Maladie professionnelle : quand l’assurance accidents la prend en charge
La liste fédérale, la causalité nettement prépondérante, le cas du burn-out : comment une maladie due au travail est reconnue, et ce que cela change pour l’employé et l’employeur.
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Une maladie due au travail est prise en charge par l’assurance accidents, comme un accident professionnel, dans deux cas : si elle est causée principalement par une substance ou un travail inscrit sur la liste fédérale, ou si elle a été causée de manière nettement prépondérante par l’activité professionnelle (LAA, art. 9). Elle donne alors droit aux mêmes prestations : soins sans franchise, 80 % du salaire dès le troisième jour, rentes. Sinon, c’est une maladie ordinaire : caisse maladie et assurance perte de gain.
Ce guide explique les deux voies de reconnaissance, les maladies typiques de la liste, le cas des troubles psychiques, puis ce que doit faire l’employeur. Les règles citées viennent des lois fédérales et de leurs ordonnances, consultées en octobre 2026.
Deux voies pour être reconnue
| Voie | Condition | Exemples |
|---|---|---|
| La liste fédérale | La maladie est due exclusivement ou de manière prépondérante à une substance nocive ou à un travail de la liste | Maladies de l’amiante, silicose, perte d’audition due au bruit, troubles dus aux vibrations |
| La clause générale | Il est prouvé que l’activité professionnelle a causé la maladie exclusivement ou de manière nettement prépondérante | Une affection propre à un métier, hors de la liste |
La liste figure en annexe de l’ordonnance sur l’assurance-accidents : des substances, comme certains solvants, poussières ou métaux, et des travaux, avec les affections qu’ils provoquent. « Prépondérante » signifie que le travail pèse plus que toutes les autres causes réunies. La clause générale est plus exigeante : selon la jurisprudence, le travail doit être la cause de la maladie pour au moins 75 %.
Le burn-out et les troubles psychiques
Le burn-out n’est pas sur la liste. Il ne peut être reconnu que par la clause générale, et c’est rare : il faut prouver que le travail l’a causé de manière nettement prépondérante, alors que les facteurs personnels et familiaux pèsent presque toujours. En pratique, un épuisement professionnel est traité comme une maladie : salaire selon l’échelle ou assurance perte de gain, soins par la caisse maladie. Voir employé malade.
Ce que la reconnaissance change
| Maladie professionnelle | Maladie ordinaire | |
|---|---|---|
| Soins | Assurance accidents, sans franchise ni quote-part | Caisse maladie, avec franchise et quote-part |
| Salaire | 80 % dès le troisième jour, par l’assurance accidents | Salaire selon l’échelle, ou assurance perte de gain |
| Invalidité, décès | Rentes de l’assurance accidents | AI et caisse de pension seulement |
| Pour l’employeur | Comme un accident professionnel ; peut peser sur la prime | Comme une maladie |
La maladie est assimilée à un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée, c’est-à-dire dès le premier traitement médical ou la première incapacité de travail (LAA, art. 9).
Ce que doit faire l’employeur
- Déclarer à l’assureur accidents, comme un accident, dès qu’une maladie pourrait être liée au travail. C’est l’assureur qui décide de la reconnaissance, pas l’employeur.
- Verser le salaire pendant les deux premiers jours, au moins 80 %, comme après un accident (CO, art. 324b). Voir accident de travail.
- Prévenir : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour éviter les maladies professionnelles (LAA, art. 82), et une enquête de médecine du travail doit être menée quand une activité semble porter atteinte à la santé (OPA, art. 3). Voir sécurité au travail.
Ce qu’il faut retenir
- Une maladie due au travail est couverte par l’assurance accidents si elle figure sur la liste fédérale ou si le travail en est la cause nettement prépondérante (LAA, art. 9).
- Elle donne droit aux prestations d’un accident professionnel : soins sans franchise, 80 % du salaire, rentes.
- Le burn-out est rarement reconnu : il reste en général une maladie ordinaire.
- L’employeur déclare le cas ; c’est l’assureur qui décide.
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