Rachat 3a rétroactif : rattraper les années manquées

Oui, depuis 2026, mais seulement pour les années manquées à partir de 2025. Chaque année, en plus de votre cotisation ordinaire versée en entier, vous pouvez racheter au plus une petite cotisation (7 258 francs en 2026), déductible comme le reste. Les lacunes plus anciennes sont perdues, et chaque année manquée ne se rachète qu’une fois.

Qui peut racheter, et pour quelles années ?

Le rachat est prévu par l’article 7a de l’ordonnance sur la prévoyance liée (OPP 3), en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Il demande trois conditions, toutes vérifiées par votre fondation ou votre assureur avant d’accepter le versement :

• Une lacune. Une année, parmi les dix dernières, où vous n’avez pas versé le maximum admis pour vous.
• Le droit de cotiser cette année-là, c’est-à-dire un revenu soumis à l’AVS en Suisse. Une année entière sans ce revenu, d’études ou passée à l’étranger par exemple, ne crée pas de lacune rachetable.
• La cotisation ordinaire de l’année du rachat, versée en entier : 7 258 francs en 2026 avec une caisse de pension, ou votre maximum de 20 % du revenu si vous n’en avez pas.

La disposition transitoire de l’ordonnance ferme la porte au passé : les lacunes apparues avant 2025 ne se rachètent pas. La première année rachetable est donc 2025, et le premier rachat possible a lieu en 2026. Chaque lacune reste ouverte dix ans. Celle de 2025 peut être comblée jusqu’en 2035.

Une règle ferme tout, et elle surprend : dès que vous avez touché une prestation de vieillesse du 3a, plus aucun rachat n’est admis (article 7a, alinéa 4). Retirer un premier compte à 60 ans, dans un retrait échelonné, suffit à la déclencher.

Combien peut-on racheter chaque année ?

Au plus une petite cotisation par année de rachat, soit 8 % du montant-limite supérieur de la LPP : 7 258 francs en 2026. Le plafond vaut pour tout le monde. Un indépendant sans caisse de pension, qui peut verser jusqu’à 36 288 francs par an, ne rachète pas plus qu’un salarié.

Dans cette limite, un seul versement peut combler plusieurs années manquées à la fois. L’inverse est interdit : la lacune d’une année donnée ne se comble qu’en une fois (article 7a, alinéa 3). Racheter 2 000 francs sur une lacune de 5 000 francs, c’est renoncer aux 3 000 francs restants de cette année-là.

Combien d’impôt économise-t-on ?

Le rachat se déduit du revenu imposable exactement comme la cotisation ordinaire. L’économie dépend donc de votre taux marginal, c’est-à-dire de l’impôt payé sur vos derniers francs de revenu.

Avec un taux marginal de 30 % (taux fictif, pour montrer le calcul), racheter 4 258 francs réduit l’impôt d’environ 1 280 francs. Le détail par ville, pour la cotisation ordinaire, se trouve dans notre calcul de l’économie d’impôt du 3a.

Le rachat donne une liberté que la cotisation ordinaire n’a pas : le choix de l’année. Une lacune de 2025 peut attendre une année de revenu plus élevé, où la même déduction vaudra davantage. Deux limites à ce calcul : le plafond annuel du rachat, qui oblige à étaler plusieurs lacunes sur plusieurs années de rachat, et le délai de dix ans.

À la sortie, l’argent racheté est imposé comme le reste du 3a, à part et à taux réduit. Le mécanisme est expliqué dans retrait du 3e pilier.

Les pièges à éviter

• Racheter avant d’avoir versé la cotisation de l’année. Sans le maximum ordinaire versé en entier, le rachat est refusé.
• Faire un petit rachat partiel. Il ferme l’année concernée. Mieux vaut attendre de pouvoir combler toute la lacune de l’année, dans la limite du plafond.
• Commencer les retraits trop tôt. Le premier retrait de vieillesse, même d’un seul compte, met fin à tous les rachats. Rachetez d’abord, retirez ensuite.
• Attendre la dernière semaine de décembre. La fondation doit autoriser le rachat avant que vous ne versiez. Pour déduire en 2026, le versement doit être crédité en 2026 : lancez la demande tôt.
• Compter les années sans revenu AVS. Elles ne créent pas de lacune, même si vous n’avez rien versé.

Comment faire, concrètement ?

1. Faites le compte de vos années depuis 2025 : ce que vous avez versé, et le maximum admis pour vous chaque année. Vos attestations 3a annuelles donnent les montants versés.
2. Versez la cotisation ordinaire complète de l’année en cours.
3. Demandez le rachat par écrit à votre fondation 3a ou à votre assureur : le montant, les années à combler, et ce que vous aviez versé ces années-là. Vous y confirmez avoir versé le maximum de l’année, avoir eu un revenu AVS les années rachetées, ne pas les avoir déjà rachetées et n’avoir touché aucune prestation de vieillesse (OPP 3, article 7b).
4. Attendez l’autorisation, puis versez le rachat en une fois.
5. Joignez à votre déclaration d’impôts l’attestation de la fondation : elle mentionne le rachat, les années comblées et sa date (article 8).

En principe, le rachat peut se faire sur n’importe lequel de vos comptes ou polices 3a, ou sur un nouveau : l’institution qui le reçoit vérifie les conditions. Si vous n’avez pas encore de 3a, ou si vous voulez un second compte pour échelonner vos retraits, demandez une offre.

Faut-il racheter ?

Oui, si vous avez déjà versé votre cotisation de l’année et si l’argent peut rester bloqué jusqu’à la retraite ou jusqu’à l’achat d’un logement. La déduction est immédiate, et l’impôt au retrait, calculé à part et à taux réduit, est en général plus bas que l’impôt économisé.

Pas tout de suite si le versement ordinaire vous coûte déjà un effort : il passe avant, et sans lui aucun rachat n’est possible. Et jamais après un premier retrait de vieillesse, qui ferme la porte. À l’approche de la soixantaine, rachetez avant de retirer.

Vous avez aussi une lacune dans votre caisse de pension ? Le rachat LPP n’a pas ce plafond annuel, mais il bloque tout retrait en capital pendant trois ans (LPP, article 79b). Les deux se combinent, et l’ordre dépend de votre situation. C’est ce que chiffre un bilan de prévoyance.

Ce qu’il faut retenir

• Rachetables : les années manquées depuis 2025, pendant dix ans. Ce qui n’a pas été versé avant 2025 est perdu.
• Plafond : une petite cotisation par année de rachat (7 258 francs en 2026), pour tout le monde, indépendants compris.
• Conditions : la cotisation ordinaire de l’année versée en entier, et un revenu AVS les années rachetées.
• Chaque année manquée ne se rachète qu’une fois : évitez le rachat partiel.
• Le premier retrait de vieillesse ferme définitivement les rachats.
• Le rachat se déduit comme la cotisation ordinaire, l’année où vous le versez.

Règles vérifiées sur l’OPP 3 (articles 7a, 7b et 8, disposition transitoire de la modification du 6 novembre 2024) et sur la page de l’OFAS consacrée au 3e pilier, en septembre 2026. Le plafond 2027 sera publié avec l’adaptation des rentes AVS : nous mettrons cette page à jour le jour de l’annonce.