Assurance trottinette électrique : RC, vol et accident

En Suisse, une trottinette électrique conforme, bridée à 20 km/h et limitée à 500 W, n’a besoin ni de plaque ni d’assurance obligatoire. Les dégâts que vous causez aux autres relèvent de votre RC privée, le vol de l’assurance ménage, vos blessures de l’assurance accidents. Une trottinette plus rapide ou plus puissante n’est plus couverte par rien de tout cela.

C’est ce dernier point qui piège, souvent sans qu’on le sache. Ce guide dit d’abord comment reconnaître une trottinette en règle, puis qui paie quoi quand quelque chose arrive.

Votre trottinette est-elle en règle ?

Pour la loi, une trottinette électrique est un cyclomoteur léger, comme un vélo électrique lent (OETV, art. 18). Elle peut circuler sur la voie publique si elle respecte quelques limites, que le BPA résume dans ses conseils de prévention.

Hoverboards, monoroues et skateboards électriques, eux, ne sont pas admis sur la voie publique, ni sur la route, ni sur le trottoir, ni sur la piste cyclable. Ils ne servent légalement que sur un terrain privé.

Le piège des modèles achetés en ligne

Beaucoup de trottinettes vendues en ligne sont conçues pour d’autres marchés. En France, la limite est de 25 km/h. Un modèle réglé pour la France est donc trop rapide pour la Suisse, et un modèle de 800 ou 1 000 W trop puissant. Vérifiez la fiche technique avant l’achat, pas après : la vitesse maximale et la puissance nominale continue y figurent.

Vous heurtez un piéton : qui paie ?

Votre assurance responsabilité civile privée. Elle couvre les dommages que vous causez à d’autres personnes et à leurs biens, sur une trottinette conforme comme à pied ou à vélo. Le piéton renversé à la sortie d’un bus, la portière rayée en remontant une file de voitures : c’est elle qui indemnise.

La RC privée n’est pas obligatoire. Sans elle, vous payez de votre poche. Le Fonds national de garantie indemnise la victime d’un conducteur non assuré, sur rapport de police, puis il se retourne contre ce conducteur pour récupérer la somme. Une blessure grave, avec des mois d’arrêt de travail, peut représenter des montants qu’aucun budget de ménage n’absorbe.

Vérifiez un point dans votre contrat : que les cyclomoteurs légers y figurent bien, et pour quels membres du ménage. Les RC privées les incluent en général sans supplément, mais la formulation varie d’un assureur à l’autre, et c’est elle qui compte le jour d’un sinistre.

Trottinettes en libre-service : ce qui change

Une trottinette louée à la minute appartient à l’exploitant. C’est pourtant vous qui la conduisez, et deux choses sont à distinguer.

• Les dégâts causés aux autres. Ils relèvent en principe de votre RC privée, comme sur votre propre trottinette. Certains exploitants ont aussi une assurance, mais leurs conditions générales disent dans quels cas elle intervient, et elles laissent souvent la responsabilité au conducteur.
• Les dégâts à la trottinette elle-même. Les conditions d’utilisation vous en rendent en général responsable, et parfois de son vol si vous l’avez mal garée ou pas verrouillée. Votre RC privée ne couvre ces dommages que si le contrat prévoit les choses louées ou empruntées, ce qui n’est pas systématique.

Avant la première course, lisez la partie « responsabilité » des conditions de l’application. Deux minutes suffisent, et c’est là que se trouvent les montants qu’on pourrait vous facturer.

Vol, chute, batterie : ce que couvre l’assurance ménage

Votre trottinette fait partie de votre inventaire, comme un vélo. L’assurance ménage la couvre, mais pas partout ni contre tout.

• Volée chez vous, dans l’appartement, la cave ou le garage fermés à clé, après effraction : c’est le socle du contrat.
• Volée dehors, devant la gare ou au bureau, même attachée : il faut l’option vol simple hors domicile, souvent plafonnée. Vérifiez que le plafond dépasse le prix de la trottinette.
• Détruite par un incendie, y compris quand la batterie s’enflamme pendant la charge : l’incendie fait en principe partie du socle de l’assurance ménage.
• Abîmée dans une chute : l’assurance ménage ne paie en principe pas. Il faut une casco, comme pour un vélo, que certains assureurs proposent en module.

Pour une trottinette à quelques centaines de francs, une casco a rarement du sens. Pour un modèle haut de gamme qui dort dehors, l’option vol simple est la couverture qui compte.

La batterie qui prend feu : un risque pour les voisins aussi

Un incendie parti d’une batterie en charge ne détruit pas que la trottinette. Si le feu abîme l’appartement que vous louez ou gagne celui des voisins, l’assurance du bâtiment paie d’abord, puis elle peut se retourner contre vous si une faute vous est reprochée. C’est alors votre RC privée qui intervient. Chargez la batterie sous surveillance et avec le chargeur d’origine : c’est aussi ce qu’un assureur regardera s’il cherche une faute.

Et si c’est vous qui êtes blessé ?

La Suva comptait près de 2 300 accidents de trottinette électrique en 2021, contre une centaine en 2018. Vos propres blessures relèvent de l’assurance accidents.

• Salarié à 8 heures par semaine ou plus : l’assurance accidents de votre employeur couvre aussi les accidents hors du travail (OLAA, art. 13). Elle paie les soins sans franchise, et 80 % du salaire dès le troisième jour d’arrêt.
• Étudiant, indépendant, retraité, ou salarié à moins de 8 heures : l’assurance maladie paie les soins, avec franchise et quote-part, et personne ne remplace le revenu perdu.

Pour un indépendant qui se déplace en trottinette entre deux rendez-vous, ce second cas est le vrai risque. Une assurance perte de gain y répond.

Quelle assurance pour quelle situation ?

Trottinette, vélo électrique, scooter : pas les mêmes règles

La trottinette électrique se range avec le vélo électrique lent : pas de plaque, la RC privée pour les autres, l’assurance ménage pour le vol. Nous avons détaillé ce cas dans Assurance vélo électrique. Un scooter, même de 50 cm³, est un motocycle, avec plaque et assurance RC obligatoire d’au moins 5 millions de francs, comme l’explique notre guide Assurance scooter.

Ce qu’il faut retenir

• Une trottinette conforme (20 km/h, 500 W) n’a ni plaque ni assurance obligatoire. Vous pouvez la conduire dès 14 ans avec le permis M, sans permis dès 16 ans.
• Les dégâts aux autres : votre RC privée. Sans elle, vous payez vous-même.
• Le vol dehors n’est couvert qu’avec l’option vol simple hors domicile de l’assurance ménage.
• Vos blessures : l’assurance accidents de l’employeur dès 8 heures par semaine, sinon l’assurance maladie, sans revenu de remplacement.
• Une trottinette trop rapide ou trop puissante n’a pas sa place sur la route, et aucune assurance ne la couvre avec certitude.

Avant d’assurer quoi que ce soit, regardez la fiche technique de votre trottinette. Si elle dépasse 20 km/h ou 500 W, c’est la trottinette qu’il faut changer, avant de penser à l’assurer. Si elle est conforme, ouvrez vos polices RC privée et ménage. Dans la plupart des cas, vous êtes déjà couvert, et il ne manque au plus qu’une option contre le vol.