Cabinet médical ou de santé : les assurances, et celles que la loi impose
RC professionnelle obligatoire selon votre profession, personnel, appareils, perte d’exploitation : les assurances d’un cabinet de médecin, de dentiste, de physiothérapeute ou de thérapeute.
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Pour ouvrir un cabinet, la RC professionnelle n’est pas un choix : la loi l’impose aux médecins, dentistes, pharmaciens, chiropraticiens et vétérinaires qui exercent sous leur propre responsabilité (LPMéd, art. 40), aux professions de la santé comme les physiothérapeutes, les infirmiers ou les ostéopathes (LPSan, art. 16), et aux psychothérapeutes (LPsy, art. 27). Dès le premier employé s’ajoutent l’assurance accidents, la caisse de pension au-delà du seuil et les assurances sociales. Le reste protège le cabinet : appareils, locaux, arrêt d’activité.
Ce guide donne le tableau des obligations par profession, puis les assurances du personnel et de l’exploitation. Les lois citées ont été consultées en octobre 2026.
La RC professionnelle, profession par profession
| Profession | Loi | Ce qu’elle exige |
|---|---|---|
| Médecins, médecins-dentistes, chiropraticiens, pharmaciens, vétérinaires | LPMéd, art. 40 | Une couverture adaptée à la nature et à l’étendue des risques |
| Infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes, diététiciens, optométristes, ostéopathes | LPSan, art. 16 | Une couverture adaptée aux risques |
| Psychothérapeutes | LPsy, art. 27 | Une couverture adaptée aux risques |
| Autres thérapeutes | Selon le canton ou l’association | À vérifier auprès de l’autorité qui délivre l’autorisation |
La loi ne fixe pas de montant : c’est « adaptée aux risques ». Une chirurgienne ne s’assure pas comme un diététicien. Votre association professionnelle recommande en général une somme minimale. Les employés du cabinet sont couverts par la RC du cabinet, qui répond de leurs actes (CO, art. 55). Le détail sur ce que couvre ce contrat est dans RC professionnelle.
Le personnel du cabinet
- Assurances sociales et assurance accidents dès le premier employé, assistante médicale ou secrétaire, même à temps partiel. Voir engager son premier employé.
- Caisse de pension pour chaque salaire au-delà de 22 680 francs par an (montant 2026).
- Perte de gain maladie : facultative, mais sans elle le salaire d’une assistante malade reste à votre charge pendant des semaines. Voir indemnité journalière maladie.
- Vous-même : en raison individuelle, ni assurance accidents ni perte de gain d’office. Un arrêt de travail du praticien arrête le cabinet. Voir assurance accidents de l’indépendant.
Les appareils, les locaux et l’arrêt d’activité
- Assurance choses : mobilier, appareils médicaux et informatique, contre l’incendie, l’eau et le vol. À Vaud et à Fribourg, l’assurance incendie du mobilier est obligatoire. Voir assurance choses.
- Bris de machines et électronique : un appareil de radiologie, un fauteuil dentaire ou un laser endommagés par une fausse manœuvre ou une surtension. C’est en général une option.
- Perte d’exploitation : après un dégât d’eau qui ferme le cabinet, les loyers, les salaires et le leasing des appareils continuent. Elle paie les charges et le revenu perdus.
- Protection juridique : litiges avec un patient sur une facture, avec le bailleur ou un fournisseur. Voir protection juridique entreprise.
Ce qu’il faut retenir
- RC professionnelle obligatoire pour les professions médicales, les professions de la santé et les psychothérapeutes (LPMéd, LPSan, LPsy).
- Montant non fixé par la loi : suivez la recommandation de votre association.
- Personnel : assurances sociales, assurance accidents, caisse de pension au-delà du seuil.
- Cabinet : appareils, bris de machines, perte d’exploitation ; le praticien indépendant doit s’assurer lui-même.
Pour comparer une RC professionnelle adaptée à votre pratique, avec les assurances du cabinet, demandez une offre comparée pour votre cabinet.