Rentes de survivants en Suisse : ce que touchent vos proches
Rente de veuve, de veuf et d’orphelin : ce que versent l’AVS, la caisse de pension et l’assurance accident, sous quelles conditions, et qui reste sans rien.
Publié le
Si vous décédez, votre conjoint et vos enfants touchent des rentes de l’AVS et de votre caisse de pension, et davantage si le décès est dû à un accident. Pour un couple marié avec enfants, cela remplace souvent 60 % environ du revenu du défunt. Un partenaire non marié, lui, ne reçoit rien de l’AVS, et de la caisse seulement si son règlement le prévoit : c’est là que se trouvent les vrais trous.
Qui touche quoi : la vue d’ensemble
| Qui | AVS | Caisse de pension | Assurance accident (si accident) |
|---|---|---|---|
| Conjoint ou partenaire enregistré | Rente de 80 %, sous conditions | Rente de 60 %, sous conditions, sinon un capital | 40 % du salaire assuré, sous conditions |
| Enfant | Rente d’orphelin de 40 % | Rente d’orphelin de 20 % | 15 % du salaire assuré |
| Conjoint divorcé | Dans certains cas | Si une pension lui était due | 20 % du salaire assuré au plus |
| Partenaire non marié | Rien | Seulement si le règlement le prévoit et s’il a été annoncé | Rien |
Les pourcentages de l’AVS se calculent sur la rente de vieillesse qu’aurait touchée la personne décédée ; ceux de la caisse, sur sa rente d’invalidité complète assurée, ou sur sa rente de vieillesse si elle était déjà retraitée. Le défunt doit avoir cotisé au moins une année à l’AVS.
La rente de veuve et la rente de veuf de l’AVS
Elle vaut 80 % de la rente de vieillesse du défunt. Les conditions ne sont pas les mêmes pour les femmes et pour les hommes :
- Une veuve y a droit si, au décès de son mari, elle a un enfant, quel que soit son âge, ou si elle a 45 ans et au moins cinq ans de mariage.
- Un veuf y a droit s’il a un enfant. Depuis un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 octobre 2022, sa rente ne s’arrête plus aux 18 ans du plus jeune enfant : c’est un régime transitoire, en attendant la réforme.
- Sans enfant, avant 45 ans ou après moins de cinq ans de mariage, la veuve n’a pas de rente de l’AVS ; le veuf sans enfant non plus, à aucun âge.
- Un partenariat enregistré donne les mêmes droits qu’un mariage. Un conjoint divorcé peut avoir droit à une rente dans certains cas, notamment s’il a des enfants (voir divorce et prévoyance).
La rente s’éteint en cas de remariage. À l’âge de la retraite, on ne cumule pas : on touche la plus élevée des deux rentes, et la propre rente de vieillesse d’une personne veuve est majorée de 20 %, dans la limite de la rente maximale. La 13e rente, elle, ne concerne que les rentes de vieillesse.
La rente d’orphelin
Chaque enfant reçoit 40 % de la rente de vieillesse du parent décédé, 60 % s’il a perdu ses deux parents, jusqu’à 18 ans, ou jusqu’à 25 ans s’il est en formation. La caisse de pension ajoute au moins 20 % de la rente d’invalidité assurée, aux mêmes conditions d’âge. Les enfants y ont droit que leurs parents aient été mariés ou non.
La caisse de pension : une rente, ou un capital
Le minimum légal prévoit une rente de conjoint de 60 % de la rente d’invalidité complète assurée (LPP, article 19). Elle est due si le conjoint survivant a un enfant à charge, ou s’il a 45 ans et au moins cinq ans de mariage. Sinon, il reçoit un capital égal à trois rentes annuelles.
Beaucoup de règlements vont plus loin : une rente plus élevée, un capital décès en plus, ou une rente pour le partenaire non marié. Pour ce dernier, la loi le permet en général après cinq ans de vie commune ou avec un enfant commun (LPP, article 20a), mais seulement si le règlement le prévoit, et souvent seulement si le partenaire a été annoncé par écrit de votre vivant. Votre certificat et le règlement le disent (voir comment lire son certificat).
En cas d’accident, beaucoup plus
Si le décès est dû à un accident, l’assurance accident verse en plus des rentes calculées sur le salaire assuré (LAA, article 31) : 40 % pour le conjoint, 15 % par orphelin, 25 % pour un orphelin de père et de mère, au plus 70 % au total. Avec les rentes de l’AVS, elle complète jusqu’à 90 % du salaire assuré. Un décès par maladie ne donne droit à rien de tout cela : c’est l’écart le plus fréquent entre deux familles dans la même situation.
Ce que touche une famille : un exemple
Reprenons le salarié fictif de nos autres guides : 45 ans, 80 000 francs de salaire, soit 6 667 francs par mois, une carrière complète, une caisse de pension au minimum légal, un enfant de 10 ans.
| Situation | Ce que touche la famille | Part du salaire |
|---|---|---|
| Marié, décès par maladie | Conjoint : AVS 1 887 et caisse 910 ; enfant : 943 et 303. Environ 4 040 francs | 61 % |
| Marié, décès par accident | Les mêmes rentes, complétées par l’assurance accident jusqu’à 90 % du salaire assuré. Environ 6 000 francs | 90 % |
| Non marié, décès par maladie | Enfant seulement : 943 et 303. Environ 1 250 francs, plus ce que le règlement prévoit pour le partenaire | 19 % |
| Marié depuis trois ans, sans enfant, 40 ans | Rien de l’AVS ; de la caisse, un capital d’environ 32 800 francs, une seule fois | 0 % par mois |
Quand l’enfant atteint 18 ans, ou 25 ans en formation, ses rentes s’arrêtent. Dans le premier cas, la famille passe alors à environ 2 800 francs par mois, 42 % du salaire. Et ces montants n’ont rien prévu pour l’hypothèque, les études ou le second revenu qui manque. Pour un couple non marié, les démarches qui changent tout sont dans concubinage et prévoyance.
Le 3e pilier et l’assurance décès
Le 3a ne suit pas votre testament : il revient aux bénéficiaires dans l’ordre fixé par l’OPP 3, d’abord le conjoint ou le partenaire enregistré, puis les enfants, les personnes que vous entretenez et, sous conditions, le partenaire de vie. Cet ordre s’assouplit au 1er juin 2027 : il sera possible, par exemple, de faire passer ses enfants avant son conjoint. Le détail est dans bénéficiaires du 3a.
Une assurance décès verse un capital aux bénéficiaires que vous choisissez, hors succession. C’est l’outil qui comble les écarts du tableau : le partenaire non marié, le couple sans enfant, l’hypothèque à rembourser, ou simplement les années où la famille perd la moitié de son revenu.
Comment faire valoir ses droits
- Pour l’AVS, adressez la demande à la dernière caisse de compensation qui a encaissé les cotisations du défunt.
- Pour la caisse de pension, écrivez à la caisse du défunt ; elle vous dira aussi s’il existe un capital décès.
- Si le décès est dû à un accident, l’assureur accident de l’employeur doit être informé.
- Pour le 3a et les assurances vie, contactez chaque banque ou assureur avec l’acte de décès.
- Si les rentes ne suffisent pas, les prestations complémentaires à l’AVS sont un droit : la demande se fait dans votre canton.
Ce qu’il faut retenir
- AVS : 80 % de la rente pour le conjoint sous conditions, 40 % par orphelin ; rien pour un partenaire non marié.
- Une veuve a droit à la rente avec un enfant ou dès 45 ans et cinq ans de mariage ; un veuf seulement avec un enfant.
- Caisse de pension : au moins 60 % de la rente d’invalidité assurée pour le conjoint, sinon trois rentes annuelles en capital ; 20 % par orphelin.
- Un accident donne beaucoup plus qu’une maladie : jusqu’à 90 % du salaire assuré avec l’AVS.
- La réforme des rentes de veuve et de veuf est en cours au Parlement ; rien n’a encore changé.
- Le partenaire non marié et le couple sans enfant sont les moins protégés : une assurance décès comble l’écart.
Ce que toucheraient vos proches dépend de votre état civil, de votre caisse et de vos contrats. Un bilan de prévoyance le chiffre pour votre famille, et dit s’il faut compléter. Les montants de l’AVS sont détaillés dans rente AVS, ceux de la caisse dans 2e pilier (LPP).
Règles vérifiées auprès de l’OFAS (septembre 2026), sur la LPP (articles 19, 20a et 22) et la LAA (article 31), et sur l’état de l’objet parlementaire 24.078. L’exemple chiffré est fictif et simplifié.