Achat d’une voiture : quand l’assurer et l’immatriculer ?
Voiture neuve ou d’occasion, garage ou particulier : quand demander l’assurance, l’attestation, l’immatriculation et l’ancien contrat, étape par étape.
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Assurez la voiture avant de l’immatriculer : sans attestation d’assurance, le service des automobiles ne délivre ni permis de circulation ni plaques. Demandez une offre dès que vous avez choisi le modèle, choisissez le niveau de casco, puis l’assureur transmet l’attestation. Vos plaques, et souvent votre contrat actuel, passent sur la nouvelle voiture.
Ce guide suit l’ordre des démarches, pour une voiture neuve comme pour une occasion, achetée chez un garagiste ou à un particulier, et dit ce que devient votre ancien véhicule.
Dans quel ordre faire les choses ?
- Demandez une offre d’assurance avant de signer l’achat. La prime dépend beaucoup du modèle, de sa puissance, de sa valeur et du coût de ses réparations : deux voitures au même prix peuvent coûter très différemment à assurer. Pour connaître le vôtre, demandez une offre avec le modèle envisagé.
- Choisissez le niveau de couverture. Casco complète pour une voiture neuve, financée ou difficile à remplacer ; casco partielle pour une voiture qui a perdu l’essentiel de sa valeur. Le détail est dans Casco partielle ou complète.
- Confirmez l’assurance. L’assureur établit l’attestation d’assurance et la transmet lui-même, par voie électronique, au système d’information de l’admission à la circulation (LCR, art. 68 ; ordonnance sur l’assurance des véhicules, OAV, art. 4).
- Immatriculez la voiture. Le service des automobiles de votre canton délivre le permis de circulation sur présentation de l’attestation d’assurance et des documents du véhicule (ordonnance réglant l’admission à la circulation, OAC, art. 74). Pour une voiture neuve, le garagiste s’en charge souvent.
- Montez vos plaques. Le numéro vous appartient : il reste réservé au détenteur, et passe d’une voiture à l’autre (OAC, art. 87).
- Réglez le sort de l’ancienne voiture : vendue, gardée, ou remplacée sur le même contrat.
Voiture neuve ou d’occasion : ce qui change
| Point | Voiture neuve | Occasion chez un garagiste | Occasion chez un particulier |
|---|---|---|---|
| Couverture conseillée | Casco complète, avec valeur à neuf ou valeur vénale majorée | Selon la valeur : complète ou partielle | Selon la valeur : complète ou partielle |
| Immatriculation | Souvent faite par le garagiste | Souvent faite par le garagiste | À faire vous-même, avec l’ancien permis de circulation remis par le vendeur |
| Plaques | Les vôtres, ou de nouvelles | Les vôtres, ou de nouvelles | Les vôtres, ou de nouvelles : jamais celles du vendeur |
| Point d’attention | Le prix d’achat payé, à garder pour l’indemnisation | L’historique d’entretien et de sinistres | L’état réel : faites-la contrôler avant de payer |
Une voiture achetée à un particulier se reprend sans plaques : le vendeur garde les siennes, et son contrat tombe dès que vous immatriculez la voiture avec votre propre assurance (LCR, art. 67). Rouler avec ses plaques, c’est rouler sur son contrat, et lui faire porter le sinistre si quelque chose arrive.
Si vous devez déplacer la voiture avant de l’immatriculer, renseignez-vous auprès du service des automobiles : il peut délivrer un permis à court terme, qui n’exige pas d’être déjà détenteur du véhicule (OAC, art. 74, al. 2).
Êtes-vous couvert entre l’immatriculation et la signature du contrat ?
Souvent, en partie. L’attestation d’assurance fait courir la RC obligatoire dès la date qu’elle indique. Pour la casco, deux grands assureurs suisses dont nous avons lu les conditions accordent une couverture provisoire, casco partielle et collision, pendant 30 jours après l’immatriculation, si vous n’avez pas encore signé de proposition.
- Elle a des limites : chez l’un d’eux, elle vaut pour une voiture de sept ans au plus et d’une valeur à neuf jusqu’à 130 000 francs ; chez les deux, la franchise collision est de 1 000 francs et l’indemnité suit la valeur vénale.
- Elle ne remplace pas le contrat. Signez la proposition dans les jours qui suivent, avec la couverture et les options que vous avez choisies.
- Vous remplacez une voiture déjà assurée en casco ? Chez l’un des deux, les garanties de l’ancienne voiture s’appliquent à la nouvelle jusqu’à la signature du nouveau contrat.
Et votre contrat actuel ?
Si la nouvelle voiture remplace l’ancienne, le contrat suit en principe : l’assureur transfère la couverture, établit une nouvelle attestation, et recalcule la prime selon le nouveau modèle. Certains contrats ouvrent à cette occasion un droit de résiliation : c’est le moment de comparer, puisqu’une offre se demande de toute façon pour la nouvelle voiture.
Si vous vendez l’ancienne sans la remplacer, gardez vos plaques, déposez-les ou mettez-les sur la nouvelle, et prévenez votre assureur. Les règles de résiliation et de vente sont détaillées dans Changer d’assurance auto.
Leasing ou crédit : ce que l’assurance change
Un leasing impose presque toujours une casco complète pendant toute sa durée, parfois avec des exigences sur la franchise. Un crédit ou un achat comptant vous laisse libre. Avant de choisir le financement, comparez donc aussi la prime : voyez Leasing ou crédit auto.
Ce qu’il faut retenir
- Pas de plaques sans attestation d’assurance : l’assurance vient avant l’immatriculation.
- Demandez l’offre avant de signer l’achat : la prime fait partie du prix de la voiture.
- L’assureur transmet lui-même l’attestation au service des automobiles.
- Les plaques vous appartiennent ; ne roulez jamais avec celles d’un vendeur.
- Une couverture provisoire existe souvent les 30 premiers jours, mais signez vite le contrat.
Le meilleur moment pour comparer les assureurs est celui où vous changez de voiture : vous devez de toute façon faire établir une nouvelle attestation. Demandez une offre comparée pour votre assurance auto dès que vous avez choisi le modèle.