Bonus-malus en assurance auto : comment ça marche en Suisse
Degrés de prime, sinistre, protection du bonus, changement d’assureur : comment fonctionne le bonus-malus en Suisse, et quand payer soi-même un petit dommage.
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En Suisse, aucun barème légal de bonus-malus : chaque assureur a sa propre grille de degrés. En général, chaque année sans sinistre fait descendre d’un degré, et un sinistre RC ou collision fait remonter de quatre. Ce qui vous suit chez un autre assureur, c’est votre historique : la loi vous donne droit à une déclaration de sinistres.
Ce guide explique comment se calcule votre degré, ce qui le fait monter ou non, quand il vaut mieux payer soi-même un petit dommage, et ce que vaut la protection du bonus.
Comment fonctionne le bonus-malus en Suisse ?
Votre prime RC et votre prime casco collision sont calculées en pourcentage d’une prime de base. Ce pourcentage dépend de votre degré de prime, et ce degré dépend de vos sinistres. Les sites français parlent d’un coefficient fixé par la loi : en Suisse, rien de tel. La grille, le degré de départ et les règles de passage figurent dans les conditions générales de votre assureur.
| Degré | Prime payée |
|---|---|
| 1 (le plus bas) | 30 % de la prime de base |
| 4 | 42 % |
| 7 | 55 % |
| 10 | 70 % |
| 13 | 100 % |
| 15 | 140 % |
| 18 (le plus haut) | 240 % |
Le principe est le même chez les deux assureurs dont nous avons lu les conditions : un degré de moins par année sans sinistre, jusqu’au plancher ; quatre degrés de plus par sinistre indemnisé. Seuls la RC et la casco collision sont concernées, chacune avec son propre degré.
Qu’est-ce qui fait monter ou baisser votre degré ?
- Une année sans sinistre : un degré de moins à l’échéance suivante, en général à condition que la couverture ait duré au moins une partie de l’année.
- Un sinistre RC ou collision pour lequel l’assureur paie, ou met de l’argent en réserve : quatre degrés de plus, par sinistre, sur la couverture touchée.
- Un sinistre de casco partielle (vol, grêle, bris de glace, martre, collision avec un animal) : en général aucun effet sur le degré. Voyez ce que couvre chaque niveau dans Casco partielle ou complète.
- Un dégât de parking, auteur inconnu, payé par la casco collision : chez au moins un grand assureur, il fait monter le degré même sans faute de votre part, sauf si vous avez l’option dégâts de parking.
- Un accident où vous n’êtes pas en faute : la RC de l’autre paie, votre degré ne bouge pas. Chez certains assureurs, une indemnité versée sans faute de votre part n’en fait pas monter non plus.
Petit sinistre : déclarer ou payer soi-même ?
Un sinistre déclaré coûte plusieurs années de prime plus haute. Pour un petit dommage, il est parfois plus avantageux de le payer soi-même. Les deux assureurs dont nous avons lu les conditions prévoient une porte de sortie : annoncez le sinistre ; une fois qu’il est réglé, vous avez 30 jours pour rembourser l’assureur, et la hausse de degré est effacée.
| Année | Sans sinistre | Avec un sinistre déclaré | Surcoût |
|---|---|---|---|
| 1 | Degré 6 : 500 francs | Degré 11 : 800 francs | 300 francs |
| 2 | Degré 5 : 460 francs | Degré 10 : 700 francs | 240 francs |
| 3 | Degré 4 : 420 francs | Degré 9 : 650 francs | 230 francs |
| 4 | Degré 3 : 380 francs | Degré 8 : 600 francs | 220 francs |
| 5 | Degré 2 : 340 francs | Degré 7 : 550 francs | 210 francs |
Dans cet exemple, le sinistre coûte 1 200 francs de prime en plus sur cinq ans, et environ 1 800 francs avant que les deux courbes ne se rejoignent. Un accrochage qui a coûté 1 000 francs à l’autre conducteur vaut donc la peine d’être remboursé. Un dommage de 5 000 francs, non.
La règle pratique : demandez à votre assureur le degré que vous auriez avec et sans le sinistre, et comparez le surcoût cumulé au montant du dommage. Et ne laissez pas passer les 30 jours.
La protection du bonus vaut-elle la peine ?
C’est une option : le premier sinistre d’une période ne fait pas monter votre degré. Le deuxième, si. Elle se paie par un supplément de prime, et elle ne vous suit pas si vous changez d’assureur.
- Elle sert surtout quand votre prime de base est élevée, voiture puissante ou chère, jeune conducteur, parce qu’un saut de quatre degrés y coûte beaucoup.
- Elle sert moins si vous êtes prêt à rembourser vous-même les petits dommages : pour eux, la sortie des 30 jours fait le même travail sans supplément.
- Elle ne protège que le degré. Votre franchise reste due, et un deuxième sinistre dans la même période fait monter le degré normalement.
Votre bonus vous suit-il chez un autre assureur ?
Pas tel quel : votre degré n’existe que dans la grille de votre assureur. Le nouveau fixe votre degré de départ d’après votre historique, c’est-à-dire vos années de conduite et vos sinistres. C’est pourquoi il vous demandera une déclaration de sinistres.
Cette déclaration est un droit : à tout moment du contrat, votre assureur doit vous la remettre dans les 15 jours, pour les cinq dernières années contractuelles au plus, y compris pour attester l’absence de sinistre (LCR, art. 68a). Demandez-la avant de comparer. Les étapes du changement sont dans Changer d’assurance auto.
Jeune conducteur, deuxième véhicule, moto : quel degré ?
- Un jeune conducteur n’a pas d’historique : il démarre haut dans la grille, ce qui explique une grande partie de sa prime. Voyez Assurance auto jeune conducteur.
- Un conducteur occasionnel n’a pas de degré à lui : ses sinistres comptent sur le contrat de la voiture qu’il conduit.
- Une moto ou une deuxième voiture a son propre contrat, donc son propre degré. Demandez si l’assureur tient compte de votre historique auto pour fixer le degré de départ : les pratiques varient.
- Un cours de sécurité routière reconnu peut valoir une réduction de degré chez certains assureurs. Un grand assureur suisse accorde par exemple deux degrés, une fois tous les cinq ans.
Une hausse de degré permet-elle de résilier ?
Non. Une hausse de prime décidée par l’assureur pour tous ses clients ouvre en général un droit de résiliation prévu par les conditions générales. Une hausse due à votre propre degré, après un sinistre, n’en ouvre aucun : les deux contrats que nous avons lus l’excluent expressément. Vous pouvez en revanche résilier à l’échéance ordinaire, comme toujours, et faire jouer votre historique ailleurs.
Ce qu’il faut retenir
- Pas de barème légal en Suisse : la grille et ses règles sont dans les conditions générales de votre assureur.
- En général, un degré de moins par année sans sinistre, quatre de plus par sinistre RC ou collision. La casco partielle ne compte pas.
- Un petit dommage se rembourse souvent : vous avez 30 jours après le règlement pour effacer la hausse.
- Votre degré ne se transfère pas, votre historique si : la déclaration de sinistres vous est due dans les 15 jours (LCR, art. 68a).
- Une hausse de degré ne permet pas de résilier en cours d’année.
Après plusieurs années sans sinistre, votre historique a de la valeur, et chaque assureur la traduit différemment. Demandez votre déclaration de sinistres, puis une offre comparée pour votre assurance auto : c’est le moment où elle rapporte le plus.