Accident de voiture en Suisse : que faire, étape par étape

Après un accident, arrêtez-vous, sécurisez les lieux, secourez les blessés et appelez la police s’il y en a. Sans blessé, remplissez un constat avec l’autre conducteur, photographiez tout, et annoncez le sinistre à votre assureur sans attendre. La RC du responsable paie les dégâts des autres ; les vôtres, c’est sa RC, ou votre casco si vous êtes en tort.

Ce guide suit l’ordre réel des choses : sur place, puis le constat, l’annonce à l’assureur, et enfin qui paie quoi, y compris dans les cas qui compliquent tout : véhicule étranger, auteur en fuite, blessés.

Que faire sur place ?

1. Arrêtez-vous immédiatement, même pour un accrochage. Tous les conducteurs impliqués doivent s’arrêter et assurer la sécurité de la circulation (LCR, art. 51, al. 1) : feux de détresse, gilet, triangle de panne.
2. S’il y a des blessés, portez-leur secours et appelez les secours et la police. Les personnes impliquées ne peuvent quitter les lieux sans l’autorisation de la police (LCR, art. 51, al. 2).
3. S’il n’y a que des dégâts matériels, échangez vos coordonnées : nom, adresse, plaques, assureur. Celui qui a causé le dégât doit prévenir le lésé, ou à défaut la police (LCR, art. 51, al. 3).
4. Photographiez les véhicules, leur position, les traces, la signalisation, les plaques, et le permis de circulation de l’autre véhicule.
5. Notez les témoins : nom et numéro de téléphone. Un témoin qui part ne se retrouve plus.
6. Remplissez un constat avec l’autre conducteur, puis faites dégager les véhicules si la circulation l’exige.

Faut-il appeler la police ?

Oui s’il y a un blessé, même léger : c’est une obligation. Pour des dégâts uniquement matériels, non, si vous vous entendez avec l’autre conducteur et échangez vos coordonnées.

Appelez-la tout de même si l’autre conducteur refuse de donner son identité, s’il semble avoir bu, si vous ne vous entendez pas sur ce qui s’est passé, ou si l’autre véhicule est parti. Un rapport de police est d’ailleurs exigé pour être indemnisé par le Fonds national de garantie quand l’auteur est inconnu.

Comment remplir le constat ?

Le constat européen d’accident, disponible auprès des assureurs et souvent rangé dans la boîte à gants, sert à décrire les faits ensemble, sur place. C’est ensuite aux assureurs de répartir les responsabilités.

• Un seul constat pour les deux véhicules, rempli ensemble, chacun gardant un exemplaire.
• Cochez les cases qui décrivent la manœuvre de chacun, et inscrivez leur nombre en bas : personne ne pourra en ajouter une après coup.
• Faites un croquis clair : voies, sens de circulation, position des véhicules au moment du choc, signalisation.
• N’écrivez rien que vous ne pensez pas. Si vous n’êtes pas d’accord, ne signez pas, et notez votre version dans la case des observations.
• Ne reconnaissez aucune faute en dehors du constat, ni oralement ni par écrit : les conditions générales vous l’interdisent en général, c’est votre assureur RC qui mène les discussions avec le lésé.
• Ne modifiez rien après la signature. Ce que vous voulez ajouter va dans votre déclaration à l’assureur.

Quand et comment prévenir votre assureur ?

Aussitôt. La loi vous oblige à annoncer le sinistre dès que vous en avez connaissance (LCA, art. 38). Une annonce tardive par votre faute permet à l’assureur de réduire l’indemnité à ce qu’elle aurait été ; une annonce retardée exprès pour l’empêcher de constater les faits le libère complètement.

• Envoyez le constat, les photos et les coordonnées des témoins, par le canal prévu par votre assureur, souvent en ligne.
• Limitez le dommage et suivez ses instructions : faire remorquer la voiture, la mettre à l’abri, ne pas la laisser se dégrader (LCA, art. 38a).
• Ne faites pas réparer avant son accord. Il peut demander une expertise, ou imposer un garage partenaire.
• Répondez à ses questions sur les circonstances : vous y êtes tenu (LCA, art. 39). Un fait caché pour l’induire en erreur le libère de ses obligations (art. 40).

Qui paie quoi ?

Chaque détenteur répond des dommages que son véhicule cause aux autres, et la victime peut s’adresser directement à son assureur RC (LCR, art. 58 et 65). Entre deux voitures, le dommage se répartit selon les fautes de chacun (LCR, art. 61).

Pour vos propres blessures, tout dépend de votre situation : si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, son assurance accidents vous couvre aussi pendant vos loisirs. Sinon, c’est votre caisse maladie. Le détail est dans Couverture accidents LAMal.

Pour une voiture abîmée sur un parking par un conducteur qui a filé, voyez Dégâts de parking : quelle assurance paie ? Pour un accident hors de Suisse, voyez Assurance auto à l’étranger.

Et après : votre prime, une faute grave ?

Si votre assureur paie, en RC ou en collision, votre degré de prime monte en général de quatre degrés l’année suivante. Pour un petit montant, rembourser l’assureur dans les 30 jours qui suivent le règlement efface souvent cette hausse : voyez Bonus-malus en assurance auto.

Si l’accident vient d’une faute grave, d’un excès de vitesse ou de l’alcool, l’assureur peut en outre vous réclamer une partie de ce qu’il a payé : voyez Faute grave, alcool, vitesse.

Quand faire appel à un avocat ?

Quand la responsabilité est contestée, quand il y a des blessés, quand l’assureur de l’autre refuse de payer, ou quand le vôtre se retourne contre vous. Les frais d’avocat et d’expertise sont pris en charge par une protection juridique qui couvre la circulation, à condition de l’avoir avant l’accident.

Ne laissez pas traîner une réclamation : les actions en dommages-intérêts après un accident se prescrivent selon les règles du code des obligations (LCR, art. 83).

Ce qu’il faut retenir

• S’arrêter, sécuriser, secourir : c’est la loi. Avec un blessé, police obligatoire et personne ne part sans son accord.
• Sans blessé : coordonnées, photos, témoins, constat rempli ensemble. Ne reconnaissez aucune faute.
• Annoncez le sinistre à votre assureur aussitôt, même si vous n’êtes pas en tort, et ne faites rien réparer sans son accord.
• La RC du responsable paie les dommages des autres ; votre casco complète paie votre voiture quand l’accident vient de vous.
• Vos blessures relèvent de l’assurance accidents ou de la caisse maladie, vos passagers de la RC de la voiture.

Un accident montre ce que vaut vraiment un contrat : la franchise, la casco, l’option faute grave, la protection du bonus. Si vous découvrez une couverture trop mince, c’est le moment de comparer : demandez une offre pour votre assurance auto.