Auto, moto, bateau
Votre lettre de résiliation d’assurance véhicule, prête à signer.
Remplissez le formulaire et relisez votre lettre avant de la recevoir en PDF, gratuitement.
Votre date limite d’envoi
Indiquez l’échéance de votre contrat, inscrite sur votre police : le délai d’envoi se calcule dès que vous l’indiquez, à l’étape 3.
Les règles à connaître
- Trois mois avantLe préavis le plus courant, inscrit sur votre police. Pour une échéance au 31 décembre, votre assureur doit recevoir la lettre au plus tard le 30 septembre.
- Après trois ansUn contrat de plusieurs années peut quand même être résilié pour la fin de la troisième année, puis de chacune des suivantes, avec trois mois de préavis (LCA, art. 35a).
- Avant l’indemnitéAprès un sinistre indemnisé, vous pouvez résilier au plus tard au paiement de l’indemnité. La couverture prend fin quatorze jours après la réception de la lettre (LCA, art. 42).
- Hausse de primeLes conditions générales ouvrent en général un droit de résiliation pour la fin de la période d’assurance. Le courrier de l’assureur en indique le délai.
C’est la réception qui compte
Pas le cachet de la poste. Envoyez la lettre en recommandé, assez tôt pour qu’elle arrive dans le délai.
Attendez votre nouvelle assurance
Envoyez la lettre une fois la confirmation écrite de votre nouvel assureur reçue : un véhicule ne peut pas circuler sans assurance responsabilité civile.
Demandez la déclaration de sinistres
La lettre la demande pour les cinq dernières années : votre assureur doit vous la remettre dans les quinze jours (LCR, art. 68a). Elle n’est pas demandée pour un bateau.