Acheter un bateau d’occasion : expertise, permis et assurance

Avant de payer un bateau d’occasion, faites-le expertiser et lisez son permis de navigation : détenteur, moteur, dernière inspection, mention de leasing. Pour naviguer, il doit être immatriculé à votre nom, avec une attestation d’assurance RC s’il a un moteur ou plus de 15 m² de voile. Le contrat du vendeur passe en principe à vous, mais vous pouvez le refuser dans les 30 jours.

Ce guide suit l’ordre de l’achat : ce qu’il faut vérifier avant de payer, l’immatriculation à votre nom dans les cantons romands, ce que devient l’assurance du vendeur, et la couverture à choisir. Les règles citées viennent de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) et des sites des services cantonaux de la navigation, consultés en octobre 2026.

Avant de payer : ce qu’il faut vérifier

• Le permis de navigation. C’est l’équivalent du permis de circulation d’une voiture. Vérifiez que le vendeur y figure comme détenteur, que la coque et le moteur correspondent à ce qui est inscrit, et la date de la dernière inspection.
• Une mention de leasing. Le détenteur d’un bateau en leasing peut faire inscrire dans le permis que tout changement de détenteur demande l’accord de la société de leasing. Tant que l’inscription existe, l’autorité refuse d’établir un permis au nom d’un nouveau détenteur, sauf accord écrit de la société (ONI, art. 94, al. 3, et 96, al. 5). Si elle figure dans le permis, obtenez cet accord avant de payer.
• L’inspection périodique. Un bateau à moteur est inspecté tous les trois ans, un bateau sans moteur tous les six ans (ONI, art. 101). Si l’échéance approche, la prochaine inspection sera pour vous.
• Une expertise privée. L’inspection officielle vérifie que le bateau est conforme aux prescriptions, pas son état ni sa valeur. Un expert naval examine la coque, le moteur et ses heures de marche, le gréement d’un voilier : c’est votre meilleure base pour négocier le prix, et pour fixer la valeur à assurer.
• L’origine du bateau. Pour un bateau venu de l’étranger, demandez la preuve du dédouanement : sans elle, pas de permis de navigation suisse (ONI, art. 96, al. 1, let. c).
• La place d’amarrage. La plupart des cantons romands demandent une attestation d’amarrage pour immatriculer le bateau, et les places sont souvent rares sur les lacs. Réglez cette question avant d’acheter. Sans place, il faut une remorque, à assurer elle aussi, et un lieu pour l’hivernage.

Immatriculer le bateau à votre nom

Pour naviguer, ou simplement stationner sur un lac, le bateau doit être immatriculé au nom de son détenteur, avec un permis de navigation et des plaques. Le permis n’est délivré que sur présentation de l’attestation d’assurance RC, quand elle est obligatoire (ONI, art. 96).

1. Demandez une attestation d’assurance à l’assureur de votre choix. Elle est obligatoire pour tout bateau à moteur, même électrique et peu puissant : seuls les bateaux sans moteur en sont dispensés, et les voiliers sans moteur seulement jusqu’à 15 m² de voilure (ONI, art. 153). Elle est transmise par voie électronique, et reste valable 30 jours dans plusieurs cantons.
2. Obtenez une attestation d’amarrage du port ou de la commune si le bateau y stationne : la plupart des cantons romands la demandent.
3. Déposez la demande au service cantonal de la navigation, avec le permis de navigation original remis par le vendeur.
4. Passez la visite technique si le canton l’exige. À Genève, elle est obligatoire avant l’immatriculation d’un bateau à moteur de plus de neuf ans dont le dernier contrôle remonte à plus de quatre ans.

Que devient l’assurance du vendeur ?

Elle ne disparaît pas avec la vente. Quand l’objet assuré change de propriétaire, le contrat passe en principe au nouveau propriétaire, avec ses droits et ses obligations (LCA, art. 54). Trois conséquences :

• Vous pouvez refuser ce contrat, par écrit ou par e-mail, dans les 30 jours qui suivent l’achat. Faites-le si vous assurez le bateau ailleurs, pour ne pas payer deux primes.
• L’assureur du vendeur peut aussi y mettre fin, dans les 14 jours après avoir appris qui est le nouveau propriétaire. Le contrat prend alors fin 30 jours plus tard au plus tôt.
• Le permis, lui, doit changer. Pour que le bateau reste en circulation après un changement de propriétaire, une nouvelle attestation d’assurance doit être présentée (ONI, art. 156, al. 2). Quand le permis est déposé sans nouvelle attestation, l’assurance cesse le lendemain du dépôt (art. 156, al. 4).

En pratique, ne naviguez pas sur la foi du contrat du vendeur. Choisissez votre assurance avant de payer, et faites établir le permis à votre nom avec votre propre attestation.

Quelle assurance pour un bateau d’occasion ?

• La responsabilité civile, obligatoire pour un bateau à moteur ou un voilier de plus de 15 m², avec au moins 2 millions de francs par sinistre (ONI, art. 155).
• La casco partielle : vol, incendie, tempête, grêle, poids de la neige à l’hivernage. Elle garde son sens sur un bateau ancien qui passe l’hiver dehors.
• La casco complète ajoute la collision, l’échouement et le chavirage, même par votre faute. Elle se justifie tant que le bateau vaut cher.
• La valeur assurée : déclarez-la d’après le prix payé et l’expertise. En cas de perte totale, la règle est la valeur vénale, sauf si votre contrat prévoit mieux.
• L’hivernage et la remorque : vérifiez que le bateau reste couvert à terre, pendant le grutage et sur la route.

Le détail des couvertures, du moteur et de l’hivernage est sur notre page assurance bateau.

Et le permis de conduire ?

Un bateau dont le moteur dépasse 6 kW, ou dont la voilure dépasse 15 m², ne se conduit qu’avec un permis (ONI, art. 78). Si vous achetez votre premier bateau à moteur puissant, prévoyez l’examen avant la saison.

Ce qu’il faut retenir

• Avant de payer : permis de navigation, mention de leasing, date de la dernière inspection, expertise privée, place d’amarrage.
• Pour naviguer : permis à votre nom, avec une attestation d’assurance RC si le bateau a un moteur ou plus de 15 m² de voile.
• Le contrat du vendeur passe en principe à vous ; vous pouvez le refuser par écrit dans les 30 jours (LCA, art. 54).
• La casco se choisit selon la valeur du bateau, et l’hivernage se vérifie dans le contrat.
• Un moteur de plus de 6 kW ou plus de 15 m² de voile : permis de conduire obligatoire.

Demandez une offre comparée pour votre assurance bateau avant de signer l’achat : vous aurez l’attestation au moment d’immatriculer le bateau, et une couverture dès votre première sortie.