Dent ou appareil dentaire cassé : qui paie en Suisse ?
Chute, choc, caillou dans le pain : quand une dent cassée est un accident, quelle assurance paie, ce qu’elle refuse, le cas des prothèses et appareils, et les démarches.
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Une dent cassée lors d’une chute, d’un choc ou d’un coup est un accident : l’assurance accidents de votre employeur paie si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez lui, sinon l’assurance de base, avec franchise et quote-part. Une dent cassée en mangeant n’est un accident que si elle a cédé sur un corps dur qui n’avait rien à faire dans l’aliment, comme un caillou ou un éclat de coquille. Une dent déjà fragile, ou un appareil cassé sans blessure, relève en revanche de votre budget ou de votre assurance dentaire.
Quand une dent cassée est-elle un accident ?
La loi définit l’accident comme une atteinte soudaine et involontaire, causée par une cause extérieure extraordinaire (article 4 LPGA). Une chute à vélo, un ballon en plein visage, un choc contre une porte, un coup reçu lors d’une bagarre : ce sont des accidents, et la dent cassée en est la conséquence.
C’est plus délicat à table. Le Tribunal fédéral juge qu’une dent cassée pendant une mastication normale n’est un accident que si elle a cédé sur un élément dur étranger à l’aliment, qu’on n’avait pas à s’attendre à y trouver.
| Situation | Accident ? |
|---|---|
| Éclat de coquille dans un pain aux noix | Oui |
| Esquille d’os dans une saucisse | Oui |
| Caillou dans un plat de riz | Oui |
| Noyau dans une tarte aux cerises non dénoyautées | Non, un noyau y est attendu |
| Noyau d’olive dans une salade d’olives non dénoyautées | Non |
| Dent qui casse sur un aliment simplement dur, une croûte de pain par exemple | Non |
La preuve est à votre charge. Les tribunaux ont refusé des cas où l’objet n’avait pas été retrouvé ni conservé : il était alors aussi probable que la dent ait cédé sur l’aliment lui-même. Gardez l’objet, le morceau de dent et, si c’est au restaurant, un témoin ou le ticket.
Quelle assurance paie ?
| Votre situation | Assurance qui paie | Ce qui reste pour vous |
|---|---|---|
| Salarié 8 heures par semaine ou plus chez le même employeur | L’assurance accidents de l’employeur, même pour un accident de loisirs | Rien, en principe |
| Salarié moins de 8 heures par semaine, accident de loisirs | L’assurance de base, si votre contrat couvre les accidents | Franchise et quote-part |
| Enfant, étudiant, retraité, sans emploi, indépendant sans assurance accidents | L’assurance de base, couverture accidents comprise | Franchise et quote-part |
| Accident causé par quelqu’un d’autre | Votre assurance, qui peut se retourner contre la responsabilité civile de l’auteur | Comme ci-dessus |
Si vous avez retiré la couverture accidents de votre assurance de base parce que votre employeur vous assure, vérifiez qu’elle est bien réactivée quand vous quittez cet emploi : sinon, personne ne paie. Voyez notre guide couverture accidents LAMal.
Ce que l’assurance paie, et ce qu’elle refuse
L’assurance paie le traitement adéquat et économique des dégâts causés par l’accident : soin de la dent, traitement de racine, couronne, voire implant si c’est la solution adaptée. Elle ne paie pas ce qui relevait de l’état de vos dents avant l’accident. Une dent déjà très abîmée par une carie, une couronne ancienne fragile, une gencive malade : ces soins restent à votre charge, même si l’accident les a déclenchés.
Les tribunaux genevois ont ainsi admis le remplacement d’un pont fracturé lors d’un accident, mais refusé un implant supplémentaire ajouté au même moment, sans lien avec lui. Pour éviter la mauvaise surprise, demandez l’accord écrit de l’assurance sur le devis avant le traitement définitif. Les prix des soins sont dans nos guides couronne dentaire, traitement de racine et implant dentaire.
Prothèse ou appareil dentaire cassé
Pour l’assurance accidents, une prothèse dentaire est un objet qui remplace une partie du corps. Elle paie sa réparation ou son remplacement, mais à une condition : que l’accident ait aussi causé une atteinte à la santé qui demande un traitement (article 12 LAA). Une prothèse qui casse en tombant dans le lavabo, sans blessure, n’est pas prise en charge.
Pour l’appareil d’orthodontie d’un enfant, la règle est la même en pratique. Cassé lors d’une chute qui a blessé l’enfant, il peut être pris en charge avec le reste du traitement de l’accident. Cassé en mangeant ou en le manipulant, sans blessure, il reste en général à la charge des parents, ou d’une assurance dentaire qui couvre l’orthodontie, selon son contrat. Demandez à l’orthodontiste un devis de réparation et transmettez-le à l’assurance.
Les suites, parfois des années après
Une dent touchée par un accident peut se dégrader longtemps après : une couronne à refaire, un traitement de racine, un implant. Ces suites restent liées à l’accident et sont prises en charge comme rechute ou séquelle tardive, à condition que le lien soit établi. Gardez tout le dossier : la déclaration d’accident, les radiographies, les factures et les décisions de l’assurance.
Que faire, étape par étape
- Consultez rapidement un dentiste, et gardez le morceau de dent ou l’objet en cause.
- Annoncez l’accident à votre employeur, qui le déclare à son assurance accidents, ou directement à votre caisse-maladie si c’est elle qui paie.
- Notez les circonstances : date, lieu, ce qui s’est passé, témoins, photos si possible.
- Faites envoyer le devis du traitement définitif à l’assurance, et attendez son accord écrit avant de commencer.
- En cas de refus, demandez une décision formelle et formez une opposition dans le délai indiqué.
Et l’assurance dentaire ?
Une assurance dentaire complémentaire ne remplace pas l’assurance accidents, mais elle couvre ce que celle-ci refuse : une dent cassée sans accident reconnu, la part due à l’état antérieur, une prothèse cassée sans blessure. Elle le fait dans son taux et son plafond annuel, et seulement pour des soins qui n’étaient pas déjà prévus à la signature. Notre page assurance dentaire résume ce que couvrent les contrats.
Questions fréquentes
Je me suis cassé une dent sur un noyau de cerise. Est-ce un accident ?
En général non : un noyau fait partie de la cerise, on doit s’attendre à le trouver. Ce serait différent dans un produit vendu comme dénoyauté, et la preuve resterait à votre charge.
Mon enfant s’est cassé une dent à l’école. Qui paie ?
L’assurance de base de l’enfant, couverture accidents comprise, avec la franchise et la quote-part. Certaines communes ou écoles ont aussi une assurance scolaire : renseignez-vous auprès de l’école.
Combien de temps ai-je pour annoncer l’accident ?
Le plus vite possible. Un retard rend la preuve du lien avec l’accident plus difficile, et l’assurance peut réduire ses prestations si l’annonce est tardive sans raison.
Ce qu’il faut retenir
Une dent cassée lors d’un accident est payée par l’assurance accidents de votre employeur, ou par l’assurance de base avec franchise et quote-part. En mangeant, ce n’est un accident que sur un corps dur étranger à l’aliment, et la preuve est à votre charge : gardez l’objet.
L’assurance accidents ne paie ni l’état antérieur de vos dents, ni une prothèse cassée sans blessure. C’est ce reste qu’une assurance dentaire peut amortir, si elle a été conclue avant.