Quitter la Suisse : que faire de son assurance maladie ?
Départ à l’étranger : quand l’assurance de base prend fin, qui doit rester assuré en Suisse, que devient la complémentaire, et ce qu’il faut régler avant de partir.
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Si vous quittez la Suisse pour vous établir à l’étranger, votre assurance de base prend fin le jour de votre départ : il n’y a pas de délai de résiliation à respecter, il suffit de prouver votre départ à votre caisse. Votre complémentaire, elle, suit son propre contrat, et il vaut la peine de réfléchir avant de la résilier. Deux exceptions à connaître : un séjour temporaire ne met pas fin à l’assurance, et certaines personnes qui partent dans l’Union européenne doivent rester assurées en Suisse.
Quand l’assurance de base prend-elle fin ?
L’assurance obligatoire prend fin lorsque vous quittez votre domicile en Suisse pour en prendre un dans un autre pays, rappelle l’OFSP. La date qui compte est celle de votre départ, attestée par votre commune. Vous n’avez pas à attendre la fin d’un semestre ni à respecter le préavis de trois mois d’un changement de caisse.
La prime est calculée au jour près : si vous partez le 10 du mois, vous ne payez que dix jours. Un éventuel trop-perçu doit vous être remboursé.
Qui doit rester assuré en Suisse ?
| Votre situation | Assurance de base suisse | À savoir |
|---|---|---|
| Vous vous établissez à l’étranger | Prend fin au départ | Assurez-vous dans votre nouveau pays avant de partir |
| Séjour temporaire (études, voyage) sans domicile à l’étranger | Reste obligatoire | Même si vous avez annoncé votre départ à la commune |
| Rentier suisse qui s’installe dans l’UE, l’AELE ou au Royaume-Uni | Peut devoir rester assuré en Suisse | Selon le pays et vos rentes ; la décision relève de l’Institution commune LAMal |
| Frontalier qui travaille en Suisse, et sa famille | Reste en principe assuré en Suisse | Un droit d’option existe dans certains pays voisins |
| Salarié détaché par son employeur suisse | Reste assuré en Suisse | Pour la durée du détachement |
Si vous n’êtes plus obligé de vous assurer, votre caisse peut vous proposer de rester assuré sur une base contractuelle, mais elle n’y est pas tenue. Ce contrat relève alors de la loi sur le contrat d’assurance, avec ses propres primes et conditions : ce n’est plus l’assurance de base.
Que devient la complémentaire ?
Elle ne s’arrête pas automatiquement. Ce sont ses conditions générales qui décident : certains contrats prennent fin avec le départ, d’autres peuvent être maintenus pour un séjour à l’étranger, d’autres encore peuvent être mis en suspens contre une petite prime.
Cette mise en suspens mérite réflexion si vous pensez revenir. Une complémentaire se conclut avec un questionnaire de santé : la résilier puis en redemander une au retour, c’est prendre le risque d’un refus ou d’une réserve. Une suspension peut vous permettre de reprendre vos garanties au retour sans nouvel examen. Lisez vos conditions générales ou demandez-le à votre assureur avant de résilier, et voyez notre guide questionnaire de santé.
Si vous résiliez, faites-le par écrit en joignant votre attestation de départ ; les délais ordinaires de résiliation sont dans notre guide résilier sa complémentaire.
Les démarches, dans l’ordre
- Assurez-vous dans votre nouveau pays pour une date qui suit immédiatement votre départ : entre la fin de l’assurance suisse et le début de la nouvelle, vous ne seriez couvert par personne.
- Annoncez votre départ à votre commune et demandez l’attestation de départ, avec la date et le pays de destination.
- Envoyez l’attestation à votre caisse maladie pour l’assurance de base, en indiquant la date de départ. Gardez une copie.
- Décidez pour la complémentaire : maintien, suspension ou résiliation, selon le contrat et votre projet de retour.
- Réglez les factures et primes ouvertes, et vérifiez le décompte final de la caisse.
- Si vous étiez salarié, l’assurance accidents de votre employeur vous couvre encore 31 jours après la fin du salaire ; elle peut être prolongée par une convention, jusqu’à six mois.
Et votre prévoyance ?
Un départ définitif touche aussi votre 2ᵉ et votre 3ᵉ pilier. Le pilier 3a peut être retiré en entier en cas de départ définitif, même vers un pays de l’Union européenne ; l’impôt est alors retenu à la source (voir retirer son 3e pilier). Le 2ᵉ pilier suit d’autres règles : hors de l’Union européenne et de l’AELE, vous pouvez en principe demander le versement ; vers un pays de l’UE, la part obligatoire reste en général bloquée en Suisse, sur un compte de libre passage. Notre page libre passage explique où placer l’avoir qui reste.
Et si vous revenez en Suisse ?
Vous devez vous assurer dans les trois mois qui suivent votre retour ; l’assurance de base prend alors effet dès votre arrivée, et la caisse doit vous accepter. La checklist complète est dans notre guide arriver en Suisse.
Ce qu’il faut retenir
L’assurance de base s’arrête le jour de votre départ, sur simple attestation de la commune, et la prime est calculée au jour près. Un séjour temporaire sans domicile à l’étranger ne l’arrête pas, et certains rentiers et frontaliers restent assurés en Suisse.
La complémentaire et la prévoyance demandent plus de réflexion : une complémentaire résiliée peut être difficile à retrouver au retour, et le sort de votre 2ᵉ pilier dépend du pays de destination. Faites le point avant de partir, pas une fois à l’étranger.