Divorce et prévoyance : 2e pilier, 3a et AVS, qui garde quoi ?
Caisse de pension partagée par moitié, 3a selon le régime matrimonial, revenus AVS répartis : ce que devient votre prévoyance au divorce, et quoi revoir.
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En cas de divorce, les trois piliers ne suivent pas la même règle. Le 2e pilier acquis pendant le mariage est partagé par moitié, d’une caisse à l’autre. Le 3a est traité comme le reste de la fortune, selon le régime matrimonial. Les revenus AVS des années de mariage sont partagés entre les deux ex-conjoints au moment du calcul des rentes. Après le divorce, chacun doit aussi revoir ses bénéficiaires, et souvent reconstruire sa prévoyance.
Qui partage quoi
| Pilier | Ce qui se partage | Comment |
|---|---|---|
| 2e pilier | Les avoirs acquis entre le mariage et le début de la procédure de divorce | Par moitié, par un transfert d’une caisse à l’autre |
| 3e pilier (3a) | Ce qui fait partie des biens à partager selon le régime matrimonial | Dans la liquidation du régime ; transfert possible d’un 3a à l’autre |
| AVS | Les revenus des années civiles complètes de mariage | Moitié-moitié sur les comptes AVS (splitting), sans versement |
Le 2e pilier : moitié-moitié sur la période du mariage
Les avoirs de caisse de pension acquis pendant le mariage, jusqu’au jour où la procédure de divorce est introduite, sont partagés par moitié (Code civil, articles 122 et 123). Concrètement, on calcule pour chaque conjoint ce qu’il a accumulé pendant cette période ; celui qui a le plus transfère la moitié de la différence à l’autre.
- L’argent ne se touche pas : il passe d’une caisse à l’autre, ou sur un compte de libre passage, sans impôt.
- Les avoirs d’avant le mariage restent à leur titulaire, tout comme les rachats financés par un héritage ou d’autres biens propres.
- Un versement anticipé pour le logement pendant le mariage est pris en compte dans le calcul.
- Si l’un touche déjà une rente de vieillesse ou d’invalidité, le juge partage la rente elle-même, selon son appréciation ; la part de l’autre devient une rente viagère versée dans sa propre prévoyance (Code civil, article 124a).
- On peut s’écarter du moitié-moitié par convention, si chacun garde une prévoyance vieillesse et invalidité appropriée ; le juge le vérifie.
Le 3a : selon le régime matrimonial
Le 3a n’est pas partagé comme la caisse de pension. Il fait partie de la fortune des époux, et suit les règles du régime matrimonial. En participation aux acquêts, le régime ordinaire, un 3a alimenté par les revenus du mariage fait en général partie des acquêts : sa valeur est partagée par moitié dans la liquidation, comme un compte d’épargne.
Le juge peut ordonner le transfert de tout ou partie d’un 3a sur le 3a de l’autre conjoint (OPP 3, article 4). L’argent reste alors bloqué dans la prévoyance, sans impôt au moment du transfert. En séparation de biens, chacun garde en principe son propre 3a.
L’AVS : le partage des revenus
Pour l’AVS, rien n’est versé au moment du divorce. Les revenus inscrits sur les comptes des deux conjoints pendant les années civiles complètes de mariage sont additionnés et partagés par moitié : c’est le splitting. Les bonifications pour tâches éducatives sont partagées de la même façon. L’année du mariage et celle du divorce ne sont pas partagées.
Le partage se fait au plus tard quand le premier des deux demande sa rente ; vous pouvez aussi le demander juste après le divorce à votre caisse de compensation, ce qui permet de vérifier les chiffres tant que les documents sont à portée de main. Après le divorce, le plafonnement des rentes de couple ne s’applique plus : chacun touche sa rente entière (voir rente AVS).
Après le divorce : ce qu’il faut revoir
- Vos bénéficiaires. L’ex-conjoint ne fait plus partie du premier rang du 3a, qui ne vise que le conjoint survivant ; vérifiez qu’aucune désignation ne le nomme encore (voir bénéficiaires du 3a). Faites de même pour une assurance décès.
- Votre protection en cas de décès. Un conjoint divorcé n’a droit à une rente de survivant de l’AVS ou de la caisse que sous conditions, souvent liées aux enfants ou à une pension alimentaire (voir rentes de survivants). Si vous devez une pension, une assurance décès protège la personne qui en dépend.
- Votre retraite. Le partage a réduit l’avoir de l’un des deux. Un rachat dans la caisse de pension permet de reconstituer ce qui a été transféré, sans la limite habituelle (voir rachat LPP), et le 3a complète.
- Un nouveau couple. En concubinage, le partenaire n’est protégé que si vous faites les démarches (voir concubinage et prévoyance).
Ce qu’il faut retenir
- 2e pilier : les avoirs acquis pendant le mariage sont partagés par moitié, par transfert d’une caisse à l’autre, sans impôt.
- Si une rente est déjà versée, le juge partage la rente et la transforme en rente viagère pour l’autre.
- 3a : il suit le régime matrimonial ; le juge peut ordonner un transfert d’un 3a à l’autre.
- AVS : les revenus des années complètes de mariage sont partagés sur les comptes, sans versement.
- Après le divorce : revoir les bénéficiaires, reconstruire par un rachat et le 3a, protéger qui dépend d’une pension.
Un divorce redistribue la prévoyance des deux ex-conjoints. Un bilan de prévoyance fait le point sur ce qui vous reste, et sur ce qu’il faut reconstruire. Ce guide ne remplace pas un avocat pour la convention de divorce.
Règles vérifiées sur le Code civil (articles 122 à 124a), l’OPP 3 (article 4) et les informations des caisses de compensation sur le partage des revenus AVS, en septembre 2026. L’exemple est fictif.