Dépôt des plaques : que deviennent l’assurance et l’impôt ?

Déposer ses plaques suspend l’assurance RC et, en général, l’impôt cantonal sur les véhicules. Le véhicule ne roule plus, mais il peut rester assuré contre le vol ou l’incendie si votre contrat le prévoit : demandez-le. Le numéro reste réservé un an, souvent prolongeable. Pour reprendre les plaques, il faut une attestation de votre assureur.

Ce guide dit ce que le dépôt change pour votre contrat et votre prime, où et comment déposer dans les cantons romands, et comment remettre le véhicule en circulation.

Que se passe-t-il quand vous déposez vos plaques ?

Dès que vos plaques sont restituées au service des automobiles, les effets de l’assurance sont suspendus, et c’est l’autorité qui en informe votre assureur (LCR, art. 68, al. 3). Le véhicule n’a plus le droit de rouler, ni en principe de stationner sur la voie publique : il reste sur un terrain privé, dans un garage ou sur une place privée.

L’impôt cantonal sur les véhicules s’arrête lui aussi en général, avec un remboursement au prorata ou une déduction sur la facture suivante, selon le canton. Le numéro de plaque vous reste réservé : au-delà d’un an de dépôt, il peut être attribué à quelqu’un d’autre (ordonnance réglant l’admission à la circulation, OAC, art. 87), sauf si le canton prolonge le dépôt à votre demande.

Votre véhicule reste-t-il assuré pendant le dépôt ?

Pas sur la route, mais souvent au garage, si vous le demandez. Les contrats règlent ce point chacun à leur façon. Deux exemples tirés des conditions générales de grands assureurs suisses, lues en octobre 2026 :

• Chez le premier, une casco partielle ou collision en cours reste valable pendant le dépôt, hors de la voie publique et pendant un transport, contre une prime réduite. La RC et l’assurance accidents restent valables douze mois sans prime, tant que le dommage ne survient pas sur la voie publique. Sans casco, le contrat est entièrement suspendu.
• Chez le second, l’assurance est suspendue jusqu’à la reprise des plaques. Vous pouvez garder la couverture pendant le dépôt si vous le demandez dans les 14 jours ; seule la prime de la casco partielle et des options est alors calculée.

La question à poser à votre assureur avant de déposer : la moto ou la voiture qui dort au garage reste-t-elle couverte contre le vol, l’incendie, les dégâts naturels, et à quel prix ? Pour un véhicule de valeur, demandez le prix de cette couverture : le vol et l’incendie ne s’arrêtent pas avec les plaques. Le détail de ce que couvre chaque niveau est dans Casco partielle ou complète.

La prime vous est-elle remboursée ?

En principe, oui pour la part qui correspond à la période de dépôt : la prime non utilisée est déduite du décompte suivant ou remboursée à la reprise des plaques, parfois sous déduction d’une taxe de traitement. Si vous gardez une couverture au garage, seule sa prime réduite reste due. Sur un dépôt de quelques semaines, l’économie est donc modeste ; sur un hiver entier, elle compte.

Où déposer ses plaques en Suisse romande ?

Au service des automobiles de votre canton, au guichet, dans une boîte de dépôt ou par la poste, propres et sans cadre. Trois cantons acceptent aussi le dépôt dans un office de poste.

Comment reprendre ses plaques ?

1. Demandez à votre assureur de transmettre une attestation d’assurance pour le véhicule. La plupart des cantons romands l’exigent pour rendre les plaques, puisque la RC doit reprendre avant la première sortie.
2. Faites la demande au service des automobiles, au guichet ou par écrit, selon le canton, avec le permis de circulation.
3. Payez l’éventuel émolument, et faites passer le contrôle technique si le canton l’exige pour votre véhicule.
4. Vérifiez que votre couverture a repris au bon niveau, casco comprise, avant de rouler.

Si vous reprenez vos plaques pour un autre véhicule que celui qui les portait, c’est une nouvelle immatriculation : voyez Achat d’une voiture : quand l’assurer et l’immatriculer ?

Dépôt ou plaques interchangeables ?

Si vous avez deux véhicules de même genre qui ne roulent jamais en même temps, deux voitures ou deux motos, les plaques interchangeables évitent les allers-retours au service des automobiles : un seul jeu de plaques, et une prime RC calculée en général sur le véhicule le plus cher à assurer. Pour un véhicule qui hiverne vraiment plusieurs mois, le dépôt reste plus simple. La comparaison est dans Plaques interchangeables.

À moto : déposer les plaques pour l’hiver ?

C’est l’usage le plus courant. Une moto qui ne sort pas de novembre à mars ne paie, plaques déposées, ni RC ni impôt pendant ces mois. Trois points à régler avant :

• Gardez une protection au garage contre le vol et l’incendie, surtout pour une moto récente qui dort dans un local partagé.
• Calculez l’économie réelle : prime RC et impôt de la période, moins les émoluments de dépôt et de reprise, et moins la prime réduite que vous gardez.
• Profitez-en pour comparer. La moto dort, rien ne presse : c’est le meilleur moment pour revoir son contrat avant le printemps. Notre page assurance moto détaille les couvertures.

Ce qu’il faut retenir

• Le dépôt suspend l’assurance RC (LCR, art. 68, al. 3) et, en général, l’impôt cantonal.
• Le véhicule reste sur un terrain privé ; une couverture au garage contre le vol et l’incendie se demande à l’assureur.
• La prime non utilisée est en principe remboursée, sauf contrat conclu à l’année.
• Le numéro est réservé un an ; la plupart des cantons romands prolongent contre un émolument.
• Pour reprendre les plaques : attestation de l’assureur d’abord, puis demande au canton.

Avant de déposer, posez deux questions à votre assureur : que reste-t-il de ma couverture, et combien me sera remboursé ? Si les réponses ne vous conviennent pas, c’est le moment de demander une offre comparée pour votre assurance moto ou votre assurance auto.