Casco
Exclusions de l’assurance auto : ce qui n’est pas couvert
Usure, panne, circuit, conducteur sans permis, ébriété, séisme, moins-value, proches : les exclusions de la RC et de la casco, et comment les limiter.
Découvrir l’assurance autoDans cet article
Aucune assurance auto ne couvre tout. La responsabilité civile (RC) peut exclure les dommages matériels de vos proches et ceux du détenteur lui-même. La casco ne couvre que les événements de sa liste, et exclut en général l’usure, les pannes et les dommages d’exploitation, les courses et les circuits, la conduite sans permis valable, souvent la collision en état d’ébriété, les tremblements de terre, la guerre et la moins-value. S’y ajoutent les réductions prévues par la loi en cas de faute grave ou d’obligation non respectée. Connaître ces limites avant un sinistre permet de choisir les bonnes options.
Ce guide passe en revue les exclusions de la RC, celles de la casco, les réductions prévues par la loi, et les options qui comblent certaines lacunes, avec des exemples et les questions fréquentes. Les règles citées viennent de la loi sur la circulation routière (LCR, état au 1ᵉʳ juillet 2026), de la loi sur le contrat d’assurance (LCA, état au 1ᵉʳ janvier 2024) et des conditions générales casco d’un grand assureur suisse (édition 2012, toujours publiées en ligne), consultées en octobre 2026. Votre contrat peut prévoir d’autres exclusions : lisez la vôtre.
Les exclusions de la RC
La RC protège d’abord la victime : la franchise et les exclusions du contrat ne peuvent pas lui être opposées (LCR, art. 65, al. 2). Mais la loi permet d’exclure de la couverture certaines prétentions (art. 63, al. 3) :
| Exclusion possible | Exemple |
|---|---|
| Les dommages matériels du détenteur, causés par une personne dont il répond | Votre conjoint, au volant de votre voiture, abîme votre autre voiture |
| Les dommages matériels du conjoint ou partenaire enregistré, des ascendants et descendants, et des frères et sœurs vivant avec le détenteur | Vous reculez dans la voiture de votre fils |
| Les dommages matériels quand la responsabilité du détenteur n’est pas régie par la LCR | Certains dommages hors circulation |
| Les accidents lors de courses de vitesse couvertes par l’assurance spéciale prévue par la loi | Une course autorisée |
Les exclusions de la casco
La casco ne couvre que les événements de sa liste. Dans les conditions générales lues, la couverture n’est pas accordée :
| Exclusion | Ce que ça veut dire | Exemple |
|---|---|---|
| Dommages d’exploitation | Les dommages qui viennent du fonctionnement même de la voiture, sans événement extérieur | Une boîte de vitesses qui casse |
| Gel de l’eau de refroidissement | Un moteur endommagé faute d’antigel | Un bloc moteur fissuré par le gel |
| Courses, rallyes, circuits, cours de conduite sportive | Tout parcours sur circuit ou épreuve de vitesse | Une journée sur circuit |
| Désordres | Émeutes, sauf si vous avez pris les mesures raisonnables pour éviter le dommage | |
| Réquisition, guerre, énergie nucléaire | Événements exceptionnels | |
| Tremblements de terre | Y compris les dommages indirects | Une voiture écrasée par un mur lors d’un séisme |
| Conducteur sans permis valable | Ou élève qui n’est pas accompagné comme le prévoit la loi | Un ami dont le permis est retiré |
| Collision en état d’ébriété ou sous drogues | Taux d’alcool de 1,5 pour mille ou plus dans ces conditions (1 pour mille dans des contrats plus récents), dommages consécutifs compris | Une sortie de route après une fête |
| Moins-value | La perte de valeur, de puissance ou d’usage, même pour une voiture volée retrouvée | Une voiture réparée qui se revend moins cher |
| Prétentions contre le fabricant | Ce qui relève de la garantie du constructeur | Un défaut de série |
Les mêmes conditions excluent aussi, à l’intérieur de certaines garanties, des cas précis : les dommages aux batteries et aux éléments électriques qui viennent d’un vice interne, en incendie ; les dommages causés en évitant un animal ; tout vandalisme qui n’est pas dans la liste ; les rayures, sauf convention contraire, dans l’option dégâts de parking.
Ce que la casco ne couvre pas, en règle générale
- L’usure et l’entretien : pneus, freins, embrayage, batterie qui vieillit.
- Les pannes mécaniques ou électroniques sans événement extérieur.
- Les dommages déjà présents avant le sinistre : ils sont déduits de l’indemnité.
- Les frais d’une amélioration apportée par la réparation, au-delà de l’état antérieur.
- Les objets de valeur laissés dans la voiture, sauf option et dans ses limites. Dans les conditions lues, l’option objets transportés exclut notamment les espèces, cartes, documents, bijoux et appareils professionnels.
Les réductions prévues par la loi
| Situation | Effet possible | Article |
|---|---|---|
| Sinistre causé intentionnellement | L’assureur n’est pas tenu de payer | LCA, art. 14, al. 1 |
| Faute grave | Réduction selon le degré de la faute | LCA, art. 14, al. 2 |
| Question mal répondue à la conclusion (réticence) | Résiliation et refus des sinistres liés au fait non déclaré | LCA, art. 6 |
| Annonce tardive par votre faute | Réduction à ce que l’indemnité aurait été | LCA, art. 38, al. 2 |
| Dommage non limité, de façon inexcusable | Réduction | LCA, art. 38a |
| Modification du dommage sans accord, dans une intention frauduleuse | L’assureur n’est plus lié | LCA, art. 38b |
| Prétention frauduleuse | L’assureur n’est plus lié | LCA, art. 40 |
En RC, la victime est indemnisée dans tous les cas, puis l’assureur peut se retourner contre le responsable dans les limites du contrat et de la loi (LCR, art. 65, al. 3).
Les usages à déclarer
- Le conducteur habituel : un conducteur jeune ou non déclaré peut entraîner une franchise supplémentaire, voire un refus en cas de réticence.
- L’usage professionnel, comme le taxi ou la location : dans les conditions lues, la collision d’un taxi ou d’une voiture de location n’est couverte que si cet usage figure dans la police.
- Les modifications de la voiture, comme le tuning ou des jantes spéciales : dans les conditions lues, elles sont couvertes jusqu’à 10 % du prix catalogue en l’absence de convention ; au-delà, il faut les déclarer.
- La zone géographique : la couverture vaut dans les pays prévus par le contrat. Voir notre guide assurance auto à l’étranger.
Les options qui comblent certaines lacunes
| Lacune | Option qui peut la combler |
|---|---|
| Réduction pour faute grave | Option faute grave, qui y renonce en partie, sauf exceptions comme l’ébriété |
| Rayures et bosses sur un parking | Option dégâts de parking |
| Panne mécanique | Assistance dépannage : elle ne paie pas la réparation, mais le dépannage et le remorquage |
| Objets dans la voiture | Option objets transportés, ou votre assurance ménage |
| Voiture immobilisée | Option véhicule de remplacement ou dépenses spéciales |
| Moins de valeur remboursée en cas de dommage total | Valeur à neuf ou valeur vénale majorée |
Notre guide options de l’assurance auto aide à choisir celles qui valent leur prix.
Ce qui est couvert, alors qu’on pourrait croire le contraire
- La neige ou la glace qui tombe d’un toit sur la voiture : les conditions lues la couvrent en casco partielle, au titre du glissement de neige.
- L’enlisement et les torsions lors d’un renversement ou d’un chargement : assimilés à une collision dans les conditions lues, donc couverts par la casco complète.
- Les souillures à l’intérieur de la voiture causées par un blessé que vous secourez : couvertes dans les conditions lues.
- La chute d’un aéronef ou d’une pièce qui s’en détache : couverte dans les conditions lues.
- Les frais des pompiers en cas d’incendie : pris en charge dans les conditions lues.
La voiture électrique
La batterie est en principe assurée contre les mêmes événements que le reste de la voiture. Mais les conditions lues excluent, en incendie, les dommages aux batteries et aux éléments électriques ou électroniques qui viennent d’un vice interne : une batterie qui s’abîme d’elle-même n’est pas couverte par la casco ; elle peut relever de la garantie du constructeur. Voir notre guide assurance voiture électrique.
Lire les exclusions de son contrat
- Cherchez la rubrique « Exclusions » ou « Aucune couverture » dans les conditions générales.
- Lisez aussi les définitions : ce qui n’est pas dans la définition d’un événement n’est pas couvert.
- Repérez les plafonds et les conditions particulières, comme un procès-verbal exigé après une collision avec un animal.
- Posez vos questions par écrit avant de signer, et gardez la réponse.
Trois situations
Ces situations sont fictives ; les montants sont supposés.
- Un moteur gelé. En hiver, le bloc moteur de la voiture de Paul se fissure faute d’antigel. Les conditions de son contrat excluent ce dommage : la réparation de 3 500 francs est pour lui.
- Une journée sur circuit. Lina sort de piste lors d’une journée sur circuit. Sa casco exclut les parcours sur circuit : les dégâts sont pour elle, sauf assurance spéciale.
- Un ami sans permis. Marc prête sa voiture à un ami dont le permis est retiré. Accident : sa casco ne paie pas la voiture ; sa RC indemnise l’autre conducteur, puis peut se retourner contre l’ami et, si Marc savait que le permis était retiré, contre lui.
Questions fréquentes
Une panne est-elle couverte par la casco ?
Non. Une panne sans événement extérieur n’est pas un sinistre casco. Une assistance dépannage prend en charge le dépannage et le remorquage, pas la réparation.
La casco paie-t-elle si j’ai bu ?
En collision, certains contrats excluent toute prestation au-delà d’un certain taux ou sous drogues, et la loi permet de réduire pour faute grave. En RC, la victime est indemnisée, puis l’assureur peut se retourner contre vous.
Un tremblement de terre est-il couvert ?
Les conditions lues l’excluent expressément. Vérifiez votre contrat.
Pour aller plus loin
- Assurance casco : ce qu’elle couvre et ce qu’elle coûte.
- Faute grave : quand l’assureur peut réduire.
- Options de l’assurance auto : lesquelles valent leur prix.
- Assistance dépannage : ce que couvre l’option.
- Objets volés dans la voiture : quelle assurance paie.
Ce qu’il faut retenir
- La RC peut exclure les dommages matériels de vos proches et du détenteur ; la victime reste protégée.
- La casco ne couvre que sa liste : ni usure, ni panne, ni dommages d’exploitation, ni circuit.
- Conduite sans permis, ébriété et tremblement de terre sont souvent exclus.
- La loi permet de réduire en cas de faute grave, de réticence, d’annonce tardive ou de fraude.
- Certaines options comblent des lacunes : faute grave, parking, assistance, objets transportés.
Deux contrats qui semblent identiques peuvent avoir des exclusions très différentes. Notre page assurance auto vous permet de comparer les couvertures et de demander une offre, gratuitement et sans engagement.
Sources officielles
Textes et organismes officiels cités dans cet article :
- Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA)
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
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