Changer d’assurance auto : quand et comment ?

En Suisse, une assurance auto se résilie à son échéance annuelle, en respectant le préavis du contrat, souvent de trois mois. La loi ajoute une sortie à la fin de la troisième année d’un contrat plus long, et le droit de résilier après un sinistre. Pour changer sans trou de couverture, obtenez d’abord l’acceptation écrite du nouvel assureur, puis résiliez l’ancien.

Si votre contrat arrive à échéance le 31 décembre avec un préavis de trois mois, votre résiliation doit être arrivée chez l’assureur au plus tard le 30 septembre. Au-delà, vous êtes en principe engagé pour une année de plus.

Quand peut-on résilier son assurance auto ?

Quatre occasions existent. Deux viennent de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), deux de vos conditions générales.

À l’échéance : le cas le plus courant

La plupart des contrats auto se renouvellent d’année en année. Depuis la révision de 2022, une reconduction tacite ne peut plus vous engager que pour une année à la fois (LCA, art. 47). La date d’échéance et le préavis figurent sur votre police : c’est le premier document à ouvrir.

Le contrat de plusieurs années

Certains assureurs accordent un rabais contre un engagement de trois ou cinq ans. Il ne vous lie pas aussi longtemps que vous le pensez : la loi permet de résilier pour la fin de la troisième année, puis de chacune des suivantes, avec un préavis de trois mois, même si le contrat a été conclu pour plus longtemps (LCA, art. 35a). Cette règle vaut aussi pour les contrats signés avant 2022 (art. 103a).

Après une hausse de prime

La loi ne prévoit pas de droit général de résilier après une hausse de prime. La plupart des conditions générales le donnent pourtant, parce que l’assureur ne peut augmenter la prime en cours de contrat que si une clause l’y autorise. Le courrier qui annonce la hausse indique en général le délai. Il est court : ne le laissez pas passer.

Après un sinistre

Quand l’assureur indemnise un dommage, chaque partie peut résilier le contrat, au plus tard au moment du paiement. La couverture prend fin 14 jours après la notification (LCA, art. 42). Si vous résiliez pendant la première année du contrat, l’assureur garde la prime de l’année en cours. Attention : l’assureur peut, lui aussi, utiliser ce droit après un sinistre.

Changer d’assurance auto en cinq étapes

1. Retrouvez votre police. Notez la date d’échéance, le préavis et la façon de résilier prévue. Demandez aussi votre déclaration de sinistres : l’assureur doit vous la remettre dans les 15 jours, pour les cinq dernières années au plus (LCR, art. 68a). Le nouvel assureur vous la demandera.
2. Comparez à couverture égale. Même niveau de casco, même franchise, mêmes options (protection du bonus, faute grave, assistance). Une offre moins chère parce qu’elle couvre moins n’est pas une économie.
3. Obtenez l’acceptation écrite du nouvel assureur, avec une date de début qui suit exactement la fin de l’ancien contrat.
4. Résiliez l’ancien contrat. Par écrit ou par tout autre moyen qui laisse une trace écrite, un e-mail par exemple (LCA, art. 35a). Pour une échéance proche, une lettre recommandée reste la preuve la plus simple de la date de réception.
5. Laissez le nouvel assureur faire le reste. Il transmet l’attestation d’assurance au service des automobiles. Vous gardez vos plaques et votre permis de circulation.

Ce qui vous suit d’un assureur à l’autre

La Suisse n’a plus de système de bonus-malus commun. Chaque assureur a son propre barème, et votre niveau de bonus ne se transfère pas tel quel. Le nouvel assureur fixe votre prime d’après votre historique : nombre de sinistres, années de conduite sans accident. Cet historique, la loi vous permet de l’emporter : à tout moment du contrat, l’assureur doit vous remettre dans les 15 jours une déclaration des sinistres causés, ou de l’absence de sinistre, sur les cinq dernières années contractuelles au plus (LCR, art. 68a).

• Déclarez vos sinistres honnêtement. Taire un accident dans la proposition d’assurance permet à l’assureur de résilier le contrat, et de refuser ses prestations pour un sinistre lié au fait caché (LCA, art. 6).
• La protection du bonus achetée chez l’ancien assureur ne vous suit pas. Si vous y tenez, reprenez-la dans la nouvelle offre.
• Un contrat de leasing exige en général une casco complète : prévenez la société de leasing et transmettez-lui la nouvelle attestation. Nous détaillons ce point dans Leasing auto : quelle assurance faut-il ?

Vendre ou changer de voiture : que devient l’assurance ?

En Suisse, les plaques appartiennent au détenteur, pas à la voiture : leur numéro vous reste réservé (ordonnance réglant l’admission à la circulation, OAC, art. 87). C’est ce qui décide de la suite.

Vous remplacez votre voiture

En principe, votre contrat vous suit : l’assureur transfère la couverture sur le nouveau véhicule, établit une nouvelle attestation, et vous gardez vos plaques. La prime est recalculée. Certains contrats prévoient un droit de résiliation en cas de changement de véhicule, d’autres non : lisez vos conditions avant de signer l’achat. Demandez l’offre pour le nouveau véhicule avant son immatriculation : c’est aussi le moment de comparer.

Vous vendez sans remplacer

1. Démontez vos plaques avant de remettre la voiture. L’acheteur l’immatricule avec ses plaques et sa propre assurance. Laisser les vôtres, c’est le laisser rouler sous votre contrat.
2. Votre contrat pour ce véhicule tombe. Dès que l’acheteur obtient un permis de circulation sur la base d’une autre assurance, l’ancien contrat devient caduc ; l’ancien assureur peut aussi le résilier dans les 14 jours où il apprend le changement de détenteur (LCR, art. 67).
3. Déposez les plaques si vous n’avez pas de nouveau véhicule. Les effets de l’assurance sont suspendus (LCR, art. 68, al. 3), et le numéro vous reste réservé ; au-delà d’un an de dépôt, il peut être attribué à quelqu’un d’autre (OAC, art. 87).
4. Prévenez votre assureur. Selon le contrat, la prime non utilisée vous est remboursée, ou le contrat reste suspendu jusqu’au prochain véhicule.

Moto, scooter, bateau : les mêmes règles ?

Pour le contrat, oui. La loi sur le contrat d’assurance ne distingue pas la voiture de la moto ou du bateau : échéance et préavis du contrat, fin de la 3ᵉ année (art. 35a), sinistre (art. 42), révocation dans les 14 jours (art. 2a). Ce qui change, c’est le calendrier.

À moto ou en scooter, l’hiver est le bon moment : plaques déposées, l’assurance est suspendue (LCR, art. 68, al. 3), rien ne presse, et l’on compare à froid avant le printemps. Notre page assurance moto détaille ce que la casco garde pendant l’hivernage.

Pour un bateau, l’attestation d’assurance conditionne le permis de navigation délivré par le canton. Si l’ancien contrat prend fin, une nouvelle attestation doit être présentée pour que le bateau reste en circulation ; et quand vous déposez le permis de navigation, l’assurance cesse ses effets le lendemain du dépôt (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI, art. 156). Changer d’assureur à l’hivernage, bateau à terre, évite toute période sans RC. Voir notre page assurance bateau.

Modèle de lettre de résiliation

Quelques lignes suffisent, par lettre recommandée ou par e-mail si votre contrat l’accepte. Elle doit contenir :

• vos nom, prénom et adresse ;
• le numéro de la police et le numéro de plaques (ou du permis de navigation) ;
• le motif, avec sa base : l’échéance du contrat, la fin de la 3ᵉ année (LCA, art. 35a), un sinistre (LCA, art. 42), ou la hausse de prime annoncée ;
• la date à laquelle le contrat doit prendre fin, et la demande d’une confirmation écrite ;
• la date et votre signature.

Combien peut-on économiser ?

Aucun chiffre général n’a de sens. Deux assureurs pondèrent l’âge, le canton, la voiture, le kilométrage et l’historique de manière très différente : pour le même conducteur, les écarts peuvent être importants, dans un sens comme dans l’autre. Le seul moyen de le savoir est de comparer votre situation à vous, à couverture égale.

Deux moments sont particulièrement favorables. Le premier : quand la voiture vieillit et qu’une casco complète ne se justifie plus, une casco partielle réduit nettement la prime. Le second : après plusieurs années sans sinistre, votre historique vaut quelque chose, et il est normal de le faire valoir auprès d’autres assureurs.

Un nouveau contrat se révoque pendant 14 jours

Vous avez signé une nouvelle assurance et vous le regrettez ? La loi vous donne 14 jours pour révoquer votre proposition ou votre acceptation, par écrit ou par e-mail (LCA, art. 2a). Le délai commence le jour où vous avez proposé ou accepté le contrat. Pendant ce temps, gardez l’ancien contrat : ne le résiliez qu’une fois le nouveau définitivement acquis.

Ce qu’il faut retenir

• On résilie à l’échéance annuelle, avec le préavis du contrat, souvent 3 mois : pour une échéance au 31 décembre, la lettre doit arriver au plus tard le 30 septembre.
• Un contrat de plusieurs années se résilie quand même pour la fin de la 3ᵉ année, puis chaque année (LCA, art. 35a).
• Après une hausse de prime ou un sinistre indemnisé, une sortie supplémentaire s’ouvre. Les délais sont courts.
• Toujours dans cet ordre : acceptation écrite du nouvel assureur, puis résiliation de l’ancien. Une voiture ne doit jamais rester sans RC.
• Comparez à couverture égale, et déclarez vos sinistres passés : votre déclaration de sinistres vous revient de droit (LCR, art. 68a).
• Vous vendez la voiture : gardez vos plaques, prévenez l’assureur, déposez-les si vous ne la remplacez pas.

Le bon moment pour comparer se situe avant le préavis : une fois la facture reçue, il est souvent trop tard. Notez l’échéance de votre police dans votre agenda, trois mois et demi avant : c’est le moment de demander une offre d’assurance auto, au calme, sans risque de laisser passer le délai.