Plaques interchangeables : conditions, assurance et impôt

Les plaques interchangeables permettent d’immatriculer deux véhicules sous un seul numéro, à condition qu’ils aient le même détenteur, soient stationnés dans le même canton et portent des plaques du même genre. Un seul roule à la fois : celui qui porte les plaques. L’assurance RC et l’impôt se calculent en général sur le véhicule le plus cher, ce qui rend la formule intéressante pour une voiture de loisir ou de saison.

Ce guide dit qui y a droit, ce que ça coûte vraiment, et ce qu’il faut savoir avant de demander des plaques interchangeables au service des automobiles.

Les conditions fixées par la loi

Les règles figurent dans l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV, art. 13 à 15). Elles s’appliquent dans toute la Suisse.

La condition du genre de plaques est celle qui surprend le plus. Deux voitures peuvent partager leurs plaques, deux motos aussi. Une voiture et une moto, non : leurs plaques ne sont pas du même genre. Il en va de même pour une voiture et un scooter, comme nous l’expliquons dans notre guide Assurance scooter.

Pour qui c’est intéressant

• Une voiture de loisir et une voiture du quotidien : un cabriolet pour l’été, une voiture de collection pour les sorties du dimanche.
• Deux voitures de saison : une voiture d’été et une quatre-roues motrices pour l’hiver en montagne.
• Deux motos, une sportive et une routière, qu’on ne conduit jamais en même temps.

À l’inverse, les plaques interchangeables ne conviennent pas à un couple qui a besoin des deux voitures le même jour. Un seul véhicule peut rouler à la fois, et la règle ne souffre pas d’exception.

Ce que coûtent l’assurance et l’impôt

C’est là que se trouve l’avantage financier, mais il est plus mince qu’on ne le croit souvent.

• La RC. Comme un seul véhicule roule à la fois, les assureurs calculent en général la prime RC sur le véhicule dont la prime est la plus élevée, avec parfois un supplément. C’est l’économie principale.
• La casco, elle, reste due pour chaque véhicule. Celui qui ne roule pas dort au garage, mais il peut être volé, incendié ou abîmé par la grêle. Chaque voiture garde donc sa propre casco, selon sa valeur.
• L’impôt cantonal sur les véhicules. Dans beaucoup de cantons, il est calculé sur le véhicule le plus lourdement taxé, parfois avec un supplément. Les règles varient : renseignez-vous auprès de votre service des automobiles.
• Les plaques elles-mêmes, avec un émolument cantonal à l’émission.

Pour une voiture de collection assurée en casco à valeur agréée, ou pour un cabriolet récent, l’économie porte donc surtout sur la RC et l’impôt. Pour deux voitures ordinaires de valeur comparable, elle peut être modeste. Faites le calcul avec une offre d’assurance auto pour chacune des deux options, plaques séparées ou interchangeables, avant de vous décider.

L’e-vignette : un avantage pour les plaques interchangeables

La vignette autocollante est liée au véhicule : elle se colle sur un pare-brise, et il en faut une par voiture. L’e-vignette, elle, est liée à la plaque d’immatriculation, comme l’explique l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Avec des plaques interchangeables, une seule e-vignette suffit donc pour les deux véhicules, puisqu’elle suit les plaques.

Une précision : si vous gardez une vignette autocollante, il en faut une sur chaque pare-brise. L’e-vignette est la seule à valoir pour les deux.

Les règles au quotidien

• Seul le véhicule muni des plaques roule (OAV, art. 14). En cas d’infraction, l’autorisation d’utiliser des plaques interchangeables peut être retirée, temporairement ou définitivement.
• Le véhicule sans plaques reste sur un terrain privé. Il ne peut en principe pas stationner sur la voie publique. Prévoyez un garage ou une place privée pour les deux véhicules.
• Changer les plaques prend quelques minutes, mais demande de la rigueur : vérifiez à chaque fois que le permis de circulation dans la voiture correspond bien au véhicule qui roule.
• Si les deux véhicules roulent en même temps malgré l’interdiction, l’assureur RC indemnise quand même les victimes, puis il peut se retourner contre vous (OAV, art. 15, al. 3). L’amende et le retrait de l’autorisation s’ajoutent.

Puis-je mettre mes plaques sur une autre voiture ?

Sans plaques interchangeables, pas de votre propre initiative. Une exception existe quand votre voiture est immobilisée : panne, accident, séjour au garage. Vos plaques peuvent alors passer sur un véhicule de remplacement, à des conditions précises.

• Une autorisation écrite, à chaque fois. Le service des automobiles l’accorde si votre véhicule ne peut pas être utilisé, pour un dommage, une réparation ou une révision, et si le véhicule de remplacement est en parfait état (OAV, art. 9).
• Un véhicule de la même catégorie : une voiture de tourisme pour une voiture de tourisme, une moto pour une moto.
• Trente jours au plus, contre remise du permis de circulation du véhicule immobilisé (OAV, art. 10).
• L’assurance de vos plaques couvre alors le véhicule utilisé, et lui seul. Si l’usage n’était pas autorisé, l’assureur indemnise les victimes, puis il peut se retourner contre vous (LCR, art. 67, al. 3).

Pour la casco du véhicule de remplacement, tout dépend du contrat : posez la question à votre assureur avant de prendre la route. Et si le changement est définitif, ce n’est plus un remplacement : la couverture se transfère sur la nouvelle voiture, avec une nouvelle attestation.

Comment obtenir des plaques interchangeables

1. Demandez une offre d’assurance couvrant les deux véhicules avec plaques interchangeables. L’assureur établit une attestation distincte pour chacun (OAV, art. 15).
2. Adressez la demande au service des automobiles de votre canton, avec les permis de circulation et les attestations d’assurance des deux véhicules.
3. Rendez les plaques en trop. Selon le canton, vous gardez le numéro de l’un des deux véhicules, et l’autre rend les siennes.
4. Achetez l’e-vignette sur le nouveau numéro, ou transférez-y celle que vous aviez.

Si l’un des véhicules est ensuite remplacé et reçoit un autre numéro, une nouvelle attestation d’assurance est nécessaire (OAV, art. 15, al. 2). Pour les délais de résiliation, si vous changez d’assureur à cette occasion, voyez Changer d’assurance auto.

Plaques interchangeables ou dépôt des plaques ?

Pour une voiture qui ne roule que quelques mois par an, une autre solution existe : garder des plaques séparées et les déposer en hiver. Pendant le dépôt, les effets de l’assurance RC sont suspendus (LCR, art. 68, al. 3), et selon le canton, l’impôt n’est pas dû pour cette période. Le détail, canton par canton, est dans Dépôt des plaques : que deviennent l’assurance et l’impôt ?

• Plaques interchangeables : les deux véhicules restent disponibles toute l’année, sans démarche. Idéal si vous alternez souvent.
• Dépôt saisonnier : moins de souplesse, puisqu’il faut retourner au service des automobiles, mais aucune contrainte d’usage le reste de l’année. Adapté à une voiture qui hiverne vraiment.

Ce qu’il faut retenir

• Deux véhicules au plus, même détenteur, même canton, plaques du même genre : deux voitures ou deux motos, jamais une voiture et une moto.
• Un seul véhicule roule à la fois. L’autre reste sur un terrain privé.
• L’économie porte sur la RC et l’impôt. La casco reste due pour chaque véhicule.
• Une seule e-vignette suffit pour les deux véhicules, puisqu’elle est liée à la plaque.
• Chaque véhicule garde son permis de circulation et son attestation d’assurance.

Les plaques interchangeables sont faites pour une voiture qui dort pendant que l’autre roule. Si vos deux véhicules servent le même jour, même une fois par mois, oubliez-les : le jour où les deux rouleraient ensemble, votre assureur pourrait vous réclamer tout ce qu’il aurait payé après un accident.