Facture médicale et TARDOC : comment la lire et la vérifier
Depuis 2026, les factures médicales suivent le TARDOC et les forfaits ambulatoires. Comment les lire, tiers garant ou tiers payant, et que faire en cas d’erreur.
Parler à un conseillerPublié le
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les consultations et traitements ambulatoires sont facturés selon un nouveau tarif : le TARDOC, complété par des forfaits ambulatoires. Vos factures ont donc changé de visage. Ce qui ne change pas : ce que paie l’assurance de base, et votre franchise et votre quote-part. Voici comment lire une facture, la vérifier, et réagir si quelque chose cloche.
Qu’est-ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier 2026 ?
Le TARDOC remplace le TARMED, en vigueur depuis 2004. Comme avant, chaque prestation est facturée séparément, une consultation ou une radiographie par exemple, mais avec environ 1 400 positions au lieu de plus de 4 600. À côté, environ 300 forfaits ambulatoires facturent certains traitements d’un seul montant, qui comprend tout : l’intervention, les médicaments, les implants, les analyses. Une même facture suit l’un ou l’autre système, jamais les deux, précise l’OFSP.
Pour vous, rien ne devrait changer sur le fond. La loi exige que le changement de tarif ne coûte pas plus cher au système de santé. Mais les prestations ont été réévaluées : certaines coûtent moins qu’avant, d’autres plus. Les séjours à l’hôpital, eux, se facturent comme avant.
Qui reçoit la facture : vous ou votre caisse ?
Cela dépend de l’accord entre votre médecin et votre caisse (article 42 LAMal). En tiers garant, le médecin vous envoie la facture : vous la payez, puis vous la transmettez à votre caisse, qui vous rembourse sa part. En tiers payant, le médecin facture directement la caisse, qui vous demande ensuite votre franchise et votre quote-part. Les pharmacies et les hôpitaux fonctionnent en général en tiers payant.
Dans les deux cas, vous avez le droit de voir la facture. En tiers payant, le prestataire doit vous en envoyer une copie sans que vous ayez à la demander, par courrier ou par voie électronique. Et s’il facture de manière électronique, vous pouvez exiger un exemplaire papier, gratuitement.
Comment lire une facture médicale ?
| Ce que vous voyez | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Loi : LAMal, LAA, LAI… | L’assurance qui doit payer. LAA signifie un accident couvert par l’assurance accidents, sans franchise ni quote-part |
| Tiers garant ou tiers payant | Qui paie le prestataire : vous, ou votre caisse |
| Code tarif 007 | Une prestation facturée selon le TARDOC, position par position |
| Code tarif 005 | Un forfait ambulatoire : un seul montant pour tout le traitement |
| Date et position | Le jour et l’acte facturé ; chaque ligne correspond à une prestation |
| Quantité | Le nombre de fois où la position est comptée, par exemple des tranches de temps de consultation |
| Points et valeur du point | Le prix de la position : les points, multipliés par la valeur du point fixée pour le canton |
| Diagnostic | Le motif du traitement, sous forme codée |
Les autres lignes portent d’autres codes : médicaments, analyses de laboratoire, moyens et appareils. Si une ligne vous est incompréhensible, demandez simplement au cabinet ce qu’elle recouvre : il doit pouvoir l’expliquer.
Et le décompte de votre caisse ?
Après chaque facture, votre caisse vous envoie un décompte. Il indique le montant facturé, ce qu’elle paie, et ce qui reste pour vous : la part de franchise encore ouverte, puis 10 % de quote-part, jusqu’à 700 francs par an pour un adulte. C’est ce décompte qui montre où vous en êtes de votre franchise. Pour le détail de ce qui est remboursé, voyez notre guide ce que rembourse la LAMal.
Comment repérer une erreur ?
- La date : correspond-elle à un rendez-vous réel ?
- Les prestations : ont-elles toutes eu lieu ? Un examen annoncé mais pas fait, une séance annulée, une ligne en double ?
- La durée : les tranches de temps facturées correspondent-elles à la durée de la consultation ?
- La loi : un accident facturé comme une maladie vous fait payer une franchise pour rien ; l’accident d’un salarié qui travaille au moins 8 heures par semaine relève de l’assurance accidents.
- La personne : la facture est-elle bien à votre nom, et non à celui d’un membre de la famille ?
Que faire en cas d’erreur ou de doute ?
- Demandez d’abord une explication au cabinet ou à l’hôpital. Beaucoup d’erreurs se corrigent par un simple appel, avec une facture rectifiée.
- Si le désaccord persiste, écrivez à votre caisse en joignant la facture et vos remarques. Elle contrôle les factures et peut refuser de payer une prestation injustifiée.
- En tiers garant, ne payez pas la partie contestée tant qu’elle n’est pas éclaircie, mais réglez le reste dans les délais.
- En dernier recours, l’Office de médiation de l’assurance-maladie vous conseille gratuitement.
Ce qu’il faut retenir
Depuis 2026, les factures ambulatoires suivent le TARDOC (code 007) ou un forfait ambulatoire (code 005). Les règles de remboursement, elles, n’ont pas changé. Vous avez toujours droit à une copie de la facture, et le réflexe de la vérifier en vaut la peine.
Les factures ne sont qu’une partie de ce que vous coûte votre santé : la prime en est l’autre. Si la vôtre augmente l’an prochain, comparez-la avant le 30 novembre.