Clinique privée en Suisse : remboursée par l’assurance de base ?
Sur la liste de votre canton, une clinique privée est remboursée comme un hôpital public. Conventionnée ou hors liste, non : ce qui reste à votre charge, et comment vérifier.
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Oui, si elle figure sur une liste hospitalière cantonale pour votre traitement : l’assurance de base paie alors votre séjour en division commune, exactement comme dans un hôpital public. « Clinique privée » désigne le propriétaire de l’établissement, pas le confort de la chambre. Le piège est ailleurs : une clinique absente des listes, même si votre caisse a signé une convention avec elle, peut vous laisser plus de la moitié de la facture.
Clinique privée et division privée : quelle différence ?
Une clinique privée est un établissement qui appartient à une société privée plutôt qu’au canton. La division privée, c’est la chambre individuelle et le libre choix du médecin, que proposent aussi bien les hôpitaux publics que les cliniques privées. On peut donc être soigné en division commune dans une clinique privée, ou en division privée dans un hôpital public.
Pour l’assurance de base, seul compte le statut de l’établissement : figure-t-il sur une liste hospitalière, et pour quelles prestations (article 39 LAMal) ? La division, elle, relève de la complémentaire : notre guide privée, semi-privée ou flexible la détaille.
Les trois cas, et ce que paie l’assurance de base
| La clinique | Ce que paient la caisse et le canton | Ce qui reste à votre charge sans complémentaire |
|---|---|---|
| Sur la liste hospitalière d’un canton, pour votre traitement | Le séjour en division commune : le canton au moins 55 %, la caisse le reste (article 49a LAMal) | La franchise, la quote-part et 15 francs par jour ; le supplément si vous choisissez une chambre semi-privée ou privée |
| Hors liste, mais conventionnée avec votre caisse | Votre caisse seule, au plus sa propre part du tarif, soit 45 % au plus ; le canton ne paie rien (article 49a, alinéa 4 LAMal) | Le reste de la facture, soit 55 % au moins, en plus de la participation aux coûts |
| Ni sur une liste, ni conventionnée | En principe, rien pour le séjour | La totalité de la facture |
Sur une liste, la clinique est traitée comme un hôpital public, et le libre choix vaut dans toute la Suisse depuis 2012. Si vous choisissez sans raison médicale une clinique plus chère dans un autre canton, la base et votre canton paient au plus le tarif de votre canton : voir se faire soigner hors de son canton.
Un exemple chiffré : la clinique conventionnée
Prenons une intervention facturée 20 000 francs, un montant fictif pour montrer le calcul, dans une clinique hors liste mais conventionnée avec votre caisse. Dans un canton dont la part est de 55 %, votre caisse paie au plus 45 %, soit 9 000 francs, et le canton rien. Il vous reste 11 000 francs, plus votre franchise et votre quote-part. Une complémentaire hospitalisation qui couvre cette clinique prend en charge ce solde, selon son contrat ; sans elle, il est pour vous.
Comment savoir si une clinique est sur la liste ?
Chaque canton publie sa liste hospitalière et y inscrit chaque établissement pour des prestations précises : une clinique peut figurer sur la liste pour l’orthopédie et pas pour la cardiologie. La liste qui compte est celle de votre canton de résidence, ou celle du canton où se trouve la clinique (article 41 LAMal).
- Demandez à la clinique si elle est inscrite sur une liste hospitalière pour votre intervention, et sur laquelle.
- Demandez à votre caisse, si la clinique n’est sur aucune liste, si elle a signé une convention avec elle. Les caisses publient la liste des établissements conventionnés avec elles.
- Demandez une garantie de prise en charge écrite avant toute intervention planifiée, comme le recommande la FINMA. Elle indique ce que paieront votre assurance de base et, le cas échéant, votre complémentaire.
Ce que change une complémentaire hospitalisation
Une complémentaire hospitalisation peut couvrir ce que la base ne paie pas : le solde dans une clinique conventionnée ou hors liste, le supplément d’une chambre semi-privée ou privée, et le libre choix du médecin. Chaque contrat a sa propre liste de cliniques : une même clinique privée peut être couverte par une assurance et exclue par une autre. Vérifiez cette liste avant de signer, puis avant l’intervention.
Elle se conclut avant d’en avoir besoin : l’assureur pose des questions de santé et peut exclure une intervention déjà prévue. Voyez notre page assurance hospitalisation et le guide questionnaire de santé.
Ce qu’il faut retenir
- Clinique privée ne veut pas dire division privée : sur une liste hospitalière, la base paie votre séjour en division commune, comme dans un hôpital public.
- Hors liste mais conventionnée, votre caisse paie au plus 45 % du tarif et le canton rien : sans complémentaire, le reste est pour vous.
- Ni liste ni convention : la base ne paie en principe rien pour le séjour.
- Avant une intervention planifiée, demandez à la clinique son statut et à votre caisse une garantie de prise en charge.