Mon chien a mordu : que faire, et qui paie ?

Si votre chien a mordu, mettez-le à l’écart, aidez la personne blessée et échangez vos coordonnées. En droit suisse, le détenteur répond du dommage causé par son chien, sauf s’il prouve l’avoir surveillé avec toute l’attention nécessaire (CO, art. 56). C’est votre RC privée qui paie la victime, si votre chien y est couvert. Une morsure grave est annoncée au service vétérinaire cantonal par le médecin ou le vétérinaire, et le canton peut ordonner des mesures.

Ce guide suit l’ordre des choses : les gestes sur place, qui répond et qui paie, le cas d’un autre chien mordu, l’annonce au canton et ses suites, puis ce qui peut réduire la couverture. Les règles citées viennent du code des obligations (CO), de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), du code pénal (CP) et de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), consultés en octobre 2026.

Sur place : les bons gestes

1. Mettez votre chien à l’écart, en laisse, et muselé si vous en avez une, pour éviter une deuxième morsure.
2. Occupez-vous de la personne blessée. Pour une plaie profonde ou une morsure au visage, appelez le 144. Pour une petite plaie, conseillez-lui de la laver à l’eau et au savon et de consulter un médecin : une morsure s’infecte facilement.
3. Échangez vos coordonnées, et celles des témoins. Donnez le nom de votre assureur RC si vous le connaissez.
4. Si un autre chien est blessé, conduisez-le chez un vétérinaire ou proposez de le faire.
5. Notez les circonstances le jour même : le lieu, l’heure, si votre chien était en laisse, ce qui s’est passé juste avant. Une provocation ou un chien non tenu en face peut changer qui paie.
6. Déclarez la morsure à votre assureur RC sans attendre, même si la blessure paraît légère : les frais médicaux arrivent souvent plus tard.

Qui répond, et qui paie ?

Le détenteur du chien, c’est-à-dire la personne qui en a la garde effective, répond du dommage qu’il cause. Il n’a pas besoin d’avoir commis une faute : c’est à lui de prouver qu’il a gardé et surveillé son chien avec toute l’attention commandée par les circonstances, ou que cette attention n’aurait rien empêché (CO, art. 56). Cette preuve est difficile : en pratique, le détenteur répond presque toujours.

L’assureur de la victime qui a payé ses soins prend sa place pour se faire rembourser par le responsable (LPGA, art. 72) : c’est pour cela que votre RC reçoit parfois une demande des mois après la morsure. Elle examine aussi la demande, et refuse pour vous ce qui n’est pas dû.

Votre chien est-il couvert ?

La RC privée couvre en principe les dommages causés par les animaux domestiques dont vous êtes le détenteur. Vérifiez trois points : que le chien est bien déclaré si votre assureur le demande, la somme de garantie, et la franchise. Dans plusieurs cantons, la RC est même obligatoire : en Suisse romande, Genève, Vaud, Fribourg et le Valais l’exigent pour tout chien, Neuchâtel et le Jura non. Le détail canton par canton est sur notre page assurance chien.

Votre chien a mordu un autre chien

• Chaque détenteur répond de son chien (CO, art. 56). Si les deux chiens étaient sans laisse et se sont battus, la responsabilité peut être partagée.
• Les frais de vétérinaire d’un animal de compagnie sont remboursés même s’ils dépassent la valeur de l’animal, dans une mesure appropriée (CO, art. 42, al. 3). Le juge peut aussi tenir compte de la valeur affective d’un animal blessé ou tué (CO, art. 43, al. 1bis).
• Si c’est votre chien qui a été mordu, c’est la RC du détenteur de l’autre chien qui paie ses soins. Sans responsable identifié, seule une assurance santé pour votre chien les prend en charge.

L’annonce au canton, et ses suites

Les vétérinaires, les médecins, les refuges et pensions pour animaux, les gardiens d’animaux, les éducateurs canins et les douaniers doivent annoncer au service vétérinaire cantonal les accidents où un chien a gravement blessé une personne ou un animal, et les chiens au comportement d’agression supérieur à la norme (OPAn, art. 78). Les cantons peuvent étendre cette obligation : à Genève, la loi sur les chiens oblige aussi le détenteur à annoncer les blessures graves causées par son chien.

Après l’annonce, le service vétérinaire vérifie les faits, au besoin avec un expert. S’il constate un comportement qui attire l’attention, il ordonne les mesures nécessaires (OPAn, art. 79). Selon les cantons et la gravité, il peut s’agir d’une évaluation du comportement, du port de la laisse ou de la muselière, de cours d’éducation, et dans les cas graves du retrait du chien.

Ce qui peut réduire la couverture, ou coûter plus cher

• La faute grave. Laisser un chien connu pour mordre sans laisse ni muselière, ou ignorer une mesure ordonnée par le canton : l’assureur peut réduire sa prestation selon la gravité de la faute (LCA, art. 14). Certains contrats renoncent à cette réduction, en option.
• La garde par quelqu’un d’autre. Le détenteur, c’est la personne qui a la garde effective du chien. Un proche qui le promène gratuitement est en général couvert par votre RC ou par la sienne ; un promeneur ou une pension payés ont besoin de leur propre assurance professionnelle.
• La procédure pénale. Blesser une personne par négligence est punissable, sur plainte de la victime ; si la blessure est grave, la poursuite a lieu d’office (CP, art. 125). L’amende et les frais de procédure ne sont jamais payés par la RC.
• Les règles cantonales. Ne pas respecter l’obligation d’assurance ou une mesure du service vétérinaire peut entraîner une amende, selon la loi cantonale.

Ce qu’il faut retenir

• Sur place : le chien à l’écart, la personne blessée soignée, les coordonnées échangées, les circonstances notées.
• Le détenteur répond de son chien, sauf à prouver une surveillance suffisante (CO, art. 56) ; c’est sa RC privée qui paie la victime.
• Les soins de la victime passent d’abord par son assurance accidents ou sa caisse maladie, qui se retournent ensuite contre vous (LPGA, art. 72).
• Une morsure grave est annoncée au canton par le médecin ou le vétérinaire (OPAn, art. 78), qui peut ordonner des mesures (art. 79).
• La faute grave peut réduire la couverture ; l’amende et la procédure pénale restent à votre charge.

Vérifiez que votre chien figure dans votre RC privée, et que la somme de garantie suffit pour un dommage corporel. Si ce n’est pas le cas, demandez une offre comparée pour votre assurance chien, RC et frais de vétérinaire.