3e pilier et décès : qui sont les bénéficiaires du 3a ?
Conjoint, enfants, concubin : qui touche votre 3a si vous décédez, ce que vous pouvez changer aujourd’hui, et ce que la réforme du 1er juin 2027 permet.
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Si vous décédez, votre 3a ne suit pas votre testament : il revient aux bénéficiaires dans l’ordre fixé par l’ordonnance sur le 3e pilier (OPP 3). D’abord le conjoint ou le partenaire enregistré, puis les enfants, les personnes à votre charge et, sous conditions, votre partenaire de vie, puis les parents, la fratrie et les autres héritiers. Aujourd’hui, vous ne pouvez presque rien y changer. Dès le 1er juin 2027, vous pourrez par exemple faire passer vos enfants au premier rang, à côté de votre conjoint, et leur donner la plus grande part.
L’ordre légal, rang par rang
| Rang | Qui | Ce que vous pouvez y changer aujourd’hui |
|---|---|---|
| 1 | Le conjoint ou le partenaire enregistré survivant | Rien : il touche tout |
| 2 | Les enfants, les personnes que vous entreteniez de façon importante, et le partenaire de vie après cinq ans de vie commune ou avec un enfant commun | Choisir qui, dans ce rang, et fixer les parts |
| 3 | Les parents | L’ordre des rangs 3 à 5, et les parts |
| 4 | Les frères et sœurs | Idem |
| 5 | Les autres héritiers | Idem |
Concrètement : une personne mariée ne peut aujourd’hui rien laisser de son 3a à ses enfants, ni à personne d’autre, tant que son conjoint lui survit. C’est le point que la réforme corrige.
Ce qui change au 1er juin 2027
Le Conseil fédéral a adopté le 12 juin 2026 une modification de l’OPP 3, en réponse au postulat Nantermod. Dès le 1er juin 2027 :
- Vous pourrez faire monter une ou plusieurs personnes du deuxième rang au premier, par exemple vos enfants, à côté de votre conjoint, et fixer la part de chacun.
- Chaque bénéficiaire des deux premiers rangs gardera au moins 10 % du capital : on pourra réduire la part du conjoint, pas l’exclure. Cette limite ne vaut pas pour les rangs 3 à 5.
- Rien ne change tout seul. Une désignation faite avant le 1er juin 2027 reste régie par l’ancien droit ; pour profiter des nouvelles règles, il faudra en faire une nouvelle, par écrit, auprès de chaque banque ou assureur.
- Les comptes de libre passage suivent la même règle des 10 %, à la même date.
Quatre situations, avant et après
| Votre situation | Aujourd’hui | Dès le 1er juin 2027 |
|---|---|---|
| Marié, enfants d’une première union | Tout va au conjoint | Enfants au premier rang possible ; le conjoint garde au moins 10 % |
| Marié, enfants communs | Tout va au conjoint | Même possibilité, utile si le conjoint est déjà bien protégé |
| En couple non marié depuis plus de cinq ans, un enfant | Partenaire et enfant au deuxième rang ; parts réglables | Inchangé pour l’essentiel ; 10 % au moins pour chacun |
| Célibataire sans enfant | Parents, puis fratrie ; ordre et parts réglables | Inchangé |
Pour un couple non marié, rien n’est acquis sans démarches : moins de cinq ans de vie commune et pas d’enfant commun, le partenaire ne fait pas partie des bénéficiaires, sauf s’il est à votre charge. Le guide concubinage et prévoyance détaille tout ce qu’il faut faire.
Le 3a, le testament et les héritiers
- Un testament ne suffit pas. La fondation paie selon l’OPP 3 et la désignation qu’elle a reçue, pas selon votre testament. La désignation se fait auprès d’elle.
- Le 3a est versé directement aux bénéficiaires, sans attendre le partage de la succession.
- Il compte pourtant pour les réserves. Depuis la réforme du droit des successions de 2023, sa valeur entre dans le calcul des parts réservées aux héritiers ; un héritier lésé peut demander une réduction.
- L’impôt : le bénéficiaire paie l’impôt sur un capital de prévoyance, à part et à taux réduit, comme pour un retrait (LIFD, article 38), et en général pas l’impôt sur les successions.
Comment désigner vos bénéficiaires
- Demandez le formulaire de désignation à chaque banque ou assureur qui gère un compte ou une police 3a.
- Remplissez-le, datez-le et signez-le ; gardez une copie. Une lettre libre est souvent acceptée, mais le formulaire évite les ambiguïtés.
- Nommez les personnes précisément, avec leur date de naissance, et fixez les parts en pour-cent.
- Pour un partenaire de vie, joignez ce que la fondation demande pour prouver la vie commune, souvent une déclaration signée par les deux.
- Refaites-le à chaque événement : mariage, divorce, naissance, séparation, et au 1er juin 2027 si les nouvelles règles vous intéressent.
Un divorce fait sortir l’ex-conjoint du premier rang, qui ne vise que le conjoint survivant. Mais une désignation dans le deuxième rang qui le nommerait encore, par erreur, mérite d’être revue. Le partage du 3a au divorce est expliqué dans divorce et prévoyance.
Si vous voulez choisir librement
Pour désigner qui vous voulez, sans ordre légal ni minimum de 10 %, il faut sortir du 3a : une assurance en prévoyance libre (3b) verse un capital au bénéficiaire que vous choisissez, hors succession. C’est souvent la bonne solution pour un partenaire non marié récent, une famille recomposée ou un proche qui n’est pas dans l’ordre légal (voir assurance décès). Ce que toucheraient vos proches, AVS et caisse de pension comprises, est détaillé dans rentes de survivants.
Ce qu’il faut retenir
- Le 3a suit l’ordre de l’OPP 3, pas votre testament : conjoint, puis enfants, personnes à charge et partenaire de vie, puis parents, fratrie, autres héritiers.
- Aujourd’hui, le conjoint survivant touche tout ; vous ne réglez que l’intérieur du deuxième rang et l’ordre des rangs 3 à 5.
- Dès le 1er juin 2027, vous pourrez faire monter vos enfants au premier rang, et fixer les parts, avec au moins 10 % pour chacun des deux premiers rangs.
- Rien n’est automatique : il faudra une nouvelle désignation écrite auprès de chaque prestataire.
- Le 3a compte dans le calcul des réserves des héritiers, et il est imposé à taux réduit comme un capital de prévoyance.
- Pour une liberté totale, c’est une assurance en 3b qu’il faut.
Choisir où placer votre 3a, et comment protéger vos proches avec, se prépare ensemble : demandez une offre 3a, ou faites le point complet avec un bilan de prévoyance.
Règles vérifiées sur l’OPP 3 (article 2) en vigueur, le communiqué du Conseil fédéral du 12 juin 2026 et la modification adoptée le même jour, en septembre 2026. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique pour une succession complexe.