Libre choix de l’hôpital : se faire soigner hors de son canton
Hôpital d’un autre canton : ce que paient la caisse et le canton, le tarif de référence, la garantie de paiement et la différence qui peut rester à votre charge.
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Oui, vous pouvez vous faire opérer dans un hôpital d’un autre canton. Mais si vous le choisissez par préférence, sans raison médicale, votre caisse et votre canton ne paient pas plus que ce qu’aurait coûté le même traitement chez vous. Si l’hôpital choisi est plus cher, la différence est pour vous, ou pour votre complémentaire. En cas d’urgence, ou quand votre canton ne peut pas vous soigner, tout est pris en charge.
Dans quels hôpitaux pouvez-vous être hospitalisé ?
Depuis 2012, le libre choix de l’hôpital vaut dans toute la Suisse. Pour un séjour hospitalier, vous choisissez parmi les hôpitaux aptes à traiter votre maladie qui figurent sur la liste hospitalière de votre canton de résidence ou sur celle du canton où ils se trouvent (article 41, alinéa 1bis, LAMal). La loi les appelle hôpitaux répertoriés.
Chaque canton établit sa liste, et y inscrit chaque hôpital pour des prestations précises : un établissement peut figurer sur la liste pour l’orthopédie et pas pour la cardiologie. Le libre choix porte donc sur un hôpital répertorié pour le traitement dont vous avez besoin. Une clinique privée suit la même règle : notre guide clinique privée : remboursement explique aussi le cas des cliniques conventionnées.
Qui paie la facture de l’hôpital ?
Un séjour hospitalier est facturé par un forfait, qui dépend du diagnostic et du traitement. Ce forfait est partagé : votre canton de résidence en paie au moins 55 %, votre caisse maladie le reste (article 49a LAMal). Vous ne voyez souvent que la part de la caisse, sur laquelle s’appliquent votre franchise et votre quote-part.
S’y ajoute la contribution de 15 francs par jour d’hospitalisation, dont sont exemptés les enfants, les jeunes adultes en formation et les femmes pour la maternité. Le détail de ce qui reste à votre charge est dans notre guide ce que rembourse la LAMal.
Qu’est-ce que le tarif de référence ?
Le tarif de référence est le montant que votre canton de résidence accepte de payer, avec votre caisse, pour un traitement dans un hôpital d’un autre canton choisi sans raison médicale. Il correspond au tarif d’un hôpital répertorié de votre canton pour le même traitement. Chaque canton fixe le sien : Genève, par exemple, a publié pour 2025 un tarif de référence de 9 825 francs par point de forfait dans les hôpitaux non universitaires et de 11 050 francs dans les hôpitaux universitaires.
Si l’hôpital choisi applique un tarif plus élevé, la différence ne relève plus de l’assurance de base. Elle vous est facturée, sauf si une complémentaire la prend en charge. L’OFSP le rappelle : la différence de tarif avec un hôpital de votre canton est à votre charge.
| Montant | Qui paie | |
|---|---|---|
| Facture de la clinique : 1,2 point à 10 300 francs | 12 360 francs | |
| Même traitement au tarif de référence : 1,2 point à 9 825 francs | 11 790 francs | Le canton (55 %) et la caisse (45 %) |
| Part du canton de Genève | 6 484,50 francs | Le canton |
| Part de la caisse maladie | 5 305,50 francs | La caisse, puis votre franchise et quote-part |
| Différence de tarif | 570 francs | Vous, ou votre complémentaire |
Quand l’hôpital hors canton est-il payé entièrement ?
Quand il y a une raison médicale. La loi en reconnaît deux : l’urgence, et le cas où le traitement nécessaire ne peut pas être fourni dans un hôpital répertorié de votre canton (article 41, alinéas 3 et 3bis, LAMal). Le canton et la caisse paient alors leur part au tarif de l’hôpital qui vous soigne, sans plafond de référence.
En dehors de l’urgence, il faut l’accord de votre canton de résidence avant l’hospitalisation : c’est la garantie de paiement. Elle est demandée par votre médecin ou par l’hôpital, sur un formulaire commun à tous les cantons, adressé au service de santé de votre canton : la Direction générale de la santé dans le canton de Vaud, le médecin-conseil des Hôpitaux universitaires à Genève, le Service du médecin cantonal à Fribourg. Sans garantie, votre canton peut limiter sa prise en charge au tarif de référence.
| Situation | Assurance de base et canton | Pour vous |
|---|---|---|
| Hôpital répertorié de votre canton | Tout, au tarif de l’hôpital | Franchise, quote-part, 15 francs par jour |
| Hôpital répertorié d’un autre canton, par choix | Au plus le tarif de référence de votre canton | En plus : la différence de tarif éventuelle |
| Urgence, dans un hôpital répertorié | Tout, au tarif de l’hôpital | Franchise, quote-part, 15 francs par jour |
| Traitement impossible dans votre canton | Tout, avec la garantie de paiement du canton | Franchise, quote-part, 15 francs par jour |
| Clinique non répertoriée, sous convention avec votre caisse | La caisse au plus sa part ; le canton rien | Le reste de la facture, sauf complémentaire |
| Clinique sans liste ni convention | Rien | Toute la facture, sauf complémentaire |
Clinique privée sur la liste : pourquoi demander le quota ?
Une clinique privée peut figurer sur la liste hospitalière de son canton sans accueillir tous les patients qui n’ont que l’assurance de base. Son mandat peut se limiter à certaines prestations, et le canton peut fixer un nombre maximal de cas par année.
C’est le cas dans le canton de Vaud, qui fixe chaque année, pour les seules cliniques privées de sa liste, un quota d’hospitalisations planifiées. Pour les cliniques privées lausannoises, comme les cliniques Cecil et Bois-Cerf, ce quota est passé de 2 200 cas en 2023 à 3 400 cas en 2024, selon un rapport du Conseil d’État d’avril 2025. En urgence, en revanche, elles hospitalisent sans quota les patients qui n’ont que l’assurance de base.
Quand le quota est épuisé, le canton ne paie plus sa part de 55 %. La clinique facture alors comme un établissement sous simple convention : l’assurance de base paie au plus sa propre part, et le reste va à la complémentaire ou au patient. Le Tribunal cantonal vaudois a décrit ce mécanisme dans un arrêt du 31 octobre 2024.
Et pour une consultation ou un traitement ambulatoire ?
La règle est plus simple. Pour une consultation, un examen ou une opération sans nuit à l’hôpital, vous choisissez librement parmi les médecins et établissements admis, et la caisse paie selon le tarif du prestataire choisi (article 41, alinéa 1, LAMal). Que le cabinet soit dans votre canton ou non ne change rien.
L’exception, c’est votre modèle d’assurance. Avec un modèle médecin de famille, HMO ou télémédecine, vous avez accepté de passer d’abord par un premier interlocuteur, et la caisse peut refuser de payer si vous ne le faites pas (article 41, alinéa 4, LAMal). Les règles de chaque modèle sont dans notre guide modèles LAMal.
Comment couvrir la différence ?
C’est le rôle de l’assurance complémentaire hospitalisation. La formule la plus simple, souvent appelée division commune toute la Suisse ou libre choix de l’hôpital, paie la différence de tarif quand vous choisissez un hôpital hors canton, en chambre commune. Les divisions semi-privée et privée vont plus loin : chambre à deux ou un lit, choix du médecin, accès à des cliniques.
Les contrats ne se valent pas : certains limitent les établissements, d’autres prévoient une participation. Et comme toute complémentaire, elle se conclut avant d’en avoir besoin, avec un questionnaire de santé. Notre guide privée, semi-privée ou flexible compare les niveaux, et la page assurance hospitalisation explique comment demander une offre.
Que vérifier avant une hospitalisation hors canton ?
- Demandez à votre médecin s’il y a une raison médicale. Si le traitement n’existe pas dans votre canton, il demande la garantie de paiement avant l’admission.
- Vérifiez que l’hôpital est répertorié pour votre traitement, sur la liste de votre canton ou de son canton. En clinique privée, demandez aussi si votre cas entre dans son quota LAMal.
- Demandez à l’hôpital s’il y aura une différence de tarif avec votre canton, et son montant probable.
- Relisez votre complémentaire : couvre-t-elle la division commune dans toute la Suisse, et cet établissement ?
- Gardez les réponses par écrit, garantie de paiement comprise, jusqu’au règlement de la facture.
Ce qu’il faut retenir
Le libre choix de l’hôpital est réel, mais il n’est gratuit que dans votre canton, en urgence, ou quand votre canton ne peut pas vous soigner. Pour un hôpital choisi ailleurs par préférence, la base paie au plus le tarif de chez vous, et l’écart peut atteindre plusieurs centaines de francs.
Si vous tenez à choisir votre hôpital, ou si vous habitez près d’une frontière cantonale, une complémentaire hospitalisation qui couvre toute la Suisse supprime ce risque. Elle se conclut quand vous êtes en bonne santé, pas la veille d’une opération.