Salaire en cas de maladie : combien de temps l’employeur paie

Malade, un salarié garde son salaire entier pendant un temps limité : trois semaines la première année de service, puis de plus en plus longtemps selon l’ancienneté et le canton (Code des obligations, article 324a). Si l’employeur a une assurance perte de gain, elle verse en général 80 % du salaire pendant deux ans. Sans elle, après quelques semaines ou quelques mois, il ne reste plus rien jusqu’à une éventuelle rente AI. Un indépendant, lui, n’a rien d’office.

La règle de base : un temps limité, selon l’ancienneté

L’employeur doit le salaire entier si vous êtes empêché de travailler sans faute de votre part, par exemple pour une maladie, à condition que le contrat ait duré plus de trois mois, ou ait été conclu pour plus de trois mois. La loi fixe trois semaines pour la première année de service, puis « une période plus longue fixée équitablement ». Ce sont les tribunaux qui l’ont précisée, avec trois échelles :

L’échelle bernoise s’applique en Suisse romande et à Berne, la bâloise à Bâle, la zurichoise à Zurich et dans plusieurs cantons de l’Est. Au-delà de 25 ans de service, l’échelle bernoise continue d’un mois tous les cinq ans, jusqu’à dix mois.

Avec une assurance perte de gain : 80 % pendant deux ans

Beaucoup d’employeurs remplacent cette obligation par une assurance d’indemnités journalières collective. Elle libère l’employeur si elle est au moins équivalente ; les tribunaux l’admettent en général quand elle réunit quatre conditions :

• au moins 80 % du salaire ;
• pendant 720 ou 730 jours au moins, sur une période de 900 jours ;
• des primes payées au moins pour moitié par l’employeur ;
• un délai d’attente sans salaire de deux ou trois jours au plus.

Les primes représentent en général 1,5 % à 2,5 % du salaire, partagées entre l’employeur et vous : c’est souvent la ligne « IJM » ou « perte de gain maladie » de votre fiche de salaire. Si vous ne la trouvez pas, demandez à votre employeur s’il est assuré. C’est la question qui décide de tout le reste.

Un exemple : six mois d’arrêt

Une salariée vaudoise gagne 6 000 francs par mois. Elle est dans sa troisième année de service et tombe malade pendant six mois.

Si l’arrêt dure plus longtemps, l’écart se creuse : sans assurance, plus rien jusqu’à ce que l’AI verse une rente, au plus tôt après un an d’incapacité, et seulement si l’invalidité est reconnue (voir rente d’invalidité). Pendant ce temps, le loyer, les primes et les factures continuent.

Accident, chômage, indépendant : trois cas à part

• Accident. L’assurance accident verse 80 % du salaire assuré dès le troisième jour ; l’employeur paie 80 % des deux premiers jours. Un accident est donc bien mieux couvert qu’une maladie.
• Chômage. Un chômeur malade garde ses indemnités jusqu’au 30e jour de l’incapacité, et au plus pour 44 jours sur son délai-cadre (LACI, article 28). Au-delà, rien, sauf assurance perte de gain individuelle.
• Indépendant. Aucun employeur, aucune obligation : sans assurance perte de gain individuelle, le revenu s’arrête le premier jour. C’est l’un des trous les plus fréquents chez les indépendants (voir 3e pilier pour indépendant).

Pendant la maladie : votre emploi est protégé, un temps

L’employeur ne peut pas vous licencier pendant une incapacité de travail, pendant 30 jours la première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième, 180 jours dès la sixième (Code des obligations, article 336c). Un congé donné pendant cette période est nul ; un congé donné avant est suspendu. Après, le licenciement redevient possible, même si vous êtes encore malade.

Si vous quittez l’entreprise alors que vous êtes couvert par l’assurance collective, demandez le passage dans l’assurance individuelle dans le délai prévu par le contrat, souvent court. Sans ce passage, une nouvelle maladie ne serait plus couverte.

Comment savoir où vous en êtes

1. Cherchez sur votre fiche de salaire une retenue « IJM », « APG maladie » ou « perte de gain ».
2. Lisez votre contrat de travail et la convention collective éventuelle : elles peuvent prévoir mieux que l’échelle.
3. Demandez à votre employeur le nom de l’assureur, le taux, la durée et le délai d’attente.
4. Si vous êtes indépendant ou si votre employeur n’est pas assuré, chiffrez ce qui vous manquerait après un mois, trois mois, un an.

Une assurance perte de gain individuelle comble l’écart, pour un indépendant comme pour un salarié mal couvert. Un bilan de prévoyance chiffre ce que vous toucheriez en cas de maladie longue, puis d’invalidité. Pour les employeurs, l’assurance indemnité journalière maladie explique comment assurer le personnel.

Ce qu’il faut retenir

• Sans assurance, l’employeur doit le salaire entier trois semaines la première année, puis plus longtemps selon l’ancienneté et l’échelle du canton.
• En Suisse romande, c’est l’échelle bernoise : un mois la 2e année, deux mois les 3e et 4e, trois mois de la 5e à la 9e.
• La durée vaut pour toute l’année de service, toutes absences confondues.
• Une assurance équivalente verse au moins 80 % pendant 720 jours sur 900 ; les primes se partagent avec l’employeur.
• Un accident est bien mieux couvert qu’une maladie ; un indépendant n’a rien sans assurance.
• Pendant la maladie, le licenciement est interdit 30, 90 ou 180 jours selon l’ancienneté.

Règles vérifiées sur le Code des obligations (articles 324a, 324b et 336c) et la LACI (article 28), et auprès du Département fédéral des affaires étrangères (échelle bernoise et conditions d’équivalence, arrêt ATF 128 II 13), en septembre 2026. L’exemple chiffré est fictif.