Départ d’un employé : les assurances à régler, et ce qu’il faut lui dire

Quand un employé quitte l’entreprise, vous devez surtout l’informer, par écrit. Son assurance accidents le couvre encore 31 jours après la fin de son droit au salaire, et il peut la prolonger jusqu’à six mois par une assurance par convention (LAA, art. 3). Il doit annoncer son départ à sa caisse maladie pour qu’elle le couvre de nouveau contre les accidents (LAMal, art. 10). Sa caisse de pension doit savoir où verser sa prestation de sortie. Et s’il a une assurance perte de gain par l’entreprise, il peut souvent passer dans l’assurance individuelle.

Ce guide donne les démarches dans l’ordre, puis le détail de chaque assurance et le cas de l’employé malade ou accidenté au moment de son départ. Les règles citées viennent des lois fédérales et de leurs ordonnances, consultées en octobre 2026.

Les démarches, dans l’ordre

1. Annoncez la sortie à la caisse de pension, avec la date de fin des rapports de travail et l’adresse de l’employé.
2. Remettez à l’employé une information écrite sur l’assurance par convention et sur la couverture accidents de sa caisse maladie. Beaucoup d’assureurs fournissent une notice toute prête.
3. Informez-le du passage dans l’assurance perte de gain individuelle, si votre contrat le prévoit, et du délai pour le demander.
4. Annoncez la sortie aux assureurs qui tiennent une liste nominative de vos employés : accidents, perte de gain.
5. En fin d’année, déclarez son salaire à la caisse AVS et remettez-lui son certificat de salaire. Le certificat de travail, lui, peut être demandé en tout temps (CO, art. 330a).

L’assurance accidents : 31 jours, puis six mois de plus

La couverture des accidents de loisirs s’arrête à la fin du 31e jour qui suit le jour où prend fin le droit au salaire, au moins à demi-salaire (LAA, art. 3). Votre assureur doit offrir à l’employé de la prolonger de six mois au plus par une assurance par convention, contre une prime modeste. Elle doit être conclue avant la fin de la couverture (OLAA, art. 8).

C’est à vous de transmettre l’information à votre personnel (OLAA, art. 72). C’est utile pour qui part en voyage, reprend des études ou cherche un emploi sans s’inscrire tout de suite au chômage : sans elle, un accident après le 31e jour ne serait couvert que par sa caisse maladie.

La caisse maladie : l’employé doit la prévenir

Un salarié qui travaille au moins 8 heures par semaine a souvent retiré la couverture accidents de son assurance maladie. Vous devez l’informer par écrit qu’il doit signaler son départ à sa caisse (LAMal, art. 10). Si vous ne le faites pas, la caisse peut vous réclamer à vous la part de prime qu’elle n’a pas perçue, avec les intérêts.

La caisse de pension : la prestation de sortie

• L’employé indique à la caisse où verser son avoir : la caisse de son nouvel employeur, ou un compte ou une police de libre passage (LFLP, art. 3 et 4).
• Sans instruction de sa part, la caisse verse l’avoir à l’institution supplétive, au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après le départ (LFLP, art. 4).
• Il reste couvert contre l’invalidité et le décès pendant un mois après la fin des rapports de travail, sauf s’il entre plus tôt dans une autre caisse (LPP, art. 10).

L’employé qui part a souvent des questions sur son avoir : notre guide libre passage y répond.

La perte de gain maladie : le passage dans l’assurance individuelle

Si votre contrat collectif relève de la LAMal, l’employé a le droit de passer dans l’assurance individuelle de l’assureur, sans nouvelles réserves de santé ; l’assureur doit l’en informer par écrit, et l’employé a trois mois pour le demander (LAMal, art. 71). Si le contrat relève de la LCA, ce droit dépend des conditions générales : la plupart le prévoient, avec un délai court. Transmettez l’information au moment du départ.

L’employé part malade ou accidenté

• Accident : les indemnités de l’assurance accidents continuent pour un accident survenu pendant le contrat, même après la fin des rapports de travail.
• Maladie : selon le contrat, l’assurance perte de gain continue de payer le cas en cours jusqu’à la fin du droit, ou s’arrête avec le contrat de travail. Vérifiez la clause avant le départ, et dites-le à l’employé.
• Licenciement : si vous résiliez le contrat, attention au délai de protection pendant une incapacité (CO, art. 336c). Voir employé malade.

L’assurance par convention, en pratique

• Pour qui : l’employé qui part sans nouvel emploi tout de suite, qui voyage, reprend des études ou prend un congé non payé de plus d’un mois. Le congé non payé est le cas le plus oublié : la couverture des loisirs s’arrête aussi 31 jours après la fin du droit au salaire (LAA, art. 3).
• Ce qu’elle couvre : les accidents non professionnels, aux mêmes prestations que l’assurance de l’employeur, pendant six mois au plus.
• Comment : l’employé la demande à l’assureur accidents de l’employeur et paie la prime avant la fin des 31 jours ; après, il est trop tard (OLAA, art. 8).
• Le chômage : une fois inscrit et indemnisé, il est assuré contre les accidents par l’assurance-chômage (LAA, art. 1a) ; l’assurance par convention couvre la période d’attente.

Délai de congé, vacances, dernier salaire

• Le délai de congé légal : un mois pendant la première année de service, deux mois de la deuxième à la neuvième année, trois mois ensuite, pour la fin d’un mois, sauf accord écrit ou CCT (CO, art. 335c).
• La protection : si vous résiliez pendant une maladie, un accident ou une grossesse de l’employé, voir les délais de protection (CO, art. 336c) dans employé malade et employée enceinte.
• Les vacances non prises ne peuvent pas être payées tant que dure le contrat (CO, art. 329d) ; à la fin, le solde qui n’a pas pu être pris est payé avec le dernier salaire.
• Les cotisations : l’indemnité de vacances fait partie du salaire soumis à l’AVS (LAVS, art. 5), comme un 13e salaire versé au prorata.

L’information écrite à remettre

Un seul courrier, remis avec le dernier décompte de salaire, couvre toutes vos obligations d’information. Il indique :

• la date de fin des rapports de travail et du droit au salaire ;
• la fin de la couverture des accidents de loisirs, 31 jours plus tard, et la possibilité de l’assurance par convention, avec les coordonnées de l’assureur ;
• l’obligation de signaler son départ à sa caisse maladie, pour réactiver la couverture accidents ;
• le nom et l’adresse de la caisse de pension, et la demande d’y indiquer où verser l’avoir ;
• le droit de passer dans l’assurance perte de gain individuelle, s’il existe, et son délai.

Gardez une copie signée ou une preuve d’envoi : en cas de litige sur une couverture interrompue, c’est elle qui montre que vous avez informé.

Ce qu’il faut retenir

• Assurance accidents : encore 31 jours après la fin du droit au salaire, prolongeable de six mois par convention, à proposer par écrit (LAA, art. 3 ; OLAA, art. 72).
• Caisse maladie : informez l’employé par écrit qu’il doit signaler son départ (LAMal, art. 10).
• Caisse de pension : annoncez la sortie ; l’employé indique où verser son avoir.
• Perte de gain : informez du passage dans l’assurance individuelle.
• Certificat de salaire en fin d’année, certificat de travail sur demande.
• Congé non payé de plus d’un mois : la couverture des loisirs s’arrête aussi après 31 jours ; l’assurance par convention la prolonge.
• Un courrier unique avec le dernier salaire, gardé en copie, couvre toutes les obligations d’information.

Un départ est aussi le moment de vérifier que vos contrats suivent l’entreprise. Demandez une offre comparée pour les assurances de votre personnel.