Accident de loisirs et temps partiel : la règle des 8 heures
Dès 8 heures par semaine chez un employeur, les accidents de loisirs sont couverts. En dessous, seulement le travail et le trajet. Plusieurs employeurs, prime, caisse maladie : ce qu’il faut savoir.
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Un salarié qui travaille au moins 8 heures par semaine chez le même employeur est assuré contre tous les accidents, y compris pendant ses loisirs (OLAA, art. 13). En dessous de 8 heures, l’assurance de l’employeur ne couvre que les accidents pendant le travail et sur le trajet : un accident le week-end relève de la caisse maladie, qui paie les soins avec franchise et quote-part, et rien pour le salaire perdu. La prime des accidents de loisirs peut être retenue sur le salaire (LAA, art. 91).
Ce guide est écrit pour l’employeur et pour l’employé à temps partiel : la règle, les cas de plusieurs employeurs et d’horaires irréguliers, la prime, puis ce qu’il faut faire avec sa caisse maladie. Les règles citées viennent des lois fédérales et de leurs ordonnances, consultées en octobre 2026.
La règle, en un tableau
| Accident | 8 heures par semaine ou plus | Moins de 8 heures par semaine |
|---|---|---|
| Pendant le travail | Couvert | Couvert |
| Sur le trajet entre domicile et travail | Couvert, compté comme accident de loisirs | Couvert, compté comme accident professionnel |
| Loisirs, sport, vacances, week-end | Couvert | Pas couvert par l’employeur : caisse maladie |
| Indemnité pour le salaire perdu | 80 % dès le troisième jour | Seulement pour un accident au travail ou sur le trajet |
Plusieurs employeurs : les heures ne s’additionnent pas
Le seuil compte chez chaque employeur. Une personne qui travaille 6 heures chez l’un et 6 heures chez l’autre n’atteint 8 heures chez aucun : elle n’est couverte en loisirs par aucun des deux, même si elle travaille 12 heures par semaine en tout. Il lui faut garder la couverture accidents de sa caisse maladie. Dès qu’elle travaille au moins 8 heures chez l’un d’eux, l’assurance de celui-ci la couvre en loisirs.
Des horaires irréguliers
Pour le travail sur appel ou un horaire qui varie d’une semaine à l’autre, les assureurs se fondent sur la moyenne des heures effectuées sur une période, souvent les derniers mois. Un employé qui oscille autour de 8 heures doit savoir de quel côté il est : demandez la règle de votre assureur, et dites-la-lui par écrit.
La prime des accidents de loisirs
La prime des accidents professionnels est à la charge de l’employeur. Celle des accidents de loisirs peut être retenue sur le salaire, sauf accord plus favorable à l’employé (LAA, art. 91). Elle figure sur la fiche de salaire, souvent sous l’abréviation « AANP » ou « ANP ». Pour un employé à moins de 8 heures, il n’y a pas de prime de loisirs à retenir.
La caisse maladie : retirer ou garder la couverture accidents
- 8 heures ou plus : l’employé peut faire retirer la couverture accidents de son assurance maladie, ce qui baisse sa prime, sur présentation d’une attestation de l’employeur. Voir couverture accident LAMal.
- Moins de 8 heures : il doit la garder, puisque l’employeur ne le couvre pas en loisirs.
- Changement d’horaire ou départ : s’il passe sous 8 heures ou quitte l’emploi, l’employeur doit l’informer par écrit qu’il doit le signaler à sa caisse maladie (LAMal, art. 10). Sinon, la caisse peut réclamer les primes manquantes à l’employeur.
Pendant les vacances et après le départ
La couverture des accidents de loisirs continue pendant les vacances payées. Elle prend fin 31 jours après la fin du droit au salaire, et peut être prolongée jusqu’à six mois par une assurance par convention (LAA, art. 3). Voir départ d’un employé.
Un exemple : une chute au ski, à 6 ou à 10 heures par semaine
Une vendeuse à temps partiel se casse le poignet au ski un dimanche. Ses soins coûtent 5 000 francs et elle ne peut pas travailler pendant un mois. Elle a une franchise LAMal de 300 francs. Exemple fictif.
| 6 heures par semaine | 10 heures par semaine | |
|---|---|---|
| Soins | Sa caisse maladie, après la franchise de 300 francs et la quote-part de 10 % : environ 770 francs restent à sa charge | L’assurance accidents de l’employeur, en totalité |
| Salaire pendant l’arrêt | Son employeur, pour un temps limité, si le contrat a duré plus de trois mois (CO, art. 324a) | L’employeur les deux jours qui suivent l’accident (au moins 80 %), puis l’assurance accidents, 80 % |
| Invalidité durable | AI et caisse de pension seulement | Rente de l’assurance accidents en plus |
Sous 8 heures, l’accident de loisirs n’est donc pas sans coût pour l’employeur : il doit le salaire comme pour une maladie, selon l’échelle de son canton, sans assurance pour le rembourser. Voir salaire en cas de maladie.
Comment compter les 8 heures ?
- Chez chaque employeur, séparément : ce sont les heures convenues chez lui qui comptent (OLAA, art. 13).
- Les heures habituelles du contrat, pas une semaine isolée : une semaine de vacances ou un jour férié ne fait pas tomber la couverture.
- Un horaire qui change : si l’employé passe durablement sous 8 heures, sa couverture de loisirs s’arrête ; dites-le-lui par écrit, pour qu’il réactive la couverture accidents de sa caisse maladie (LAMal, art. 10).
- Un horaire irrégulier : l’assureur regarde la moyenne ; dans le doute, faites-lui confirmer par écrit la règle qu’il applique.
Côté employé : trois vérifications
- Votre fiche de salaire : une retenue pour les accidents non professionnels signifie que vous êtes couvert en loisirs par votre employeur.
- Votre caisse maladie : si vous êtes couvert en loisirs par votre employeur, vous pouvez demander à votre caisse de suspendre la couverture accidents, preuve à l’appui ; elle réduit alors votre prime (LAMal, art. 8). Dès que la couverture de l’employeur cesse, même en partie, celle de la caisse reprend.
- Plusieurs emplois : gardez la couverture accidents de votre caisse tant qu’aucun employeur ne vous occupe au moins 8 heures par semaine.
Ce qu’il faut retenir
- 8 heures par semaine ou plus chez le même employeur : tous les accidents sont couverts (OLAA, art. 13).
- Moins de 8 heures : travail et trajet seulement ; les loisirs relèvent de la caisse maladie.
- Les heures chez deux employeurs ne s’additionnent pas.
- Horaires irréguliers : l’assureur regarde la moyenne.
- Prime des accidents de loisirs retenue sur le salaire, et couverture accidents de la caisse maladie à retirer ou à garder selon le cas.
- Sous 8 heures, un accident de loisirs reste à la charge de l’employeur pour le salaire (CO, art. 324a), sans assurance pour le rembourser.
Si votre personnel compte des temps partiels, vérifiez que votre contrat suit leurs heures. Demandez une offre comparée d’assurance accidents.