Assurance responsabilité civile privée
Un geste malheureux ne devrait pas coûter des années.
La RC privée paie les dommages que vous causez à quelqu’un d’autre. Nous comparons les contrats suisses à votre place.
Votre assurance ménage répare vos affaires. La RC privée paie celles des autres.
Ce qu’elle couvre
Trois choses peuvent arriver.

Quelqu’un est blessé
Un piéton chute à cause de vous. Ses soins, son salaire perdu, parfois une rente.

Un objet est cassé
Un verre se renverse chez des amis. Leur ordinateur ne s’allume plus.

Le logement est abîmé
Un meuble déplacé raye le parquet. L’appartement est à votre bailleur.

Obligatoire ?
Non, aucune loi ne l’impose.
Trois situations la rendent pourtant difficile à éviter.
- Un chien
- La majorité des cantons l’exigent.
- Un bail
- De nombreux bailleurs la demandent.
- Des enfants
- Vous répondez de leurs dommages sans avoir commis de faute, sauf à prouver que vous les avez surveillés comme il le fallait.
Ce n’est pas la loi qui la rend nécessaire, c’est le montant qu’un seul dommage corporel peut atteindre.
RC ou ménage
Deux contrats, deux rôles.
Responsabilité civile privée
Ce que vous devez aux autres
- Leurs blessures
- Leurs objets
- Le logement que vous louez
Assurance ménage
Ce qui vous appartient
- Vos meubles
- Vos appareils
- Vos affaires en cas de vol ou d’incendie
Nous pouvons chiffrer la RC seule, l’assurance ménage seule, ou les deux ensemble.
Votre prime
Le prix tient à trois choses.
- La somme couverte
- Le montant maximum versé par sinistre.
- La franchise
- Ce qui reste à votre charge à chaque fois.
- Le ménage
- Une personne seule, un couple, une famille.
À lire avant de choisir.

Assurance ménage et RC privée : sont-elles obligatoires en Suisse ?
Aucune loi fédérale ne les impose. Mais quatre cantons obligent à assurer son mobilier, et un bail ou un chien rendent souvent la RC privée incontournable.

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Ce que vous voulez probablement savoir.
Ce qui vient de la loi, ce qui dépend de votre contrat, et ce qui se compare.
L’assurance RC privée est-elle obligatoire en Suisse ?
Aucune loi fédérale ne l’impose à tout le monde. Deux situations la rendent pourtant incontournable : la majorité des cantons l’exigent des détenteurs de chiens, et de nombreux bailleurs la demandent à la signature du bail, parfois avec une attestation. La responsabilité civile des véhicules à moteur, elle, est obligatoire et fait l’objet d’un contrat distinct.
Quelle est la différence entre RC privée et assurance ménage ?
L’assurance ménage indemnise vos propres biens lorsqu’ils sont détruits, endommagés ou volés : incendie, dégâts d’eau, vol. La responsabilité civile privée paie ce que vous devez à quelqu’un d’autre lorsque vous lui causez un dommage. Les deux sont presque toujours proposées ensemble, souvent au sein d’un même contrat, mais elles restent deux couvertures distinctes que l’on peut souscrire séparément.
Les dommages au logement que je loue sont-ils couverts ?
En règle générale oui : l’appartement appartient à votre bailleur, les dégâts que vous y causez sont donc des dommages causés à autrui. Parquet rayé, vitre brisée, sanitaire fendu entrent dans ce cadre, dans les limites prévues par le contrat. L’usure normale liée à l’occupation n’est pas un dommage et n’est jamais indemnisée. Les montants et les éventuelles restrictions figurent dans les conditions de votre police.
Ma famille est-elle assurée avec moi ?
Un contrat de RC privée couvre en principe les personnes qui font ménage commun avec vous. Les conditions précisent qui reste couvert et jusqu’à quand : enfants majeurs en formation, jeunes adultes vivant encore au domicile, personnes de passage. C’est l’un des points où les contrats diffèrent le plus, et il mérite d’être lu avant la signature.
Et si le dommage est causé par mon chien ?
Le détenteur d’un animal répond des dommages que celui-ci provoque, et la RC privée est justement là pour cela. C’est aussi la raison pour laquelle la majorité des cantons l’imposent aux détenteurs de chiens. Certains contrats prévoient des conditions particulières selon la race ou le nombre d’animaux : vérifiez ce point si vous en avez plusieurs.
Que se passe-t-il en cas de faute grave ?
La loi sur le contrat d’assurance autorise l’assureur à réduire sa prestation dans la mesure répondant au degré de la faute lorsque le sinistre a été causé par une faute grave. Un dommage causé intentionnellement, lui, n’ouvre aucun droit. De nombreux contrats renoncent contractuellement à la réduction pour faute grave, parfois contre supplément : c’est une clause à comparer, car elle change beaucoup en cas de sinistre sérieux.
Et les dommages causés dans le cadre de mon travail ?
Ils ne relèvent pas de la RC privée. Ce que vous causez dans l’exercice d’une activité professionnelle est du ressort d’une responsabilité civile professionnelle ou d’entreprise, souscrite séparément, le plus souvent par l’employeur ou par l’indépendant lui-même.
Suis-je couvert si j’abîme une voiture que j’ai empruntée ?
Les dommages causés aux autres sont payés par l’assurance RC de la voiture, quel que soit le conducteur. Les dégâts à la voiture empruntée, la franchise du propriétaire et sa perte de bonus ne le sont pas : c’est l’option conducteur de véhicules de tiers de la RC privée qui les prend en charge, comprise dans certains contrats, en option dans d’autres. Elle ne vaut que pour un usage occasionnel, dont chaque assureur fixe la limite, et en général pas pour la voiture d’une personne qui vit avec vous.
Combien coûte une assurance RC privée ?
Le prix dépend de la composition du ménage, de la somme de couverture, de la franchise, des options retenues et du statut, locataire ou propriétaire. Chaque assureur pondère ces éléments à sa manière, ce qui produit des écarts réels pour une situation identique. Nous ne publions pas de tarif : une prime honnête se calcule sur votre situation, pas sur une moyenne.
Comment comparer sérieusement deux offres ?
Cinq points suffisent à voir l’essentiel : la somme de couverture par sinistre, la franchise, les personnes assurées, le traitement des dommages locatifs, et la renonciation ou non à la réduction pour faute grave. Deux primes proches peuvent recouvrir des protections très différentes sur ces cinq lignes.
Combien coûte votre accompagnement ?
Rien pour vous. Trusteo est rémunéré par les assureurs et les partenaires avec qui il travaille, comme tout intermédiaire inscrit au registre. Cela ne change pas la prime que vous payez, et vous restez libre de ne donner aucune suite à une offre.
