Bonus et prime

Sinistres et prime auto : ce qui fait monter le prix

Quels sinistres font monter votre degré de prime, lesquels non, ce que l’assureur peut faire après plusieurs sinistres, et comment limiter la hausse.

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Dans cet article

Tous les sinistres ne coûtent pas la même chose. Un sinistre de responsabilité civile (RC) ou de collision indemnisé fait en principe monter votre degré de prime de plusieurs crans l’année suivante. Un sinistre de casco partielle, comme la grêle, le vol, le bris de glace ou une collision avec un animal, n’a en général pas d’effet sur le degré. Un accident causé par un autre, payé par sa RC, ne vous coûte rien. Mais au-delà du degré, l’assureur peut adapter le contrat à l’échéance ou, après un sinistre, résilier le contrat, et un nouvel assureur regardera votre historique.

Ce guide passe en revue chaque type de sinistre et son effet sur la prime, ce que l’assureur peut faire après plusieurs sinistres, vos droits, et les moyens de limiter la hausse, avec des exemples et les questions fréquentes. Les règles citées viennent de la loi sur la circulation routière (LCR), de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) et des conditions générales d’assurance des véhicules d’un grand assureur suisse (édition 2015, toujours publiées en ligne), consultées en octobre 2026. Chaque assureur a ses propres règles.

Sinistre par sinistre : l’effet sur le degré

L’effet d’un sinistre sur votre degré de prime, en principe et dans les conditions générales lues.
SinistreCouverture qui paieEffet sur le degré
Accrochage dont vous êtes responsableVotre RCHausse, en général de quatre degrés dans les conditions lues
Sortie de route, pilier de parkingVotre casco complète (collision)Hausse sur la casco complète
Accident causé par un autreSa RCAucun
Grêle, tempête, inondationCasco partielleAucun, en général
Vol, vandalisme, incendieCasco partielleAucun, en général
Bris de glace, martre, animalCasco partielleAucun, en général
Dégât de parking, auteur inconnuOption parking ou casco complèteAucun avec l’option, en général ; souvent une hausse si c’est la collision qui paie
Sinistre pendant une leçon avec un moniteur agrééRC ou collisionAucun dans les conditions lues
Accident causé par un voleur avec votre voitureVotre RCAucun dans les conditions lues, si vous n’êtes pas responsable du vol
Indemnité RC sans aucune faute de votre partVotre RCAucun dans les conditions lues
Sinistre que vous remboursez dans les 30 joursVotre RC ou collisionLa hausse est annulée dans les conditions lues

Notre guide bonus-malus détaille le système des degrés, et notre guide protection du bonus l’option qui neutralise un premier sinistre.

Le même sinistre ne coûte pas la même chose à tout le monde

La hausse de quatre degrés se traduit en francs selon le degré où vous êtes. Plus votre degré est élevé, plus le saut est cher.

Exemple fictif, montants supposés : prime de base de 1 000 francs, grille des conditions lues, hausse de quatre degrés.
Degré avant le sinistrePrime avantDegré aprèsPrime aprèsHausse la première année
3 (conducteur expérimenté)380 francs7550 francs170 francs
9650 francs131 000 francs350 francs
12 (jeune conducteur)900 francs161 600 francs700 francs

C’est pourquoi la protection du bonus et le remboursement d’un petit sinistre valent surtout la peine quand votre degré est déjà élevé, par exemple pour un jeune conducteur.

Les cas particuliers

  • Un sinistre annoncé puis sans suite : dans les conditions lues, la hausse est corrigée si l’assureur ne paie finalement rien.
  • Un changement de voiture : le degré est lié au contrat, pas à la voiture. Il passe en général sur la nouvelle voiture si le contrat continue.
  • Un conducteur occasionnel qui cause un sinistre : c’est votre degré qui monte. Voir notre guide prêter sa voiture.
  • Un sinistre juste avant l’échéance : dans les conditions lues, la période d’observation se termine trois mois avant l’échéance ; le sinistre peut compter pour l’année d’après.

Au-delà du degré : ce que l’assureur peut faire

  • Modifier ses conditions à l’échéance : dans les conditions lues, quand l’assureur change ses primes, franchises ou prestations, il l’annonce au plus tard 30 jours avant la fin de la période, et vous pouvez alors résilier. Ce droit ne vaut pas pour une hausse qui vient seulement de votre degré, à cause de vos sinistres, ni pour les taxes légales.
  • Résilier après un sinistre : quand une indemnité est réclamée pour un dommage partiel, l’assureur comme vous pouvez résilier le contrat, au plus tard lors du paiement (LCA, art. 42). La loi fixe la fin de la couverture à quatorze jours après la notification (LCA, art. 42, al. 2). Les conditions lues sont plus favorables : quatre semaines si c’est l’assureur qui résilie, et vous pouvez, vous, résilier jusqu’à quatre semaines après le paiement. L’assureur peut ensuite vous proposer un nouveau contrat à d’autres conditions.
  • Refuser un nouveau contrat : un assureur n’est pas obligé d’accepter une proposition, par exemple après de nombreux sinistres.

Votre historique vous suit

Votre degré n’existe que chez votre assureur. Quand vous changez, le nouvel assureur fixe votre degré d’après votre historique : il vous demande une déclaration de sinistres, que votre assureur doit vous remettre dans les quinze jours, pour les cinq dernières années contractuelles au plus (LCR, art. 68a). Répondez exactement aux questions de la proposition : une réponse inexacte permet à l’assureur de résilier le contrat et, pour les sinistres sur lesquels ce fait a influé, de refuser ses prestations (LCA, art. 6). Notre guide changer d’assurance auto détaille les étapes.

Limiter la hausse

  • Remboursez un petit sinistre RC ou collision dans le délai prévu, si la hausse cumulée dépasse le montant. Demandez le calcul à l’assureur.
  • Prenez la protection du bonus si votre prime de base est élevée.
  • Gardez pour vous un petit dégât à votre propre voiture : vous n’êtes pas obligé de demander une indemnité casco pour un dommage que vous préférez payer. Annoncez en revanche toujours un sinistre qui touche un tiers.
  • Choisissez l’option dégâts de parking si vous stationnez souvent dans la rue : elle évite de faire payer la collision pour une bosse d’auteur inconnu.
  • Comparez à l’échéance : un autre assureur peut évaluer votre historique différemment.

Faut-il déclarer un petit sinistre de casco partielle ?

Un sinistre de casco partielle n’a en général pas d’effet sur le degré. Si le dommage dépasse nettement la franchise, il est en général logique de le déclarer. Pour un dommage proche de la franchise, l’assureur ne vous verserait presque rien : vous pouvez préférer ne pas le déclarer, en sachant qu’un dommage non déclaré et non réparé pourra compliquer un sinistre futur au même endroit.

Trois situations

Ces situations sont fictives ; les montants sont supposés.

  • Trois sinistres de casco partielle. En deux ans, Léa a eu une grêle, un pare-brise et une martre. Son degré n’a pas bougé. À l’échéance, elle compare : deux assureurs lui posent des questions sur ces sinistres et fixent leur prime en conséquence ; elle choisit l’offre la plus adaptée.
  • Un accrochage remboursé. Marc cause un dégât de 650 francs à une autre voiture. Il demande le calcul, rembourse l’assureur dans les 30 jours et garde son degré.
  • Deux collisions la même année. Après deux sorties de route, l’assureur de Sophie résilie le contrat lors du paiement du second sinistre. Elle doit trouver un nouvel assureur, à qui elle déclare ces sinistres.

Questions fréquentes

Un sinistre non responsable fait-il monter ma prime ?

Non, si c’est la RC de l’autre conducteur qui paie. Si votre propre casco paie, par exemple parce que l’autre n’est pas identifié, l’effet dépend de la couverture : aucun en général pour la casco partielle, une hausse possible pour la collision.

Mon assureur peut-il résilier après un sinistre ?

Oui, après un sinistre pour lequel une indemnité est réclamée, au plus tard lors du paiement (LCA, art. 42). Vous avez le même droit, parfois plus longtemps selon le contrat.

Les sinistres de casco partielle figurent-ils dans la déclaration de sinistres ?

La déclaration porte sur les sinistres causés ou l’absence de sinistre (LCR, art. 68a). Un nouvel assureur peut aussi vous interroger sur l’ensemble de vos sinistres : répondez exactement.

Pour aller plus loin

Ce qu’il faut retenir

  • Un sinistre RC ou collision indemnisé fait monter le degré ; un sinistre de casco partielle en général non.
  • Un accident causé par un autre, payé par sa RC, ne vous coûte rien.
  • Après un sinistre, l’assureur comme vous pouvez résilier, au plus tard lors du paiement.
  • La fréquence des sinistres peut compter au renouvellement ou chez un nouvel assureur.
  • Remboursement, protection du bonus et option parking limitent la hausse.

Après plusieurs sinistres, comparer permet de voir comment d’autres assureurs évaluent votre historique. Notre page assurance auto vous permet de demander une offre comparée, gratuitement et sans engagement.

Sources officielles

Textes et organismes officiels cités dans cet article :

  • Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)
  • Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)