Femme de ménage ou nounou : l’assurance accidents est obligatoire

Si vous employez vous-même une femme de ménage, une nounou ou une aide à domicile, même une heure par semaine, vous êtes son employeur, et l’assurance accidents est obligatoire (LAA, art. 1a). Pour un petit salaire, elle coûte souvent une centaine de francs par an. Le salaire se déclare aussi à l’AVS dès le premier franc. Sans assurance, votre employée est quand même couverte en cas d’accident, mais la caisse supplétive vous réclame les primes, jusqu’au double et sur cinq ans.

Ce guide dit qui est concerné, ce que couvre l’assurance accidents, ce que vous risquez sans elle, puis l’AVS, les autres obligations d’un employeur et les dégâts que votre employée pourrait causer. Les règles citées viennent de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et de son ordonnance (OLAA), du règlement sur l’AVS (RAVS) et du code des obligations (CO), consultés en octobre 2026.

Qui est concerné ?

Toute personne que vous payez pour travailler chez vous, à l’heure ou au mois, dès lors que c’est vous qui l’engagez :

• la femme ou l’homme de ménage ;
• la nounou, la maman de jour qui vient chez vous, la jeune fille au pair, le baby-sitter ;
• l’aide à domicile pour un parent âgé ;
• le jardinier, le promeneur de chien, la personne qui repasse ou cuisine.

Vous n’êtes pas l’employeur si vous passez par une entreprise de nettoyage ou une agence qui vous facture ses prestations : c’est elle qui assure et déclare son personnel. Vérifiez-le sur sa facture ou son contrat.

L’assurance accidents : obligatoire dès la première heure

La loi assure obligatoirement tous les travailleurs occupés en Suisse (LAA, art. 1a ; voir notre page assurance accidents LAA). Il n’y a pas de minimum d’heures : une heure de ménage par semaine suffit. Le seuil de 8 heures, souvent cité, ne décide que de l’étendue de la couverture :

• Ce qu’elle paie : les soins, sans franchise ni quote-part, et dès le troisième jour d’arrêt une indemnité de 80 % du salaire (LAA, art. 16 et 17), puis une rente en cas d’invalidité.
• Ce qu’elle coûte : plusieurs assureurs proposent un contrat pour ménages privés à environ 100 francs par an, quand les heures et le salaire restent modestes. Au-delà de 8 heures par semaine, la prime des accidents non professionnels s’ajoute.
• Qui paie la prime : la part pour les accidents de travail est à votre charge ; celle pour les accidents de loisirs peut être retenue sur le salaire de votre employée (LAA, art. 91).

Sans assurance : ce que vous risquez

Si votre employée se blesse alors que vous ne l’avez pas assurée, elle ne perd rien : la caisse supplétive LAA lui verse les mêmes prestations que l’assurance (LAA, art. 59, al. 3). C’est vous qui payez :

• Des primes spéciales, égales aux primes que vous auriez dû payer pendant toute la durée de l’oubli, sur cinq ans au plus (LAA, art. 95).
• Le double, si l’oubli est jugé inexcusable ; de trois à dix fois, en cas de récidive.

Une heure de ménage par semaine non assurée ne coûte donc pas une fortune en primes rattrapées. Mais l’assurance coûte si peu qu’il n’y a aucune raison de s’en passer.

L’AVS : dès le premier franc

Pour une personne employée dans un ménage privé, les cotisations AVS sont dues dès le premier franc de salaire. Une seule exception : les jeunes jusqu’au 31 décembre de l’année de leurs 25 ans, s’ils gagnent au plus 750 francs par an chez vous, sauf s’ils demandent à cotiser (RAVS, art. 34d). Le baby-sitter de 16 ans qui garde vos enfants quelques soirs par an en fait partie ; la femme de ménage, jamais.

Pour vous simplifier la tâche, plusieurs cantons romands ont un service qui déclare le salaire aux assurances sociales à votre place : le Chèque emploi dans les cantons de Vaud et de Fribourg, le Chèque service à Genève. Selon le canton, il conclut aussi l’assurance accidents : demandez-le avant d’en prendre une de votre côté, pour ne pas payer deux fois.

Baby-sitter ou jeune fille au pair : ce qui change

Le baby-sitter occasionnel

Même pour quelques soirées par an, il ou elle est votre employé. L’assurance accidents est obligatoire comme pour une femme de ménage : la loi ne prévoit aucune exception pour un travail occasionnel (LAA, art. 1a ; OLAA, art. 2). Pour l’AVS, en revanche, un jeune jusqu’à 25 ans qui gagne au plus 750 francs par an chez vous ne cotise pas, sauf s’il le demande (RAVS, art. 34d).

S’il casse quelque chose ou blesse quelqu’un pendant la garde, ce sont les règles d’une employée de maison, détaillées plus bas.

La jeune fille ou le jeune homme au pair

• Une vraie employée. Logée et nourrie chez vous, elle reçoit un salaire en espèces et en nature. Le logement et la nourriture comptent comme salaire : 33 francs par jour pour l’AVS (RAVS, art. 11), en plus de l’argent de poche.
• L’assurance accidents couvre aussi ses loisirs, dès qu’elle travaille 8 heures par semaine chez vous, ce qui est presque toujours le cas (OLAA, art. 13).
• L’assurance maladie : comme toute personne qui vit en Suisse, elle doit s’assurer à la LAMal dans les trois mois suivant son arrivée, sauf exemption accordée par le canton (LAMal, art. 3). Convenez avant son arrivée de qui paie la prime. Notre guide assurance maladie à l’arrivée en Suisse détaille la marche à suivre.
• La RC privée : vérifiez si la vôtre couvre les personnes qui vivent dans votre ménage, au pair compris. Sinon, elle a besoin de la sienne pour ce qu’elle cause en dehors de son travail.
• Les conditions de travail : heures, congés, argent de poche et cours de langue se fixent dans le contrat, et selon le canton dans le contrat-type de travail de l’économie domestique.

Vos autres obligations d’employeur

• Un contrat écrit n’est pas obligatoire, mais il évite les malentendus : heures, salaire, vacances, résiliation.
• Un salaire minimum : un contrat-type de travail fédéral fixe des salaires minimaux pour l’économie domestique, et plusieurs cantons ont le leur.
• Les vacances : quatre semaines par an au moins, cinq jusqu’à 20 ans (CO, art. 329a). Pour un salaire à l’heure, elles se paient souvent en supplément, à part sur la fiche de salaire.
• Le salaire en cas de maladie : vous le devez pour un temps limité, dès que le contrat a duré ou doit durer plus de trois mois (CO, art. 324a). Aucune assurance n’est obligatoire pour ce risque.
• La prévoyance professionnelle : la LPP ne devient obligatoire que si le salaire annuel dépasse le seuil d’entrée, 22 680 francs en 2026. C’est rarement le cas pour quelques heures par semaine.

Votre employée casse quelque chose, ou cause un dégât

• Chez vous, elle répond du dommage qu’elle cause par sa faute, mais dans une mesure qui tient compte du risque du travail et de ce que vous saviez de ses aptitudes (CO, art. 321e). Pour un vase renversé en dépoussiérant, on ne lui réclame en général rien. Sa propre RC privée ne paie pas : c’est son travail. Vos objets fragiles, seule une option casse de votre assurance ménage les couvre.
• Chez quelqu’un d’autre, par exemple l’eau du lave-linge qui coule chez le voisin, c’est vous qui répondez comme employeur, sauf si vous prouvez avoir pris toutes les précautions (CO, art. 55). Votre RC privée couvre souvent cette responsabilité d’employeur de personnel de maison : vérifiez la ligne dans votre police.

Les autres cas sont dans nos guides j’ai cassé quelque chose et dégât d’eau.

Votre employée se blesse chez vous : que faire ?

1. Faites-la soigner, au besoin en appelant le 144.
2. Annoncez l’accident à votre assureur accidents sans attendre, avec la date, l’heure et les circonstances. Elle n’a rien à payer chez le médecin : les soins sont facturés à l’assurance.
3. Si vous n’êtes pas assuré, annoncez-le quand même : votre employée s’adresse à la caisse supplétive, et vous concluez une assurance tout de suite pour la suite.
4. Versez le salaire pendant les deux jours qui suivent l’accident, au moins 80 %, car l’assurance ne paie qu’à partir du troisième (CO, art. 324b, al. 3). Dès le troisième jour, l’indemnité journalière prend le relais.

Ce qu’il faut retenir

• Toute personne que vous engagez chez vous est assurée obligatoirement contre les accidents, dès la première heure (LAA, art. 1a).
• Moins de 8 heures par semaine : accidents de travail et trajet ; 8 heures ou plus : aussi les accidents de loisirs (OLAA, art. 13).
• Sans assurance, la caisse supplétive paie votre employée et vous réclame les primes, jusqu’au double, sur cinq ans (LAA, art. 59 et 95).
• AVS dès le premier franc, sauf pour les jeunes jusqu’à 25 ans qui gagnent au plus 750 francs par an chez vous (RAVS, art. 34d).
• Au pair : logement et nourriture comptent comme salaire, 33 francs par jour (RAVS, art. 11), et elle doit s’assurer à la LAMal dans les trois mois.
• Ses dégâts chez un tiers relèvent de votre responsabilité d’employeur (CO, art. 55), que votre RC privée couvre souvent.

Vérifiez que votre RC privée couvre votre responsabilité d’employeur de personnel de maison, et demandez une offre comparée pour votre RC privée, avec votre assurance ménage si vous le souhaitez.