Arrivée en Suisse : s’assurer à la LAMal dans les 3 mois

Vous avez 3 mois après votre prise de domicile en Suisse pour vous affilier à une caisse maladie. Dans ce délai, l’assurance part du jour de votre arrivée, et vous payez les primes depuis cette date. Au-delà, elle ne commence qu’au jour de l’affiliation, avec un supplément de prime de 30 à 50 % si le retard n’est pas excusable.

Qui doit s’assurer, et dans quel délai ?

Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie, dans les trois mois qui suivent son arrivée ou sa naissance (article 3 LAMal). L’obligation vaut aussi pour les étrangers dont l’autorisation de séjour ou de courte durée est valable au moins trois mois (article 1 OAMal).

Chaque membre de la famille, adulte ou enfant, est assuré individuellement. Et toutes les caisses doivent vous accepter, quels que soient votre âge et votre état de santé, sans réserve ni délai d’attente, rappelle l’OFSP.

Les exceptions

Certaines personnes peuvent être dispensées, sur demande et avec une couverture équivalente pour les soins en Suisse : les étudiants, écoliers et stagiaires en formation, par exemple (article 2 OAMal). Celles qui travaillent dans un autre État de l’Union européenne ou de l’AELE relèvent en principe du système de ce pays. La demande se fait auprès de l’autorité de votre canton.

Vous vivez à l’étranger et travaillez en Suisse ? Les règles des frontaliers sont différentes, et l’OFSP les détaille sur une page dédiée.

Que se passe-t-il si vous dépassez les 3 mois ?

Trois conséquences, qui s’additionnent. L’assurance ne commence qu’au jour de l’affiliation : les soins reçus avant restent à votre charge (article 5 LAMal). Si le retard n’est pas excusable, vous payez un supplément de 30 à 50 % de la prime, pendant le double de la durée du retard, au maximum cinq ans (article 8 OAMal). Et si vous ne faites rien, le canton vous affilie d’office, dans une caisse qu’il choisit pour vous (article 6 LAMal).

Un exemple : affilié avec quatre mois de retard, vous payez le supplément pendant huit mois. La caisse le réduit si son paiement vous met en difficulté, et il n’est pas perçu quand l’aide sociale paie vos primes.

La checklist, dans l’ordre

1. Notez votre date d’arrivée. Les trois mois courent dès la prise de domicile. Inscrivez l’échéance dans votre agenda.
2. Comparez les primes de votre commune. Elles varient selon la région, votre âge et la caisse, pour exactement les mêmes prestations. Le comparateur LAMal affiche toutes les offres pour votre NPA.
3. Choisissez votre franchise. De CHF 300 à CHF 2 500 pour un adulte : plus elle est haute, plus la prime baisse, plus vous payez en cas de soins. Notre guide quelle franchise choisir aide à trancher.
4. Choisissez votre modèle. Libre choix, médecin de famille, HMO ou télémédecine : les modèles alternatifs coûtent moins cher. Voir les modèles LAMal.
5. Réglez la couverture accidents. Si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, il vous assure déjà : vous pouvez retirer les accidents de votre LAMal.
6. Demandez l’affiliation. La caisse ne peut pas vous refuser. Gardez sa confirmation : c’est la preuve que vous êtes assuré.
7. Vérifiez votre droit aux subsides. Les cantons réduisent les primes des ménages aux revenus modestes (article 65 LAMal). Nouvel arrivant, vous devez en général faire la demande vous-même : voir la démarche pour Vaud, Genève, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Jura et Berne.
8. Décidez d’une complémentaire, sans vous presser. Elle est facultative, et l’admission se fait sur questionnaire de santé. La différence est expliquée dans LAMal ou LCA.

Pour savoir ce que votre assurance de base paiera ensuite, du médecin à la maternité, lisez ce que rembourse la LAMal.

Et les autres assurances ?

Salarié, vous êtes assuré contre les accidents par votre employeur, sans démarche de votre part (article 1a LAA). Pour le reste, rien n’est obligatoire au niveau fédéral, mais deux contrats reviennent souvent en premier : la responsabilité civile privée, que certains baux exigent, et l’assurance ménage pour vos affaires. Relisez votre bail avant de signer.

Si vous comptez rester, le 3ᵉ pilier permet d’épargner pour la retraite en réduisant vos impôts. Rien ne presse : il se règle une fois l’installation faite.

Ce qu’il faut retenir

N’attendez pas le troisième mois. L’assurance de base se souscrit en quelques jours, et vous paierez de toute façon les primes depuis votre arrivée : autant choisir la bonne caisse tranquillement.

Passé le délai, le risque est réel : des soins non couverts, une surprime pendant des mois, et une caisse choisie par le canton. Comparez, choisissez, affiliez-vous dans le premier mois.