Métiers

Cabinet médical ou de santé : les assurances, et celles que la loi impose

RC professionnelle obligatoire selon votre profession, personnel, appareils, perte d’exploitation : les assurances d’un cabinet de médecin, de dentiste, de physiothérapeute ou de thérapeute.

Découvrir la RC entreprise
Dans cet article

Pour ouvrir un cabinet, la RC professionnelle n’est pas un choix : la loi l’impose aux médecins, dentistes, pharmaciens, chiropraticiens et vétérinaires qui exercent sous leur propre responsabilité (LPMéd, art. 40), aux professions de la santé comme les physiothérapeutes, les infirmiers ou les ostéopathes (LPSan, art. 16), et aux psychothérapeutes (LPsy, art. 27). Dès le premier employé s’ajoutent l’assurance accidents, la caisse de pension au-delà du seuil et les assurances sociales. Le reste protège le cabinet : appareils, locaux, arrêt d’activité.

Ce guide donne le tableau des obligations par profession, puis les assurances du personnel et de l’exploitation. Les lois citées ont été consultées en octobre 2026.

La RC professionnelle, profession par profession

Professions de santé soumises à une obligation fédérale de RC professionnelle, quand elles exercent sous leur propre responsabilité.
ProfessionLoiCe qu’elle exige
Médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, vétérinairesLPMéd, art. 40Une couverture adaptée à la nature et à l’étendue des risques
Infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes, diététiciens, optométristes, ostéopathesLPSan, art. 16Une couverture adaptée aux risques
PsychothérapeutesLPsy, art. 27Une couverture adaptée aux risques
Autres thérapeutesSelon le canton ou l’associationÀ vérifier auprès de l’autorité qui délivre l’autorisation

La loi ne fixe pas de montant : c’est « adaptée aux risques ». Une chirurgienne ne s’assure pas comme un diététicien. Votre association professionnelle recommande en général une somme minimale. Les employés du cabinet sont couverts par la RC du cabinet, qui répond de leurs actes (CO, art. 55). Le détail sur ce que couvre ce contrat est dans RC professionnelle.

Le personnel du cabinet

  • Assurances sociales et assurance accidents dès le premier employé, assistante médicale ou secrétaire, même à temps partiel. Voir engager son premier employé.
  • Caisse de pension pour chaque salaire au-delà de 22 680 francs par an en 2026, 23 040 francs en 2027.
  • Perte de gain maladie : facultative, mais sans elle le salaire d’une assistante malade reste à votre charge pendant des semaines. Voir indemnité journalière maladie.
  • Vous-même : en raison individuelle, ni assurance accidents ni perte de gain d’office. Un arrêt de travail du praticien arrête le cabinet. Voir assurance accidents de l’indépendant.

Les appareils, les locaux et l’arrêt d’activité

  • Assurance choses : mobilier, appareils médicaux et informatique, contre l’incendie, l’eau et le vol. À Vaud et à Fribourg, l’assurance incendie du mobilier est obligatoire. Voir assurance choses.
  • Bris de machines et électronique : un appareil de radiologie, un fauteuil dentaire ou un laser endommagés par une fausse manœuvre ou une surtension. C’est en général une option.
  • Perte d’exploitation : après un dégât d’eau qui ferme le cabinet, les loyers, les salaires et le leasing des appareils continuent. Elle paie les charges et le revenu perdus.
  • Protection juridique : litiges avec un patient sur une facture, avec le bailleur ou un fournisseur. Voir protection juridique entreprise.

Les données des patients : le risque informatique

Un cabinet garde des dossiers médicaux, des radiographies et des agendas, des données sensibles au sens de la loi sur la protection des données. Une panne, un vol de portable ou un rançongiciel bloquent les rendez-vous et la facturation, et une fuite oblige à informer les patients concernés et le Préposé fédéral si elle présente un risque élevé pour eux.

  • Une assurance cyber paie en général l’intervention de spécialistes, la restauration des données, l’arrêt d’activité qui suit et les réclamations de patients. Ce n’est pas la RC professionnelle, qui couvre les erreurs de traitement.
  • Les sauvegardes hors ligne et testées restent la première protection, et l’assureur les demande.
  • Le logiciel de cabinet hébergé chez un prestataire : lisez qui répond d’une fuite dans le contrat.

Notre guide rançongiciel en PME décrit les premiers gestes et ce que paie l’assurance.

Indépendant, cabinet de groupe ou société ?

La forme du cabinet change les assurances à conclure. Règles générales ; votre association professionnelle peut avoir des exigences propres.
FormeRC professionnelleLe praticien lui-même
Praticien seul, en raison individuelleUne RC à son nomNi assurance accidents ni perte de gain d’office : à conclure soi-même
Cabinet de groupe, chacun indépendantUne RC par praticien, plus une RC pour les locaux et le personnel communsChacun s’assure lui-même
Cabinet en Sàrl ou en SALa RC de la société, avec chaque praticien nomméSalarié de sa société : assurance accidents, perte de gain, caisse de pension

En société, le praticien salarié de son cabinet peut aussi mieux assurer son propre salaire dans la caisse de pension, par un plan pour les hauts revenus. Notre guide plan de prévoyance pour cadres explique les règles et les avantages fiscaux.

Ouvrir ou reprendre un cabinet : la liste

  1. Avant l’autorisation de pratiquer : l’attestation de RC professionnelle, souvent demandée par le canton.
  2. Avant d’engager : assurance accidents, caisse de compensation, caisse de pension, perte de gain maladie.
  3. Avant d’ouvrir : assurance choses avec les appareils, bris de machines, perte d’exploitation.
  4. En reprise : faites la liste des contrats du cédant, et vérifiez qu’aucun sinistre en cours ne reste à votre charge.
  5. Chaque année : mettez à jour les sommes, quand vous achetez un appareil ou engagez quelqu’un.

La RC couvre-t-elle une plainte qui arrive après la fermeture du cabinet ?

Pas forcément. Beaucoup de contrats ne couvrent que les réclamations présentées pendant leur durée. Une erreur de traitement peut pourtant être découverte des années plus tard. Avant de fermer le cabinet ou de prendre votre retraite, demandez à l’assureur une couverture des réclamations postérieures, et gardez les dossiers des patients aussi longtemps que la loi l’exige.

Un remplaçant est-il couvert par la RC du cabinet ?

S’il est votre employé, oui : la RC du cabinet répond de ses actes. S’il travaille comme indépendant, il lui faut sa propre RC professionnelle. Demandez son attestation avant le premier jour de remplacement.

Ce qu’il faut retenir

  • RC professionnelle obligatoire pour les professions médicales, les professions de la santé et les psychothérapeutes (LPMéd, LPSan, LPsy).
  • Montant non fixé par la loi : suivez la recommandation de votre association.
  • Personnel : assurances sociales, assurance accidents, caisse de pension au-delà du seuil.
  • Cabinet : appareils, bris de machines, perte d’exploitation ; le praticien indépendant doit s’assurer lui-même.

Pour comparer une RC professionnelle adaptée à votre pratique, avec les assurances du cabinet, demandez une offre comparée pour votre cabinet.