d’employeur depuis. Déclarez la rechute comme un nouvel accident, en indiquant la date du premier et l’assureur qui l’avait pris en charge.
Peut-on licencier un collaborateur accidenté ?
Pas pendant le délai de protection, qui dépend de l’ancienneté : 30 jours d’incapacité la première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième, 180 jours dès la sixième (CO, art. 336c). Un congé donné pendant ce délai est nul. Un congé donné avant l’accident est suspendu, puis reprend à la fin du délai de protection.
Après ce délai, le licenciement est possible. Les indemnités de l’assurance accidents continuent d’être versées pour l’accident survenu pendant le contrat, même après la fin des rapports de travail. Le même délai de protection vaut pour une maladie : voir employé malade.
Votre entreprise n’était pas assurée ?
Votre collaborateur ne perd rien : la caisse supplétive LAA, ou la Suva dans ses branches, lui verse les mêmes prestations. C’est vous qui payez : des primes spéciales égales aux primes que vous auriez dû payer, sur cinq ans au plus, doublées si l’oubli est jugé inexcusable, et de trois à dix fois en cas de récidive (LAA, art. 95). Concluez une assurance tout de suite, pour la suite.
Ce qu’il faut retenir
- Faites soigner, puis déclarez l’accident à votre assureur sans retard (LAA, art. 45).
- Soins payés par l’assurance, sans franchise ni quote-part.
- Salaire : au moins 80 % les deux jours qui suivent l’accident par l’employeur, puis 80 % par l’assurance dès le troisième jour.
- Dès 8 heures par semaine, les accidents de loisirs et de trajet sont couverts aussi ; en dessous, le trajet compte comme un accident professionnel.
- Une rechute est payée par l’assureur de l’accident d’origine (OLAA, art. 11).
- Pas de licenciement pendant 30, 90 ou 180 jours d’incapacité, selon l’ancienneté (CO, art. 336c).
Après un accident, c’est souvent le moment de relire son contrat : primes, complément au-delà de 80 %, assurance complémentaire. Demandez une offre comparée d’assurance accidents pour votre entreprise.