Faute grave, alcool, vitesse : que paie l’assurance auto ?

Après un accident causé par une faute grave, la RC indemnise toujours les victimes. Ensuite, l’assureur peut vous réclamer une partie de ce qu’il a payé, et réduire votre casco, selon votre contrat. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, ce recours n’est plus obligatoire. L’option « faute grave » l’écarte, sauf en cas d’ébriété ou de délit de chauffard.

Ce guide dit ce qu’est une faute grave pour un assureur, ce qu’il peut vous réclamer, ce qui a changé en 2023, et ce que l’option faute grave couvre vraiment.

Qu’est-ce qu’une faute grave ?

C’est une négligence que n’importe qui aurait évitée à votre place : la violation d’une règle de prudence élémentaire. Brûler un feu rouge, rouler en regardant son téléphone, s’endormir au volant après une nuit blanche, dépasser nettement la vitesse : les assureurs citent ce genre d’exemples. Ce n’est pas une faute intentionnelle, et ce n’est pas une simple inattention d’une seconde.

La loi sur le contrat d’assurance en tire deux règles (LCA, art. 14). Un sinistre causé intentionnellement n’est pas couvert. Un sinistre causé par une faute grave l’est, mais l’assureur peut réduire sa prestation selon le degré de la faute. Au sommet de l’échelle, l’ébriété et le délit de chauffard.

La victime est-elle toujours indemnisée ?

Oui. La personne que vous avez blessée, ou dont vous avez embouti la voiture, s’adresse directement à votre assureur RC (LCR, art. 65, al. 1). Rien de ce que vous avez fait, ni l’alcool ni la vitesse, ne peut lui être opposé : l’assureur doit payer (al. 2). Les démarches sur place et auprès de l’assureur sont dans Accident de voiture : que faire. La question vient après : qui supporte finalement ce paiement, l’assureur ou vous.

Que peut vous réclamer l’assureur ?

Pour la RC, un recours : une fois la victime indemnisée, l’assureur peut vous réclamer tout ou partie de ce qu’il a payé, dans la mesure où le contrat ou la loi sur le contrat d’assurance l’autorisent à réduire sa prestation (LCR, art. 65, al. 3). Le montant suit le degré de la faute. Pour un accident avec des blessés, la somme en jeu peut être très élevée.

Pour votre casco, une réduction de l’indemnité, selon le même principe. Et certains contrats vont plus loin : chez au moins un grand assureur, la casco collision ne paie rien si le conducteur avait 1 ‰ d’alcool dans le sang ou plus.

Le sinistre compte aussi pour votre degré de prime, comme tout sinistre RC ou collision : voyez Bonus-malus en assurance auto.

Qu’est-ce qui a changé le 1ᵉʳ octobre 2023 ?

Auparavant, la loi obligeait l’assureur RC à se retourner contre le conducteur après un accident en état d’ébriété ou un grand excès de vitesse. Aucune option ne pouvait l’empêcher, et beaucoup de guides l’écrivent encore.

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, l’article 65, alinéa 3, de la loi sur la circulation routière ne parle plus d’obligation. L’assureur a un droit de recours, et il l’exerce dans la mesure où le contrat ou la LCA lui permettent de réduire sa prestation. Concrètement, c’est donc votre contrat qui décide. Pour l’ébriété et le délit de chauffard, les contrats que nous avons lus maintiennent le recours.

L’option faute grave : ce qu’elle couvre, ce qu’elle exclut

C’est une option de l’assurance auto, parfois incluse dans un paquet. L’assureur y renonce à son recours en RC et à la réduction de ses prestations en casco quand le sinistre vient d’une faute grave. Elle protège donc contre l’erreur la plus courante : le feu grillé par distraction, le regard posé une seconde de trop sur le GPS.

Les conditions de deux grands assureurs suisses, lues en octobre 2026, en excluent les mêmes cas :

• L’ébriété, l’incapacité de conduire, la conduite sous l’effet de drogues ou après abus de médicaments.
• Le délit de chauffard : un excès de vitesse particulièrement important, un dépassement téméraire ou une course illicite (LCR, art. 90, al. 3 et 4).
• Chez l’un des deux, le vol par négligence grave : la clé laissée dans la voiture, le véhicule non verrouillé, la capote ou les vitres ouvertes.

Faut-il prendre l’option faute grave ?

Pour beaucoup de conducteurs, oui. Une faute grave n’a rien d’exceptionnel : une seconde d’inattention à un carrefour suffit. Sans l’option, la facture d’un accident avec des blessés peut vous suivre des années. Son prix varie d’un assureur à l’autre : mettez-le en regard de ce risque, et comparez-la d’une offre à l’autre comme la franchise.

Elle ne vous protège jamais contre vous-même au volant après avoir bu : là, aucune option ne vaut une soirée sans voiture.

Et l’amende, le permis, l’avocat ?

Aucune assurance ne paie une amende ou une peine. Le retrait de permis relève de l’autorité cantonale, pas de l’assureur. En revanche, les frais d’avocat pour contester une faute, un retrait ou le montant d’un recours relèvent d’une protection juridique qui couvre la circulation.

Ce qu’il faut retenir

• La victime est toujours indemnisée par votre RC, quoi que vous ayez fait.
• Ensuite, l’assureur peut vous réclamer une partie de ce qu’il a payé, et réduire votre casco, selon le degré de la faute (LCA, art. 14).
• Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, ce recours n’est plus obligatoire : c’est votre contrat qui le fixe.
• L’option faute grave écarte le recours pour une faute grave ordinaire, jamais pour l’ébriété ou le délit de chauffard.
• Vérifiez qu’elle figure dans votre police, et comparez-la entre deux offres.

La différence entre deux contrats se voit rarement sur la prime, et beaucoup le jour d’un accident. Demandez une offre comparée pour votre assurance auto, option faute grave comprise, et regardez la ligne des exclusions. Pour les autres niveaux de couverture, voyez Casco partielle ou complète.